Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale Allemande, Leverkusen-Bayerwerk, République Fédérale Allemande, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de 5-Imino-1,2,4 Triazine et procédé de préparation.
(Priorité du brevet Allemand déposé en République Fédérale Allemagne le 29 juin 1968 sous le n° P 17 70 750.5).
Cette invention est caractérisée par des dérivés de formule indiquée à la description dans laquelle R représente un halogène, un groupe trifluoromé thylcyno, sulfocyno, nitro, alkylé inférieur, n'est égal à 0,1,2, ou 3,7R-1 représente un reste d'hydrocarbure aliphatique inférieur, X représente un atome d'oxygène, de soufre ou un groupe - NR 3- et R3 représente un atome d'hydrogène ou un reste d'hydrocarbure aliphatique inférieur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.