Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Ressorts du Nord S.A. 6, Rue Daru 75 Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Atlache Elastique perfectionnée pour la fixation de rails » Priorité du brevet Français déposé le 2 octobre 1968 sous le N° 168 408. (Inventeur : M. Duchemin).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est formée dans sa partie médiane de façon à délimiter une surface de butée latérale pour le patin du rail, et au moins un élément de renforcement de la lame élastique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.