Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Compagnie Gervais-Danone 10, quai Président Paul Doumer, Gourbevoie (Hauts de Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « produit à glacer foisonné pouvant être conservé à l'état frais et son procédé de fabrication » priorité du brevet luxembourgeois déposé le 1er octobre 1968 sous le N°.
Cette invention est caractérisée par le fait que son taux de foisonnement est compris entre 1,4 et 2 et qu'il contient en combinaison : Un stabilisant évitant la synérèse tel que la gélatine en une proportion allant d'environ 0,1 à 1 pour cent, au moins un stabilisant assurant le maintien de la structure foisonnée, et tel qu'une gomme végétale, au moins une matière amylacée telle par exemple qu'une farine de céréales, un amidon ou une fécule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.