Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est dissous l'Office de Mise en Valeur des Souassi, établissement public créé par la loi n° 61-1 du 2 janvier 1961, modifiée par la loi n° 65-33 du 21 décembre 1965 et la loi n° 57-31 du 5 août 1967.
Art. 2. — La liquidation de l'Office de Mise en Valeur des Souassi sera effectuée par un liquidateur désigné par le Ministre des Finances.
Dès son entrée en fonction, le liquidateur est tenu de dresser l'inventaire et le bilan actif et passif de l'Office à la date de la liquidation.
Art. 3. — Le produit de cette liquidation est affecté à l'État.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 14 juin 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 juin 1971.