Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1969 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba, Société Anonyme, domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Phenylurées servant d'herbicides et leur procédé de préparation.
(Priorité du brevet Suisse du 19 avril 1968 N° 5.829/68).
Cette invention est caractérisée par des agents herbicides contenant comme substance active au moins un des composés ayant la formule indiquée à la description dans laquelle R. est un groupe C 2 H 5-0 ou C 2h, 5-S.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1,888 pour la déclaration des oppositions.