Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés les Protocoles ci-après conclus entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française :
1°) Protocole relatif aux conditions de financement de la part tunisienne d'un cable téléphonique sous-marin Marseille-Bizerte et de son prolongement terrestre Bizerte-Tunis, signé à Paris le 19 avril 1968;
2°) Protocole relatif aux conditions de financement d'un projet d'extension du réseau tunisien de télévision, signé à Paris le 19 avril 1968;
3°) Protocole relatif aux conditions de financement d'un projet d'extension du réseau tunisien de télévision, signé à Paris le 24 juillet 1968;
4°) Protocole relatif aux conditions de financement de l'installation de centraux téléphoniques et de telex, signé à Paris le 9 décembre 1968;
5°) Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès, signé à Paris le 18 mars 1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 14 août 1970
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 juillet 1970.