Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et du Plan;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Sont ratifiés les Accords désignés ci-après relatifs au financement du deuxième projet d'adduction d'eau :
1°) Accord de crédit de développement, conclu à Washington le 30 juin 1970, entre la Tunisie et l'Association Internationale de Développement, d'un montant de dix millions cinq cent mille dollars U.S. (10.500.000 $).
2°) Accord de crédit de développement conclu à Washington le 30 juin 1970 entre la Tunisie et la Suède, d'un montant de trois millions cinq mille dollars U.S. (3.500.000 $).
3°) Accord de financement conjoint conclu à Washington le 30 juin 1970, entre la Tunisie, l'Association Internationale de Développement, la Suède et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Carthage, le 26 septembre 1970
Le Président de la République Tunisie.
HABIB BOURGUIBA.