Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord de crédit de développement, ci-annexé, conclu entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Suédois, signé à Tunis le 30 juin 1970.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Monastir, le 14 août 1970
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 juillet 1970.