Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1969 à 10 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société « Fisons, Limited » Société constituée suivant les lois Anglaises, dont le siège est à Horvett House, Felixstowe, Suffolk (Angleterre), dont le mandataire est Monsieur Samuel Benattar O.B.E., à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de l'acide phosphorique.

Priorité du brevet d'invention déposé en Grande-Bretagne le 4 juillet 1968 sous le N° 31982/68.

Cette invention est caractérisée par la production de l'acide phosphorique concentré par voie humide. Dans le procédé on recristallise dans des conditions particulières le sulfate de calcium hémihydraté de manière à obtenir du sulfate de calcium dihydraté avec libération du P2 O5 encore occlus. Le procédé offre l'avantage que l'isolement du P2 O5 du phosphate minéral peut atteindre 98 pour cent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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