Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 326)

Avis au Public

A.E.C. N° 124

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 17 janvier 1971.

La Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte à modifier l'arrêté N° 327 du 11 mai 1954, sollicite l'autorisation conformément aux plans annexes à la demande à Khiereddine, angle route M.C. 33 et la rue Dr. Connor, un établissement classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de la Goulette pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1326

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 avril 1971, Monsieur Mohamed Kris, demeurant à 3, Rue Guy Lussac Tunis, agissant pour le compte de l'Entreprise Générale des Travaux Publics et Privés, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Dissa Gouvernorat de Gabès un établissement classé de 2ème Catégorie consistant en un dépôt d'exploits conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale).

Le Gouverneur de Gabès, ou le Président de la Commune de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.613

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, El Menzah, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajaïne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain au propre à la construction, située à l'ouest de la Cité Carnoy, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha 29 x 70 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menzah VI (A) »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sod : Oliviers de la Fondation M'Rara, sur partie et sur le restant, Charbaji, propriété de l'État

Est : Réquisition N° 27.353

Nord : Tradaâ Helal, propriété de Chénénuoui sur partie, et sur le restant, la propriété de Abdallah Mejdoub

Ouest Ben Memi, Fondation Amira Lasram sur partie, et sur le restant, Djemaâ El Kenitra, propriété de l'État;

REQUISITION N° 28.614

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menzah, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajaïne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Halbin », consistant en un terrain sur lequel sont édifiés 39 villas située à la Goulette, entre la route du Kram et la route de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha 03 x 65 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Folk » la Goulette

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Sud : T.F. 99.842 et la route 32 de Tunis à la Marsa

Est : Habous Ghariani, Parcelle dite, « Tarf El Battuir »

Nord : T.F. 12.224, et au delà la route du Kram;

Ouest : T.F. 12.224, et la route N° 32 de Tunis à la Marsa

REQUISITION N° 28.615

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Immobilière de Tunisie faisant élection à domicile en ses bureaux El-Menzah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaïne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Caid Mansour », consistant en un terrain sur lequel sont édifiés des logements située à la Marsa, en bordure du chemin de haouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 16 Juin 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nasr »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Mohamed Chaâbane, et T.F. 8.900
Est : Chemin de Lahouache
Nord : Héritiers Mohamed Chaâbane et T.F. 1.095
Ouest : Héritiers Amor Ben Messaoud

REQUISITION N° 28.616

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menzah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Menchia », consistant en un terrain comprenant 10 logements située à Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Menchia Nabeul »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une Place Publique
Est : Rue Mongi Bali
Nord : une piste
Ouest : une impasse

REQUISITION N° 28.617

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menzah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Sidi Achour, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 5 h 59 a 73 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Achour Nabeul 1. »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une piste
Est : une piste, un terrain appartenant à la requérante El Hadj Amor El Halfaoui, et une piste
Au Nord : Mokhtar Ben Taïeb Daoud, et au-delà, une piste;
Ouest : Inconnu

REQUISITION N° 28.618

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El Menzah, Immeuble El-Intilak, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Galaât Siaoui », consistant en un terrain nu situé au Kram, Rue du Cimetière, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 67 a 72 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Charifia-Saâda-Iz-dihar »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin du Kram et au-delà, le cimetière;
A l'Est et au Nord : Inconnu;
A l'Ouest : T.F. 33016; 33575; 88095.

REQUISITION N° 28.619

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, à El Menzah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Habous Maâoui Mamia », consistant en un terrain nu située à El Herairia, près de Sonrane, à l'Ouest du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha; 38 a; 10 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hrairia-Somrane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du :
1) La requérante, pour 5/14;
2) Ferdjani Ben Abdelkader, dit Gouider El Maâoui, pour 2/14;
3) Mohamed Ben Abdelkader, dit Gouider El Maâoui, pour 7/14;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route M.C. 37 de Tunis à Cité Ez-Zouhour;
A l'Est : Un chemin et au-delà, le T.F. 15778;
Au Nord : T.F. 5171 et la S.N.I.T;
A l'Ouest : Un terrain appartenant à la Municipalité.

REQUISITION N° 59.000

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Monsieur Mohamed Ben Gacem Ben Hadj Mohamed El Hamrouni, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq El Afrane, km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant une villa située à Sfax, Triq El Afrane, km 2,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezrehour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un passage;
Au Nord : Tahar Ben Gacem El-Hammami.

REQUISITION N° 59.001

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Madame Amena Bent Hadj Mohamed

Ben Hassen Boussetta Mahjoub, divorcée de feu Amor Ben Hadj Salem Khachroub Mahjoub, tunisienne, demeurant à M'Saken, Rue Bir Zegaga a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Route de Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 400 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, pour 1/2 dans l'indivision;
2*) son fils Ridha Ben Amor Ben Hadj Salem Khachroub Mahjoub, tunisien, né en 1963, célibataire, étudiant, demeurant avec la requérante, pour 1/4 dans l'indivision;
3) sa fille Radhia Bent Amor Ben Hadj Salem Khachroub Mahjoub, tunisienne, née en 1961, célibataire, étudiante, demeurant avec la requérante, pour 1/4 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Landolsi;
A l'Est : Salah Ladhari;
Au Nord : Ouled Ladhari;
A l'Ouest : La route de Sfax.

REQUISITION N° 59.002

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Monsieur Zouhaier Ben Mohamed M'Faredi, tunisien, économe, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 431 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fatah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route principale;
A l'Est : Amor Ketari;
Au Nord : Salah Gharbi;
A l'Ouest : Fredj Byrra.

REQUISITION N° 59.003

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Monsieur Kalani Ben Mohamed Be Azouz, tunisien, fellah, demeurant à Douz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dâraâ Ech-Cheriâ », consistant en une terre complantée de palmiers située à Douz, Obligation de Douz, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 570 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Moufida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Farhat;
A l'Est et à l'Ouest : Rues projetées;
Au Nord : Tajeb Lahmar.

REQUISITION N° 59.004

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Monsieur Kilani Ben Mohamed Be Azouz, tunisien, fellah, demeurant à Douz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dâraâ Ech-Cheriâ », consistant en une terre complantée de palmiers située à Douz, Obligation de Douz, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kebili d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Eddabbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saboub d'eau de Dâraâ Ech-Cheriâ;
A l'Est : Gbout Salem Ben Ali Ben Nim;
Au Nord : Héritiers Amor Ben Abderrahim sur partie et sur le restant Salem Ben Mohamed Ben Belhassen;
A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Abderrahim sur partie et sur le restant Ahmed Ben Khaled Ben Ahmed et consorts.

REQUISITION N° 59.005

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, Monsieur Mohamed Ben Bourouge Halila, tunisien, infirmier, demeurant à Sousse, Rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 457 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sayda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété du Ministère de l'Industrie;
A l'Est : Rachid Zahra;
Au Nord et à l'Ouest : Route.

REQUISITION N° 59.006

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, à El Menzah, Immeuble El-Intilak, Cité Mabrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 2 logements populaires située à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 143 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sbeitla - 2 L.P. »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Sud : passage
Est : Rue de la Jeunesse
Nord : Rue de la Libye;
Ouest : Terrain de la Municipalité

REQUISITION N° 59.007

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.007 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menrah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Speitia, Gouverneur de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Speitia 10 R » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Service des Forêts
Est : Oued Cheraya
Nord : Domaine de l'Etat (ancien ferme Geno)
Ouest : Piste

REQUISITION N° 59.008

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menrah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers, située à Speitia, Gouverneur de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 2.760 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Boulbaba » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud-Est et Ouest : Abdesselam Ben Mohamed Trad
Nord : Boulevard et au-delà, St Canal d'Oued Gabès.

REQUISITION N° 59.009

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menrah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ouvriers, située à Speitia, Gouverneur de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 5.760 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Speitia Et-Taâmir » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Rue de la Libye
Est : Rue de Sadok Zouaoui
Nord : Rue de l'Algérie
Ouest : Terrain de la Municipalité (Pépinière)

REQUISITION N° 59.010

GOUVERNORAT DE JENDOURA

Suivant réquisition N° 59.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1971, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, El-Menrah, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajaine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu sur lequel est édifié un immeuble, située à Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de 1185 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennahdla Bou-Salem » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ahmed Ben Khedar
Est : Héritiers Mohamed Ben Hatem et Humaâ Ben Chaffai
Nord : une route
Ouest : un chemin, et au-delà, Ahmed Ben Khedar

REQUISITION N° 59.011

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1971, Monsieur Ahmed Ben Naji Ben Hadj Mohamed Dhaou El Hasnaoui, nationalité tunisienne, profession Garde Nationale demeurant au Krib, Poste de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Houma El-Keblia », consistant en un terrain comprenant une villa en cours de construction située à Sidi Alouane, Délégation de Ksour Es-Saf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Saâda » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ardh aux héritiers Nagi Ben Hadj Mohamed Dhaou
Est : Ardh aux héritiers Hadj Salah Ben Hadj Amour Chabbi
Nord : un chemin
Ouest : Dar aux héritiers Ahmed Ben Hadj Amour Chabbi

REQUISITION N° 59.012

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1971, Monsieur Salem Ben Ali Zouagbi, tunisien, tailleur, demeurant à Sousse, Rue Dismah El Hanasia N° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Sousse quartier de Khozama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 457 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Basma » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hassen H'madi
Est : Hassen El Hachfi
Nord : Béchir Herrich
Ouest : Route Publique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 — 11 JAN 1871

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Alfa, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mongi Ben Zakour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.198 déposée le 30 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 32 m² celle résultant du présent bornage est de 27 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 26, Grand Souk des Chéchias, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Grand Souk des Chéchias;
• Est : T. 43.511, Héritiers Hamouda Lakhoua,
• Ouest : Réquisition 28.199.
• Sud : T. 43.063, T. 43.075.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mongi Ben Zakour en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.199 déposée le 30 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mai 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1970. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance de 30 m², et celle résultant du présent bornage est de 30 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Grand Souk des Chéchias, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Grand Souk des Chéchias;
• Sud : T. 43.063, T. 43.075 et 50.398.
• Est : R. 28.198.
• Ouest : T. 15.527 (S2);

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamza'i Baccar, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars Ben Barka, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamadi Ben Barka Ben Mohamed Ben Hadj Amar et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 58.552, déposée le 27 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de divers arbres et un puits, d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, mais qui est en réalité de 3h 12a 00.

L'immeuble se trouve situé à Ain El Barda, secteur de Bizerte-Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Le T. 132.120, Parcelle N° 1,
• A l'Ouest : Un chemin sur une partie et Ardh Mahmoud ben Brahim Hamada sur le reste,
• Au Sud : Ardh Abdeljelil ben Mohamed ben Brahim et consorts,
• A l'Est : La route d'Ain Damoua et au-delà T. 132.120.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Saâdaoui Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El - Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par M. Lakhdar ben Tabar ben Hadj Ahmed Labidi et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 58.565, déposée le 11 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une habitation, un puits, un bassin et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1h mais bornée de 87a 77ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 45.737,
• A l'Est : Hassen et Aouadi Ben Salah Ben Rahmani,
• A l'Ouest : Piste de Souk El Khemis et au-delà le T. 45.737,
• Au Sud : Une Piste et au-delà Hédi ben Hassen et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les oliviers 7 » située à Dkhila, Délégation de Shikha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.864 par Monsieur Othman Ben Abdelmelek El Aouani et autres, en qualité de Copropriétaire, sera effectué le 12 juillet 1971, par Monsieur Souled, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la parcelle 5 du placard.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Racodhet Ennour » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.956, par Monsieur Mekki Ben Larbi Ben Mekki El Achouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1971, par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

COMMUNIQUE

Immatriculation obligatoire

(Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964).

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur A du Cheikhat de Sousse-Sud du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Immatriculation obligatoire

(Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964).

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur C du Cheikhat du Sousse-Nord du Gouvernorat de Sousse, cadastré en exécutions des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 11 Juin 1971

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 1er mai 1971 enregistré à Tunis (A.C.1) le 3 juin 1971 vu. 782 Six 1 case 297, il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Mr. Chadly Baccouche, pour une période de trois mois commençant le 1er mai 1971, renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sousse (route de Tunis).

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Ma Chadly Baccouche, durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er mai 1971 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Messieurs Khaled Mahjoub et Ahmed ben Hamida ben Othmane à Total Tunisie.

N° 1166

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEN & LARSEN SFAX

Société Anonyme
au Capital de 192.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - SFAX

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen & Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 29 juin 1971 à seize heures, au 7, avenue Habib Bourguiba - Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration
2° Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation du Bilan et des Comptes, quitus aux administrateurs, affectation des soldes.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1.168

AVIS DE CONVOCATION

Pour l'Assemblée Générale Ordinaire

La Société Industrielle du Bois avise Messieurs les actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 27 juin 1971 au siège de la Société 26, rue Bab El Khadra à Tunis, à 10 heures.

Ordre du Jour

• Rapport d'activité exercice année 1970;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes du bilan année 1970;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président
N° 1.169.

AVIS DE CONVOCATION

Pour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte (S.O.D.I.B.) Société Anonyme au Capital de cinq mille dinars dont le siège social est à Bizerte, rue Salah Ben Ali, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le jeudi 10 juin 1971 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1970;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Questions diverses.

Le Président :
du Conseil d'Administration.
Rachid Bach Tobji.

N° 1.171.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme
au capital de 1.700.000 D.
Siège Social
1, rue du Caire - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 26 juin 1971, à 9 heures du matin à la Salle des Pêtes du Lycée Carnot - avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1970;
2) Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1970.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1970;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement de mandat d'Administrateurs;
7) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
8) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir, soit à titre de propriétaire soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions d'assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voie par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.172.

SOCIETE DES INDUSTRIES
METALLURGIQUES
S. I. M. E. T.
Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
Djebel-Djeloud - Route de Sousse

Km 3.200 - Tunis
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques :
«S.I.M.E.T.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 juin 1971 à 16 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les Opérations de l'exercice 1970.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice
3° Examen et approbation des Comptes et du Bilan arrêté au 31 décembre 1970.
4° Affectation du Résultat
5° Quitus aux Administrateurs
6° Renouvellement du Tiers du Conseil d'Administration
7° Renouvellement du mandat ou remplacement du Commissaire aux Comptes et fixation de sa rétribution.
8° Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée seront tenus à la disposition des Actionnaires au Siège de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° 1.173

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE
Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
CONNÉTRUCTIONS METALLIQUES
Km 3.200 Route de Sousse

Djebel Djeloud
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont priés

d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le lundi 28 juin 1971 à 16 heures au siège social, route de Sousse, km 3.200 - Djebel Djeloud.

Ordre du Jour :
1° Rapport du Conseil
2° Rapport du Commissaire aux Comptes
3° Approbation du rapport et quitus au Conseil d'Administration
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.174

SOCIETE DES SALAISONS
TUNISIENNES
O. L. I. C. A. P.
Siège Social :
Avenue Habib Thameur
Béja - Tunisie
Tél : 267. Béja

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les Adhérents de la Société «OLICAP» Béja sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 juin 1971 à 10 heures du matin à la Salle de la Municipalité de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration (exercice 1970).
2° Rapport du Commissaire aux Comptes (exercice 1970).
3° Approbation de l'exercice 1970.
4° Quitus au Conseil d'Administration.
5° Désignation deux Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.175

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
DE PRODUCTION ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
(S. A. T. P. E. C.)
Siège Social
23. Rue Flatters - TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le vendredi 25 juin 1971 à dix heures du matin au Complexe Cinématographique de Gammarth «Cité Taleb M'hiri» en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social 1970
2) Rapport du Commissaire au compte relatif au même exercice
3) Approbation du Bilan de l'exercice 1970.
4) Quitus aux Administrateurs
5) Réélection du Commissaire au Compte
6) Questions diverses

Fr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Taafik Torgeman

N° 1.176

SOCIETE
DE TRANSPORT KERKENAH
SOTRAK
Filiale de la SOMVIK
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Alexandre Dumas - SPAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport Kerkennah sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 27 juin 1971 à quinze heures à l'Hôtel Kerkennah à Kerkennah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1970
— Rapport du commissaire aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1970
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

N° 1.177

SOCIETE DE MISE EN VALEUR
DES ILES KERKENNAH
Société Anonyme
au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Rue Alexandre Dumas - SPAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOMVIK sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 27 juin 1971 à dix heures à la Délégation de Kerkennah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration
— Rapport des commissaires aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1970
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses

N° 1.178

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Technique et Art Composition »

en abrégé « TAC »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mai 1971 enregistré le 4 juin 1971 Volume 782 Série Ter Casa 230 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 7 juin 1971 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Abdallah ben Hadj Mabrouk et Monsieur Radhi Shabou.

Objet Exploitation d'un atelier de linotypie et composition mécanique et manuelle à façon en toutes langues (crages d'épreuves sur papier «couché» et «celloé» et d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination et Raison Sociale : Technique et Art Composition et en abrégé « TAC »

Siège Social : 45, Rue des Glacières à Tunis.

Durée : Cinq années.

Capital Social : Trois mille dinars, divisé en 300 parts de dix dinars chacune apportés en espèces par moitié par les associés.

Gérance : Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Abdallah ben Hadj Mabrouk et Radhi Shabou gérants qui doivent agir conjointement et solidairement avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.179

SOCIETE

INDUSTRIELLE TUNISIENNE

DES ARTICLES LUXIEUX

RADES

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Rades du 3 juin 1971 enregistré à Tunis le 3 juin 1971 A.C.I. Volume 782 Série Ter Casa 221. Il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle Tunisienne des Articles Luxieux «SITALUX»

Objet : La fabrication des tissus, la haute couture, l'importation des tissus et des articles de couture, l'exportation et la distribution en Tunisie de tous articles et produits textiles, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce, l'investissement dans toute forme d'activité industrielle ou touristique, et en général,

toutes opérations commerciales ou industrielles financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Siège Social : 14 Avenue Habib Bourguiba - Rades.

Capital Social : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir du 1er juin 1971.

Gérant : Amor ben Mbadeb Kalaia avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1971.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.180

NOTICE

Coopérative des Poitiers

« Errathed »

à Guéllala - Djerba

Décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Année 1970

Par acte portant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 25 avril 1971, enregistré à Djerba le 6 mai 1971. Volume 47 Folio 50 Case 151, L'Assemblée a approuvé les résolutions et décisions suivantes.

1°) L'Approbation des comptes des années 1967 - 1968 - 1969 et 1970, tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration.

2°) Quitus entier au conseil d'administration en ce qui concerne la gestion financière des années 1967 à 1970.

3°) La non approbation des comptes de l'année 1966, ce que les pièces justificatives de l'exercice sont détenues par l'ex. U.R.C. et recommande leur retrait du dit organisme afin de les présenter à une autre assemblée qui sera fixée ultérieurement.

4°) L'augmentation du capital social de la dite coopérative par une nouvelle émission d'action, en réservant le droit préférentiel à la souscription aux actionnaires actuels, sont exclus de cette souscription toute personne non productrice.

5°) L'encouragement du producteur par les moyens d'avance de trésorerie de la coopérative, qui serait proportionnel à l'amélioration de sa production.

6°) La suppression du taux de 4% qui était appliqué sur le prix d'achat sur quelque genre de pâterie.

7°) La non distribution des bénéfices des années sus-dites, qui s'élèvent à 11.358.D.487, et leur incorporation à un fonds, spécial destiné au développement des activités de la coopérative.

8°) La remise des obligations aux coopérateurs.

9°) La nomination des sieurs : Romdhane ben Hadj Ayed Sakal, Boulche ben Gacem Ben Meimoun, Hadj Moktar Ben Amar, Sald ben Yehia ben Youssef, Amor ben Romdhane ben Cheikh. Mohamed ben Ahmed Sakal, et Sald ben Boulche Sakal comme administrateurs de la coopérative pour la durée de 3 années, et Monsieur Mohamed Chaouach comme commissaire aux comptes de la dite coopérative pour la même durée.

Procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration

Suivant procès verbal de la première réunion du Conseil d'administration tenue le 28 avril 1971, dont acte enregistré à Djerba le 6 mai 1971 Folio 49 case 149 Volume 47. Il a été procédé à la composition du conseil comme suit :

Messieurs :

Romdhane ben Hadj Ayed Sakal Président Directeur Général de la coopérative.

Boulche ben Gacem ben Meimoun Vice Président et Directeur Général adjoint de la dite coopérative.

Hadj Moktar ben Amar, Sald ben Yehia ben Youssef, Amor ben Romdhane ben Cheikh. Mohamed ben Ahmed Sakal et Sald ben Boulche Sakal comme membres.

Procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration

Suivant procès verbal de la deuxième réunion du conseil d'administration tenue le 2 mai 1971 dont acte enregistré à Djerba le 6 mai 1971 Volume 47 Folio 49 Case 150.

Aux termes de celle-ci, il appert que le conseil a légué au Président Directeur Général les pouvoirs d'administration les plus étendus, et a fixé une indemnité mensuelle de 40 dinars au Président Directeur, en sa qualité de commissaire de la coopérative, et un salaire mensuel de 60 dinars au directeur général adjoint en sa qualité de directeur actif.

Dépôt :

1) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire.

2) Deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration.

3) Deux exemplaires du procès verbal de la deuxième réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le sous le N°

Par le Conseil d'Administration

N° 1.181

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

SOCIETE LE MARBRE NOIR

Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société
« Le Marbre Noir » sont convoqués pour
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
qui se tiendra le samedi 26 juin 1971 à
onze heures à l'Usine de Thala en vue de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
sur l'Exercice 1970
— Examen des Comptes de l'Exercice
1970
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Ratification de la nomination d'un
nouvel administrateur
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.182

SOCIETE LE MARBRE NOIR

Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société
« Le Marbre Noir » sont convoqués pour
l'Assemblée Générale Extraordinaire qui
se tiendra le samedi 26 juin 1971 à seize
heures à l'Usine de Thala en vue de dé-
libérer sur l'ordre du jour suivant :
— Changement de dénomination sociale
— Transfert du Siège Social
— Augmentation du Capital
— Modification des Articles 10 et 11
des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.183

SOCIETE CASINO LA GOULETTE

Siège Social
71, Rue Franklin Roosevelt
La Goulette

Cession de parts Social

Par acte sous seing privé en date du 18
mai 1971 enregistré à Tunis le 20 mai
1971 Volume 702 Série 1 Case 3, Il ap-
pert que Monsieur Ahmed Shifi et Mo-
hamed Batikh ont vendus les 200 parts
leur appartenant dans la Société sus-nom-
mée à Monsieur Tijani ben Mohamed
ben Abdallah et Madame Noura bent
Abdallah Mokni. A la suite de cette ces-
sion les acquéreurs sont devenus seul pro-

priétaires et à part égale de la dite so-
ciété.

Monsieur Tijani ben Mohamed ben Ab-
dallah est nommé seul gérant de la so-
ciété.

Deux exemplaires ont été déposé au
greffe du Tribunal de Première Instance
de Tunis le 8 juin 1971.
N° 1.184

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1970

Messieurs les Actionnaires de la Société
Régionale de Transport du Gouvernorat
de Jendouba, sont convoqués à se réunir
en assemblée générale ordinaire le 29
juin 1971 à neuf heures au Siège du Gou-
vernorat de Jendouba à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen et approbation des résultats
de l'exercice 1970
2) Approbation du rapport du conseil
d'administration s'il y a lieu
3) Approbation du rapport des com-
missaires aux comptes s'il y a lieu
4) Quitus aux administrateurs
5) Election du conseil d'administration
6) Questions diverses

Le Conseil d'administration
N° 1.185

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

Route Menzel Chaker - SFAX

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société
Anonyme « Futs Métalliques Tunisiens »
sont priés de bien vouloir assister à l'Assem-
blée Générale Ordinaire Annuelle
qui se tiendra au cabinet de la Fiduciaire Bou-
richa 7 rue d'Avignon - Tunis le mercredi
30 juin 1971 à onze heures 30, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 1970
— Rapport du Commissaire aux Comptes
sur les Comptes de l'exercice 1970
— Approbation du bilan et des comptes
de résultat
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement éventuel d'un mandat
d'Administrateur
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.186

SOCIETE « SKANES S.A. »

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Avis de Convocation des Actionnaires

Messieurs les Actionnaires de la Société
« Skanes S.A. » sont convoqués à l'Assem-
blée Générale Ordinaire Annuelle
de la Société, qui se tiendra le vendredi 25
juin 1971 à dix heures au Siège de la
Société pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan et comptes
de l'exercice 1970
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Nomination d'un nouveau commis-
saire aux comptes
6°) Questions diverses.

Les documents destinés à cette Assem-
blée seront tenus à la disposition des ac-
tionnaires au siège social, à compter du
9 juin 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1.187

Par acte sous seing privé daté à Tunis
le 20 avril 1971 et enregistré dans la même
ville le 27 avril 1971, volume 781, série
bis, case 118, il a été constituée une so-
ciété à responsabilité limitée dénommée
Société de Bâtiment et Peinture.

Capital Social : Trois mille dinars
(3.000 Dinars)

Objet : Traveaux de bâtiment et pein-
ture

Durée : 99 ans

Siège Social : 30 Rue de Palestine - Tu-
nis

Géranccce : La gérance est confiée à
Monsieur Younes ben Brahim Mahdi avec
les pouvoirs les plus étendus
N° 1.188

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société
Anonyme « Société d'Importation & de
Travaux d'Electricité » « SITELEC », au
capital de 24.000 Dinars, sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
pour le jeudi 15 juillet 1971 à seize
heures, au siège social 26, Avenue Farhat
Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur
toutes les questions de la compétence de
cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1.189

TUNISIE AUTO TOURISME
(T. A. T.)
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis aux Actionnaires

L'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 1971 a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les comptes et bilan de l'exercice 1970 soldant par un résultat bénéficiaire de : 42.838.d.621, et donné quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.

Elle a décidé la distribution d'un dividende et d'un super-dividende totalisant ensemble un Dinar pour chacune des 10.000 actions composant le capital social, soit à raison de 10 % de la valeur nominale de chaque action.

Le paiement de ces dividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1971, au siège de la Direction de la Société 9, Avenue Khereddine Pacha, Tunis, contre estampillage du certificat d'actions.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelaziz Sassi
N° 1.190

Assemblée Générale Annuelle Ordinaire
SOCIETE GENERALE DU CUIR
SO.GE.CUIR

Société Anonyme
au Capital de 71.240 Dinars
Siège Social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

MM. les Actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le mercredi 30 juin 1971 à dix heures au siège de l'UTICA 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice 1970
2°) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice
3°) Rapport Spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice
4°) Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice
5°) Quitus aux administrateurs

6°) Fixation des jetons de présence
7°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.191

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Kamal Ataturk à Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. Dana S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mercredi 30 juin 1971 à quinze heures au siège social de la Société 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1970
2°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1970
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5°) Affectation des bénéfices
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1.192

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 mai 1971 enregistré même ville A.C. 1, le 3 juin 1971 Volume 782 Série Bis, Case 232 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : « Médecin du vêtement »
Objet : Industrie du blanchissage & Pressing & dérivés.

Siège Social : à Tunis 88 rue de Yougoslavie
Durée : 30 ans à partir du 1er juin 1971
Capital : Milie Dinars (1.000.000) répartis en 100 parts sociales de 10.d.000 chacune.

Gérance : Gérant statutaire Monsieur Amor El-Kateb avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.193

S. O. R. E. T. R. A. S.
Rue Aziza Othmana - SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 25 juin 1971 à quinze heures à l'hôtel de ville de Sfax en vue de délibérer sur les exercices 1969 et 1970 conformément à l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1969 et l'exercice 1970
— Rapports des Commissaires aux Comptes pour les mêmes exercices
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.194

PAPETERIE DE TUNISIE
5, Rue Borg Bourguiba - TUNIS

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Les Papeteries de Tunisie » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 25 juin 1971 à seize heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1970
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice
— Approbation des comptes
— Affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Renouvellement éventuel du mandat d'un Administrateur
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.195

COMPTOIR DE VENTE TEXTILE
« CO. VE. TEX. »
S.A.R.L.
au Capital de 50.000 Dinars
14, sis Souls El Ouzar - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1971 enregistré à Tunis le 27 mai 1971 A.C. 1, Volume 782 Série Ter
Case 118 dont deux exemplaires ont été

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée « CO. VE. TEX ».

Siège social : Tunis, Rue Souk El Ouzur N° 14 bis

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution en gros de tous articles et produits Textiles, Tissus, Bonneterie, nouveautés et Fantaisies, vêtements et sous vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts de dix dinars chacune

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Tahar ben Ghorbal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.196

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S U D G A Z »

Suivant acte sous seing privé, en date du 30 avril 1971, enregistré à Tunis le 5 mai Volume 781 Série Ter Case 364, et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 17 mai 1971, il a été créé une société à responsabilité limitée :

• Dénomination : « SUDGAZ »

• Capital : vingt cinq mille dinars (25.000 dinars) divisés en 2.500 parts de dix dinars chacune

• Siège Social : Darse des pétroliers Port de Sfax

• Objet : L'étude, la construction et l'exploitation de centres de stockage et d'emplissage de gaz de pétrole liquifiés dans le sud et dans ce but :

• L'achat, la location ou la construction de tous terrains, immeubles ou matériels

• La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie et de tous éléments dépendants de tels fonds

• Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et de nature à en favoriser la réalisation ou à en faciliter l'extension et le développement

• Durée : 99 ans

Par décision collective du 30 avril 1971 enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 mai 1971 Volume 781 Série I Case 373 et déposée au greffe du Tribunal de Sfax le 31 mai 1971. Les associés ont nommé co-gérant de la société.

• La Société Tunisienne des Pétroles MORY, société anonyme au capital de 125.000 dinars dont le siège social est à Tunis 2, rue d'Artuis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ARAFET » JERBA

Suivant acte ssp. en date du 9 octobre 1970, enregistré à Jerba le 5 octobre 1970, vol 46, folio 93, — 94, case 305, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine.

Objet : Commerce textile, confection, parfumerie, bonneterie, articles orientaux, articles locaux, alimentation générale de tous genres, articles de ménage, quincaillerie, matériaux de constructions.

Siège Social : Souk Errebaâ, Houmet Souk, Jerba

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans)

Capital : 5.900 Dinars. Cinq Mille neuf cents Dinars, divisé en 590 parts de 10 Dinars chacune.

Gérants : La gérance a été confiée à Messieurs : Messaoud Ben Ahmed S'anya, Farhat Ben Hamida Bayabi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1198

S. E. E. S. T.

Le présent avis complète l'avis N° 172 paru au J.O.R.T. N° 5 en y ajoutant :

Raison Sociale : Société d'Équipement Electrique du Sud Tunisien « S.E.E.S.T. »

Siège Social : Rue Taieb M'biri et Angle Rue Hamarshold N° 20, Sfax.

Le Gérant

Abdelmajid Loukil

N° 1199

Société de Promotion Hôtelière et Touristique « S O P R O H O T »

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social : Gammarth

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 30 juin à 17 heures au siège de la Société, à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1970;

2° Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

3° Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1970;

4° Quitus aux Administrateurs;

5° Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments;

6° Réflection ou renouvellement du Conseil d'Administration;

7° Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 13 juin 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 1200

Par acte sous seing, privés enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 juin 1971 vol 782, série I, case 384, Madame Marianne Sirkuk, épouse Benacin Issac Jacques a vendu à Monsieur Mohamed Ben Ismail la totalité de ses parts sociales, soit 30% du capital social dans la Société Civile Immobilière « Les Trois Amis ».

Les oppositions doivent être adressées dans les vingt jours du présent avis au Cabinet de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Rue Nahaa Pacha, Tunis sous peine de forclusion.

N° 1201

LIQUIDATION

Il résulte d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Tunisienne Automobile, Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars tenue au siège social, 3, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis le 4 juin 1969, et suivant procès verbal enregistré le 19 novembre 1969, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 novembre 1969, que ladite Société a décidé à l'unanimité de procéder à sa liquidation à compter du 4 juin 1969.

Elle a désigné par la même résolution, comme liquidateur Mr. Décourvet Marcel, expert près les tribunaux, 2 bis, Rue Pierre de Coubertin à Tunis, avec tous pouvoirs nécessaires.

L'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie conditionnant la mise à exécution de cette résolution résulte de sa lettre « d'accord de principe » N°11772 du 31 mai 1971.

En conséquence, les opérations du liquidateur, réalisation de l'actif, règlements d'éventuels créanciers, commenceront immédiatement en son cabinet, pour le partage du produit net une fois déterminé, être à nouveau soumis à l'agrément de la Banque Centrale de Tunisie.

Le Liquidateur

N° 1202

Rectificatif au J.O.R.T. n° 23 des 21 et 25 mai 1971, page 630, 1ère colonne, annonce l'035, lieu du 10 ligne comme suit :

Objet : La vente des produits alimentaires, droguerie, quincaillerie et article de ménager.

Désomination : Société « Ben Tshat Frizzz ».

J. O. R. T. du Mardi 15 Juin 1971

Suivant acte notarié en date à Tunis du 9 juin 1971, la Société « Café de la Gazelle » 16, rue Etoumi à Tunis, a donné, en location, à Monsieur El Hédi Ben Béchir Tounsi, pour la durée d'une année commençant le 9 juin 1971, le fonds de commerce du Café sous-indiqué sis à la dite adresse, avec ses éléments corporels et incorporels.

N° 1.170.

D'un acte sous seing privé en date du 11 mai 1971 à Tunis, et enregistré à Tunis le 5 juin 1971 vol 782, série Ter, case 253 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 9 juin 1971. Il apprit qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : L'achat et la vente de tous les produits alimentaires, droguerie, quincaillerie et articles de ménager.

Siège Social : 33, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Abdelmajid Mekkès est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1203

CONSTITUTION

D'UNE COOPERATIVE

DE CONSOMMATION

au Capital de 6.728 D. 285

Siège social : Gammouda

Suivant un procès-verbal de l'Assemblée constitutive en date à Gammouda du 5 juin 1971, enregistré à la dite ville le 7 juin 1971, volume 83, case 43, n° 76, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 8 juin 1971, sous le numéro 149, il a été constitué une Coopérative de Consommation à Gammouda.

But : Le commerce en détail de tous produits.

Nom : Coopérative de Consommation de Gammouda.

Siège social : Rue Farhat Hached à Gammouda.

LOCIE TE INDUSTRIELLE

OLEICOLE SFAXIENNE

ZITEX

« SIOS ZITEX »

Société Anonyme

au capital : 400.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION

(Assemblée Générale Ordinaire)

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne ZITEX « SIOS ZITEX » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le Samedi 3 juillet 1971 à 9 heures qui se tiendra au siège de la Société, Avenue de l'Algérie, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et financier exercice 1969-1970 - soit du 1er octobre 1969 au 31 décembre 1970;

2) Rapports des commissaires aux comptes;

3) Quitus aux membres du Conseil d'Administration

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.205.

EXTRAIT

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme PLASTIC TUNISIE en date du 2 juin 1971, régulièrement enregistrée, Monsieur Lucien Bonan a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.206.

ETABLISSEMENTS

KHOFFI ET FILS

S. A. R. L.

au capital de : 50.000 dinars

11, rue des Tonneliers - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1971, enregistré à Tunis le 10 mai 1971, A.C. 1, vol. 781, série ter, case 502, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juin 1971.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ets Khoffi et Fils ».

Siège social : Tunis, rue des Tonneliers n° 11

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits Textiles, Tissus, Bonneterie, nouveautés et fantaisie, vêtements et sous vêtements confectionnés, lingerie, lapettes, mercerie et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars divisé en 5000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Mohamed El Khoffi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.207.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 24 juin 1971 à 10 heures au siège social, 114 rue de Yougoslavie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.

2) Approbation des comptes et affectations des résultats de l'année : 1970. Quitus au Conseil d'Administration.

3) Fixation du montant des jetons de présence alloués aux Administrateurs.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

4) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
N° 1.208.

SOCIETE TUNISIENNE
FRUITIERE
« STTHIMAR - SOTUFRUTIS »

Société Anonyme
au capital de : 90.000 D.
Siège Social
24, rue Es-Sadikin - Tunis

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société ETTHIMAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 26 juin 1971 à 16 heures au siège de l'UTICA 32 - rue Charles de Gaulle à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration;
• Lecture du rapport financier et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de l'année 1970.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Désignation du ou des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.209.

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 7 juin 1971, enregistré A.C. 1, le 8 juin 1971, vol. 782, série ter, case 304, M. Zahra Pascal demeurant à Tunis, 6, rue d'Alger a vendu à Mr. Mahmoud ben Amor ben Rejeb demeurant à Tunis, 2, rue Sidi Zahmoul, la totalité du fonds de commerce de papeterie de vente en gros et demi gros de papiers situé à Tunis au 16, rue de la Commission, avec tous ses éléments corporels et incorporés.

La dite vente, a été régulièrement agréée par Mr. le Ministre de l'Économie Nationale.

Avis de la dite vente a paru au : journal « La Presse de Tunisie » le 11 juin 1971.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen - détenteur d'un exemplaire du contrat de vente dans les 20 jours de l'insertion du présent sous peine de forclusion, d'irrecevabilité et de déchéance.

Pour extrait.
N° 1.210.

Aux termes d'une délibération en date du 4 mai 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Rurale Tunisienne en liquidation a nommé Monsieur Philippe Lepeu, liquidateur en remplacement de l'Omnium Immobilier Français et lui a donné les pouvoirs les plus étendus y compris celui de substituer, à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1971, enregistré à Tunis A.C.1. le 18 mai 1971, volume 781, série T2, case 808, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1971.
N° 1211

Aux termes d'une délibération en date du 4 mai 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société La Maknassienne en liquidation a nommé Monsieur Philippe Lepeu liquidateur en remplacement de l'Omnium Immobilier Français et lui a donné les pouvoirs les plus étendus y compris celui de substituer, à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1971, enregistré à Tunis A.C.1. le 18 mai 1971, volume 781, série T2, case 813, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1971.
N° 1212

Aux termes d'une délibération en date du 4 mai 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Agricole de l'Oued Ramel en liquidation a nommé Monsieur Philippe Lepeu, liquidateur en remplacement de l'Omnium Immobilier Français et lui a donné les pouvoirs les plus étendus y compris celui de substituer, à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1971, enregistré à Tunis A.C.1. le 18 mai 1971, volume 781, case 810, série T2, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1971.
N° 1213

Aux termes d'une délibération en date du 4 mai 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société des Olivettes du Maiana en liquidation a nommé Monsieur Philippe Lepeu liquidateur en remplacement de l'Omnium Immobilier Français et lui a donné les pouvoirs les plus étendus y compris celui de substituer, à l'effet de pourvoir à la liquidation de la Société.

Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1971, enregistré à Tunis A.C.1. le 18 mai 1971, volume 781, case 810, série T2, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1971.
N° 1214

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALEE

Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, Tunis pour le 14 juillet 1971 à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1215

SOCIETE IMMOBILIERE L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, Tunis, pour le 15 juillet 1971 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1216

SOCIETE MONOPRIX
MENZEL-BOURGUISA

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
37, Avenue Bourguiba-Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel-Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle,

qués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1217

SOCIÉTÉ SFAXIENNE MONO PRIX

Société Anonyme

au capital de 5.075 Dinars

Siège Social

5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1218

Sociéte Immobilière du Cap Gammarth

Société Anonyme

Au Capital de 1.800 Dinars

Siège Social : Gammarth (Tunisie)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.

— Questions diverses.

B) — A TITRE EXTRAORDINAIRE

— Modification des articles 19 et 44 des statuts,

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1219

Sociéte Bizerline Monoprix

Société Anonyme :

Au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

21, Rue Ibn Khaldoun — Bizerte

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bizerline Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 10 Heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1220

Sociéte Soussienne Immobilière

Société Anonyme

Au Capital de 6.100 Dinars

Siège social :

Avenue du Président Bourguiba - Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Soussienne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 13 Heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.

— Questions diverses.

A Titre Extraordinaire :

— Modification de l'article 20 des statuts.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1221

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme

au Capital de 500 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion L'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1222

Sociéte Sfaxienne Immobilière

de l'Avenue de la République

Société Anonyme

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

5, Rue Hédi Chaker, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis. 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— A titre ordinaire

— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.

— Questions diverses.

A titre extraordinaire

— Modification de l'article 20 des statuts.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.223

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 500 dinars

Siège Social : 8, Rue Charles-de-Gaulle
Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. — A titre ordinaire
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Questions diverses.

B. — A titre extraordinaire
— Modification de l'article 20 des statuts.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1224

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1225

SOCIETE IMMOBILIERE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1971 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1226

SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : Immeuble Le Tunisien, Rue H. Boucher
Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1971 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1227

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au Capital de 1.500 Dinars

Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1228

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social : 86, Avenue de la Liberté - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvedère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1229

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1230

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba - Sousse

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Sousienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 14 juillet 1971 à 12 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats.
— Quitils au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1231

SOCIETE IMMOBILIÈRE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, Rue Hédi Chaker - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 15 juillet 1971 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A Titre Ordinaire
— Approbation des comptes de l'exercice 1970 et affectation des résultats
— Affectation de profits antérieurs à la farre ordinaire
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1971.
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.
A Titre Extraordinaire
— Modification des statuts pour les métiers en harmonie avec le décret du 19 février 1957.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1232

FAILLITÉ
SOCIÉTÉ MÉRIGOT

Mécanisation pour concordat fixé au 25 juin 1971, à 10 heures du matin en le cabinet de M. Mabrouk Salmi, Juge Commissaire sis au Palais de Justice.

Le syndic A. DHAOUI.
N° 1.233.

COOPERATIVE RÉGIONALE
DE BATIMENT

« MOSTAKBEL ECH-CHABAB »
rue Farhat Hached

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale de Bâtiment « MOSTAKBEL ECH-CHABAB » de Béja, sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le mardi 29 juin 1971 à 16 heures de l'après midi à la salle de la Municipalité à Béja.

Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des Comptes et des Bilans 1969 - 1970.
— Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
— Question diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
M. A. M'bazia
N° 1.234.

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
S.O.T.U.C.O.M.E.T

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 22 mai 1971, enregistré à Tunis, le 7 juin 1971, A.C. 1, vol. 782, série bis, case 257, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société S.O.T.U.C.O.M.E.T.
Objet : Construction métallique.
Capital social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 3 ans.
Siège social : Tunis, Avenue Montplaisir n° 2.
Gérance : Monsieur Abdelhafidh Omrane ben Othman avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1.235.

AVIS RECTIFICATIFF

« Il est porté la rectification suivante, à la publication parue sur » « le N° 1044 du J.O.R.T. N° 23 du 21 et 25 mai 1971.
« 1° — Le siège social de l'AFRI- » KA PLANING TUNISIEN est fixé au bureau de l'Usine de Tin- » « Ja-Menzel Bourguiba.
« 2° — M. Abdelaziz Ben Abder- » razzak n'est plus responsable ni « de la Direction Technique ni des relations publiques de la Société » à partir du 10 juin 1971.

Le Gérant Directeur Général :
Mohamed Chennoufi.
N° 1.236.

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
de la Société Tunisienne
de Papier Alfa

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa dont le siège social est à Tunis, 6, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 juin 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilans.
4°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
1.237.

Étude de Maître Mohamed Makni, Avocat à Sfax.

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
par suite de fiche enchère

Poursuivant : M. M'hamed Djedidi, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached, agissant en qualité de Syndic-Liquidateur de la faillite Tahar Koubaâ, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Faillite Tahar Koubaâ, — demeurant à Saklet Ez-Zit, route de l'Ouest de Saklet Ez-Zit, avenue Hédi Chaker, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

Folle enchérisseuse : Dame Habiba bent Sadok Oualha demeurant à Sakiet Ez-Zit (Sfax), qui s'est déclarée enchérisseuse du premier lot pour la somme de 2501 dinars et du deuxième lot pour la somme de 351 dinars outre charges et frais et ce, par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1970.

En vertu d'un jugement rendu en matière commerciale, par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 371 en date du 10 mai 1965, déclarant Tahar Koubaâ en état de faillite.

Et en vertu d'un jugement rendu en matière commerciale, par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 558 en date du 11 juillet 1966, déclarant les créanciers de Tahar Koubaâ en état d'union.

Et en vertu d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1969, désignant M. M'hamed Djedidi en qualité de Syndic-Liquidateur de cette faillite aux lieu et place de M. Taïeb Bouatsour et commandement signifié à la folle enchérisseuse par huissier-notaire, le 7 avril 1971 en vertu de l'article 445 du Code de Procédure Civile et Commerciale et non suivi d'effet dans les délais de la loi.

Et en vertu de l'article 540 du Code de Commerce et de l'Ordonnance de M. le Juge-Contrôleur aux faillites en date du 26 mai 1970 et les articles 445, 446 et 447 du C.P.C.C.

Il sera procédé le lundi 19 juillet 1971, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

DESIGNATION

DES IMMBIBLES A VENDRE

deux lots :

Premier lot : La totalité d'une parcelle de terre contenant une construction à usage d'habitation (une villa), sise à Sakiet Ez-Zit, aux parrages immédiats de la Mairie de Sakiet Ez-Zit, limitée — Au Sud : par une ruelle la séparant du jardin — Dhiéb, — Au Nord : par Sadok Ezeribi, — A l'Est : par Ali Triki, — et à l'Ouest : par l'Avenue Hédi Chaker qui est la route de l'Ouest de Sakiet Ez-Zit, chemin des Belgaroui, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, Commune de Sakiet Ez-Zit, Délégation de Sfax.

Deuxième lot : La totalité des trois/ quarts indivis (le un/quart indivis restant appartient dans l'indivision à M. Salem Belladj), d'une olivette de quatre vingt once (91) pieds d'oliviers, sise à la Hédira, Délégation de la Hencha, Gouvernorat de Sfax, ayant pour limites : — au Sud et à l'Est : le restant de Henchir Ellouze, — à l'Ouest : une route — et au Nord : une Hamada.

Mise à Prix

La mise à prix est fixée à :

Pour le premier lot : à la somme de deux mille cinq cents dinars.

Pour le second lot : à la somme de trois cent cinquante dinars.

outre charges et frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, —

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 1.238

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

Au Capital de 449.000 Dinars

Siège Social :

Route de Sousse km 5.800. Mégrine

R.C. 31.058

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'avonnerie Africaine sont convoqués au siège social le vendredi 2 juillet 1971 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de statuer sur les courtes de l'exercice 1970 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans dans les formes prévues à l'article 37 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1239

RECTIFICATIF

SOCIETE ANONYME

DU DOMAINE DE POTINVILLE

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires est fixée au mercredi 23 juin 1971 à 11 heures et non au mardi 23 juin, date passé dans l'annonce faite au Journal Officiel Tunisien N° 24 du 28 mai 1971.

N° 1.240

Compagnie Franco-Tunisienne

d'Assurances tous risques

et de Réassurances

« ASTREE »

Société Anonyme

Au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social :

43-45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 1971 à 11 heures au Siège Social 43-45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1970.

2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'exercice 1970.

4) Quitus aux Administrateurs.

5) Nomination d'un Administrateur.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1241

Société du Domaine d'El Mouassat

Société Anonyme

Au Capital de 3.500 Dinars

Siège Social : Sfax

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société du Domaine El Mouassat sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 juillet à 18 heures, 8, Rue Charles de Gaulle, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes des exercices clos au 31 octobre 1964 jusqu'au 31 octobre 1970.

— Affectation des résultats, quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

— Ratification de la nomination d'un Administrateur.

— Nomination ou renouvellement du mandat des Administrateurs.

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir besoin de produire leurs titres, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en banques ou au Secrétariat de la Société, 8, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1242

S.O.G.E.M.
22 bis, rue du Caire
— TUNIS —

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société S.O.G.E.M. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 26 juin 1971 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1970.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice;
— Approbation des comptes;
— Affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.243.

CONVOCATION
aux Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire
de la Société de Commercialisation
des Textiles

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles sont convoqués pour le mercredi 30 juin 1971 au siège de la Société.

En Assemblée Générale Ordinaire à 17 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
2°) Examen et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes afférents à l'exercice de l'année 1970.
3°) Approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1970;
4°) Quitus aux Administrateurs sur la gestion de l'année 1970.
5°) Renouvellement d'Administrateurs;
6) Questions diverses.

En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 h. 30 pour la deuxième convocation, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

— Régularisation de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 1969.
— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.244.

BANQUE DU SUD
S. A. au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
9, Rue Bach-Hamba Tunis

Convocation

I — Assemblée Générale Ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le dimanche 11 juillet 1971 à 9H30 du matin à l'hôtel Amilcar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1970.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses.

Seuls les titulaires de vingt actions au minimum peuvent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social de la Banque, trois jours avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social durant le délai légal.

II — Assemblée Générale Extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour et au même lieu à 10H30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification de l'apport fusion avec la Banque du Peuple et des apports par voie de cession de participations et de créances de la S.O.M.N.I.V.A.S.
2) Augmentation du Capital.
3) Révision conséquente des statuts.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1245

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONFECTION MODERNE
« SINCOMOD »

S.A. Au Capital de 18.100 Dinars
Siège Social :
5, Avenue 18 Janvier — Sfax

Réduction du Capital

Aux termes d'une délibération prises le 22 mars 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme Société Industrielle de Confection Moderne « SINCOMOD » dont le siège social est à Sfax, 5 Avenue 18 Janvier à décider :

— De déduire le capital social qui était de 18.100 Dinars à 13.000 Dinars par l'annulation de 510 action nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées.

Comme conséquence de cette réduction du capital, ladite Assemblée Générale a modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.

Article 6 : Capital : Le Capital social initialement fixé à trente mille dinars (30.000) réduit suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1970 à dix huit mille cent (18.100) dinars par retrait de certains actionnaires a été réduit une deuxième fois à treize mille dinars (13.000) objet de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 1971, et ce par retrait de certains actionnaires.

Il est actuellement divisé en mille trois cent (1.300) actions de dix (10) dinars chacune toutes en formes nominative entièrement libérées.

Deux copies de ladite délibération enregistrées à Sfax A.C. le 21 mai 1971. Folio 79 n° 812 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 mai 1971 sous le n° 1944.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1246

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne « SINCOMOD » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le lundi 28 juin 1971 à 10 Heures au siège social 5, Avenue 18 Janvier Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Approbations des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1970.

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Juin 1971

4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1247

SOCIETE TUNISIENNE DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société Anonyme
Au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : 6bis Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 7 juillet à 10 H. au siège de la Société Tunisienne de Banque. 1, Avenue Habib Thameur, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et le résultat de l'exercice 1970
2) Rapport des Commissaires aux comptes.
3) Approbation de ces Rapports, Bilan, comptes et affectation du résultat,
4) Quitus au Conseil d'Administration pour la gestion 1970.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1248

Coopérative Commerciale
« Ras Adar »
A El Haouaria

Avis de Dissolution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 1971 enregistré à Kélibia le 9 juin 1971 Folio 70 Case 653 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 274 en date du 12 juin 1971, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de ladite Coopérative et ont nommé Monsieur Tahar Ben Braham en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains du liquidateur éstant domicile à El Haouaria.

Le Liquidateur
N° 1249

Coopérative Régionale d'Elevage
Avenue Habib Bourguiba Gabès

Convocation

Le quorum n'ayant pas été atteint à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 juin 1971, Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'élevage de Gabès sont convoqués à la troisième Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 25 juin 1971 à 10H. au siège du Comité de Coordination de Gabès.

Ordre du jour :

• Dissolution de la Coopérative,
• Nomination d'un liquidateur,
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
N° 1250

Biscuiterie Confiserie Tunisienne
Société Anonyme
Au Capital de : 3.000 Dinars
Siège Social : 18. Avenue de Londres-Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Biscuiterie Confiserie Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. le mercredi 30 juin 1971, à 10H. au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'Exercice 1970,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice,
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices,
• Quitus aux Administrateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1251

CESSION DE PARTS
SOCIETE « CAFE DU PEUPLE »
Siège : 34, Rue Al-Djazira, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1971, enregistré à Tunis, le 8 juin 1971, volume 782, case 298. MM. Malamoud Ben Ali Ben Hadj Ali Chagra et Khalifa Ben Mohamed Ben Amor El Masrouki ont vendu à Mrs. et Mmes Mongi Ben Ahmed Ben Kilani Karoui, Faouzi Ben Bouraoui Hedhili, Mabrouka, dite Fatma Bent Ali Nouira. Saïda Bent Hadj Saïd Ben Taraa, Nabiba Bent Larbi El Kefi et Zohra Bent Chedi Hedhili, la totalité des parts qu'ils possèdent dans la Société «Café du Peuple» sise. 34, Rue Al-Djazira à Tunis.

En vertu du dit acte, Mr. Faouzi Ben Bouraoui Hedhili est désigné en qualité de gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

• Deux copies du dit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 juin 1971.

N° 1252

Cession de parts sociales
Changement du Gérant

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 31 mai 1971, enregistré dite ville le 5 juin 1971, vol 782, série Ter, case 254, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 juin 1971, il appert que Mr Abdelkrim Ben Habib Makni a cédé à Mr Abdelgelil Ben Habib Makni, les 300 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Le Savarin », Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, Rue Mohamed Aziz Taj.

Ensuite de cette cession, Mr Abdelkrim Makni a donné sa démission du co-gérant et Mr Abdelgelil Makni a été nommé co-gérant de la Société à ses lieu et place, avec Mr Habib Ben Mohamed Damak.

Pour Extrait
N° 1253

Rectificatif en J.O.R.T. n° 25 des 4 et 8 juin 1971, page 736, 1ère colonne, ennointe n° 1 154, lire les 1er, 2, et 3°, ligne comme suit :
Constitution d'une S.A.R.L.
et les 7 et 8 ligne les comme suit :
a été consolidée une S.A.R.L.