Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Société de la République Fédérale Allemande, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Phenylhydrazones et procédé de préparation et d'Uti.isation dans la lutte contre les Insectes et les Acariens.

(Priorité du brevet Allemand déposé le 4 juillet 1968 sous le n° P 17 68 825.4 en République Fédérale Allemande).

Cette invention est caractérisée par des phénylhydrazones qui répondent à la formule indiquée à la description, dans laquelle X représente un atome de chlore ou de brome, Y

le groupe CH₂O ou ses acétals R représente un reste alkyle inférieur ayant de 1 à 3 atomes de carbone, et Z représente un groupe alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone ou un substituant électronégatif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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