Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971 fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Gromballa

Publié au Journal Officiel n° 34 du 10 août 1971, page 1045

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Gromballa est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Gromballa.

Tunis, le 2 août 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TIJANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 août 1971, JORT n° 34 du 10 août 1971, p. 1045.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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