Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, domiciliée à Frankfurt/Main (Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Derives de l'Urée, leur préparation et leur utilisation comme Herbicides.

(Priorité du brevet Allemand déposé en République Fédérale le 28 juin 1968 sous le n° P 17 68 775.1-42.

Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un reste alkylé ayant de 1 à 4 atomes de carbone, R1 représente un atome d'hydrogène ou un reste alkylé ayant de 1 à 3 atomes de carbone et R2 représente un groupe méthylé ou méthoxy.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro