Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'Ordre du Mérite Agricole est institué pour récompenser toutes les personnes ayant rendu d'éminents services à l'agriculture tunisienne.
Art. 2. — L'Ordre du Mérite Agricole est composé des deux grades suivants : Officier et Chevalier.
Art. 3. — Les étrangers sont admis dans l'Ordre.
Art. 4. — L'Ordre du Mérite Agricole est conféré par décret pris sur avis du Ministre de l'Agriculture et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juillet 1971.
Art. 5. — Les membres de l'Ordre sont nommés à vie. L'Ordre appartient à son titulaire sa vie durant et n'est pas transmissible héréditairement.
Art. 6. — L'Ordre du Mérite Agricole ne peut être conféré qu'aux personnes âgées de trente ans au moins, jouissant de leurs droits civils et justifiant de dix années au moins de services réels rendus à l'agriculture tunisienne, soit dans l'exercice de la pratique agricole, soit dans la fonction publique ou pour des travaux de recherches ou de publications agricoles.
Art. 7. — Sauf cas exceptionnels, l'Ordre est conféré en commençant par le grade inférieur, il ne peut être prononcé de promotion au grade supérieur que si le récipiendaire compte au moins cinq années au grade inférieur.
Art. 8. — Le titulaire d'un grade dans l'Ordre ne peut être destitué, à moins qu'il n'ait encouru une condamnation à une peine privative de liberté pour crime ou délit. Dans ce cas, les Tribunaux devront transmettre au Ministère de l'Agriculture la liste des personnes condamnées et titulaires de l'Ordre du Mérite Agricole.
La suspension ou la radiation sera prononcée par décret pris sur avis du Ministre de l'Agriculture et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Art. 9. — La décoration de l'Ordre du Mérite Agricole consiste en une étoile à cinq rayons émaillée de blanc; au centre et à l'avers, figure sur un fond d'émail rose les armoiries de la République Tunisienne entourées d'un épi de blé à droite et d'un rameau d'olivier à gauche; au revers est gravée en caractères arabes l'inscription « République Tunisienne » en haut et l'inscription « Mérite Agricole » en bas, avec le millésime 1971, date de la fondation, au milieu; le diamètre de l'étoile est de 35 millimètres.
Art. 10. — La décoration de l'Ordre du Mérite Agricole se porte sur le côté gauche de la poitrine pour les grades de chevalier et d'Officier. Pour ce dernier grade, une rosette est ajoutée au ruban qui est moiré vert d'une largeur de 3 centimètres.
Art. 11. — Les propositions de nominations à un grade de l'Ordre doivent mentionner les noms, prénoms, nationalité, profession et domicile des candidats et, le cas échéant, le grade qu'ils occupent déjà dans l'Ordre, ainsi que la date de leur dernière promotion. Ces propositions doivent être accompagnées d'un extrait de naissance et d'un extrait de casier judiciaire, sauf en ce qui concerne les fonctionnaires de l'État, les officiers de l'Armée et les membres du Corps Diplomatique et Consulaire accrédités auprès de la République Tunisienne. Les propositions doivent également expliquer avec détail le motif pour lequel la déclaration est demandée.
Art. 12. — Toute personne qui porte indûment et publiquement les insignes de l'Ordre du Mérite Agricole sera punie des peines prévues à l'article 159 du Code Pénal.
Art. 13. — Il sera tenu au Ministère de l'Agriculture un registre de l'Ordre du Mérite Agricole sur lequel figureront, par ordre chronologique, les différentes nominations ou promotions.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 juillet 1971
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
p. 1031