Le Ministre des Finances,
Vu la loi n° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 15;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 7;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 7;
Vu le décret n° 69-114 du 29 mars 1969, portant fixation des taux des divers impôts, contributions et taxes et notamment son article 4;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1970-1971 à :
0D0031 par kilogramme d'olives, ou
1 D 397 par caffis
Tunis, le 14 décembre 1970
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CONTROLEURS FINANCIERS