Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Pchiney Progil S.A. quartier de la Dargoire Lyon 9è (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Amides Herbicides.
Priorité du brevet Français déposé le 2 octobre 1968 sous le N° 50.453.
Cette invention est caractérisée par les compositions herbicides contenant comme matière active un ou plusieurs composés indiqués à l'une des formules de la description dans lesquelles : R est un radical alcoyle linéaire ou ramifié contenant 1 à 5 atomes de carbone. R' est hydrogène ou un radical alcoyle contenant de 1 à 5 atomes de carbone. R'' est un radical alcoyle contenant de 1 à 5 atomes de carbone. A est un halogène. B est un radical alcoyle contenant 1 à 3 atomes de carbone et pouvant éventuellement porter des substances halogénés. m et n sont des nombres entiers pouvant prendre toutes les valeurs de 0 à 4. sous réserves que si m, ou n, ou m + n = 2 ; les substituants ne soient pas fixés en position 2-4 sur le noyau phényle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.