Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Snan Frogetti S. p.a. Cor-o Venczia, 16 Milan (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fibres Contenant des Enzymes, leur procédé de fabrication et leur emploi dans les réactions Enzymatiques.

Priorité des brevets Italiens n° 18 226/A68 du 26 juin 1968 et n° 16 551/A69 du 8 mai 1969.

(Inventeurs : Dino Dinelli et Franco Cognini)

Cette invention est caractérisée par une structure contenant des enzymes apte à exercer une activité catalytique dans les réactions enzymatique comprenant une base structurelle fibreuse ou filamenteusse en matériau polymérique artificiel ou synthétique et les enzymes ou préparations enzymatiques qui y sont enrobées et subdivisées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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