AVIS N° 12083

Suivant procès verbal dressé le 30 septembre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle M. André Fourcade 227, route de Saint Simon, Toulouse (Haute Garonne) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Perfectionnement aux filtres destinés à l'épuration des eaux, notamment des eaux de recyclage de piscine », Priorité du brevet Français déposé le 4 octobre 1968 n° P.V. 168.737.

Cette invention est caractérisée par le filtre pour épuration des eaux notamment pour eaux de recyclage de piscine constitué par une enveloppe étanche cylindrique à axe vertical étanche, munie d'un orifice d'évacuation des eaux filtrées placé au centre du fond de l'enveloppe, cette dernière contenant un empilage de filtres élémentaires cylindriques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

175.616.089.754

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El-Ghars Lahmar » située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.481 par Monsieur Taleb ben Aissa El Baccouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1971, par Monsieur Khemiri Mahdi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouaouedhet Dar Ed-Dabbaghine, située à Sidi Mosbah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.485 par Monsieur Manoubi ben Amara ben Belgacem Dridi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1971, par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Marabout de Sidi Mosbah (Ben Arous).

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Ghazali située à Tunis, 42 rue de la Commission, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.491 par Monsieur Hamida ben Yahia ben Maatoug Majoul, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1971, par Monsieur Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Mabrouka, située à El Herairia, route de Sedjoumi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.502 par Monsieur Farhat ben Belgacem Mabrouk, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1971, par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au poste de Police, Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Jerane Somrane, située à Somrane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.509 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire sera effectué le 9 septembre 1971, par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au poste de Police, Cité Ez-Zouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Algia située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28514 par Monsieur Abdallah Ben Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1971 par M. Mohamed Ali Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au poste de police Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28515 par Monsieur Taleb Ben Mohamed Salah Ben Youssef Rouissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1971, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28516 par M. Youssef Ben Mansour Mokni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1971 par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28518 par M. Mohamed Ennaceur Ben Youssef Dridi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1971 par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Haouas située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28519 par Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Ahmed Haouas et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1971 par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h30, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aljia située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28545 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Dhifallah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Salha située à El Herairia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28546 par M. Jilani Ben Habib Ben Béji Ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au poste de police, Cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Jebel Lahmar II située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28574 par M. Le Ministre des Finances pour l'Etat tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1971 par M. Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, au P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Djebel Lahmar II située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28575 par M. Le Ministre des Finances pour l'Etat tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Djebel Lahmar II située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28576 par M. Le Ministre des Finances pour l'Etat tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, au P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Akaria située à Cherguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28585 par M. Boubaker Ben Ali Said El Akkari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1971 par M. Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souad située à Henchir Zaârour, délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58857 par Monsieur Mokhtar Ben Ali Ben Chedly Djebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Camp de Zaârour.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kalaât Er-Rihane située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58935 par M. Nasr Ben Amor Ben Salah Ben Hadj Mohamed Ben Nasr Chalghoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1971 par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sakouma située à Henchir Aouana, délégation de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58936 par Monsieur Youssef Ben Salem Ben Youssef Ben Salah Ben Jaballah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1971 par M. Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de la garde Nationale de Tinja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jaouania située à Dhar Koudiat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58953 par M. Mohamed Ben Amor Ben Kilani El Jaouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971, par Abderrahmane Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Maison des Jeunes à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ez-Zouhour située à Ras Djebel, Rue Mourad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58955 par M. Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chakroum, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1971 par M. Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Mardi 3 Août 1971

LA COOPERATIVE COMMERCIALE ABOULKACEM CHEBBI TUNIS

Avis de dissolution

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale Aboulkacem Echebbi de Tunis tenue le 23 mai 1971 à la cellule destourienne « Maakal Ezaim » à 9h enregistrée à la recette AC de Tunis Sidi El Béchir. Folio 782, case 463 en date du 14 juin 1971, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1) La dissolution anticipée de la Coopérative à dater du 23 mai 1971.

II) La nomination de Messieurs Mohamed Bouassida, Sadok Chourou et Grairi Mohamed demeurant le premier Receveur Hôpital. Aziza Othmana, le deuxième Immeuble Colisée, escalier D bureau 406 et le troisième 8 Rue de Guinée Tunis, comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs.

Est ce dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion, passé ce délai aucune réclamation n'est admise.

Les Liquidateurs
N° 1599

B.N.C. S.A.R.L.
14 Rue Al Djazira, Tunis
Tél : 241.113
Constitution de la Société Générale d'Équipements Photos et Dérivés
SO.G.E.P. S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 26 juillet 1971 et enregistré à Tunis le 27 juillet 1971 AC1, série 1, volume 783, case 425 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance à Tunis le 28 juillet 1971 qu'il a été formé une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale d'Équipements Photos et Dérivés SO.G.E.P.
Siège Provisoire : 14. Rue Al Djazira Tunis.
Capital : 1000,0000.

Objet : Achat, transformation, fabrication et vente de tout article de film et de photos.
Durée : 99 ans.
Co-Gérants : Mrs Youssef Ben Yedder et Fathi Ben Yahia.
N° 1600

APPERT

Il appert d'une décision prise le 29 juin 1971 par l'Assemblée des collectivités que le siège social de la SIKA Tunisienne, Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars qui était à Tunis 8 ter, Rue Jean et Vacher a été transféré même ville 60. Rue Ibn Khaldoun.

Deux exemplaires enregistrés de ladite décision du 29 juin 1971 ont été déposés le 23 juillet 1971 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Pour extrait et mention
Le Gérant
N° 1601

CANADIAN INDUSTRIAL GAZ & OIL L.T.D.

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 22 avril 1971, que la Canandian Industrial Gaz & Oil L.T.D a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124 rue de Yougoslavie et a nommé comme mandataire de la Société en Tunisie, Monsieur Harry P. Blank JR avec les pouvoirs les plus étendus.

La déclaration d'immatriculation de la dite Société au registre de commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de 1ère instance à Tunis sous le N° 55.804 au registre chronologique et sous le N° 34.586 au registre analytique.
N° 1602

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires (SADCA) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le samedi 21 août 1971 à 17h au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1970.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Application des bilans, des rapports morals et financiers.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1603

Suivant contrat du 7 juin 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juillet 1971 vol. 783 série ter case 309 Monsieur Courraux Emile Georges a cédé à Monsieur Jemaa Ben Hadj Hassen Doghri Commerçant, demeurant à Tunis 2 Rue Flatters, le fonds de commerce d'industrie de marbrerie qu'il exploite à Tunis Avenue Taieb Mehiri, Rue Haffouz et Rue de Soliman.

Les créanciers du vendeur devront à peine de forclusion faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Gaston Smaja Avocat à la Cour, 65 Rue Nahas Pacha à Tunis, dans le Cabinet duquel un exemplaire du contrat de vente se trouve déposé dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a paru dans le Journal la Presse du 24 juillet 1971.
N° 1604

Constitution d'une Société en nom collectif

Suivant acte sous seing privé en date à Msaken du 1er mai 1971 enregistré à Sousse A.C. le 11 mai 1971 vol. 364 N° 10, il a été formé une Société en nom collectif entre :

Monsieur Youcef Fathallah, demeurant à Msaken et Monsieur Ali Ben Khelifa Amimi, demeurant à Tunis, pour l'exploitation d'une entreprise de construction et de travaux publics et de commerce des matériaux de construction.

La durée de la Société est fixée à Dix années à compter du 1er mai 1971, prorogée automatiquement d'année en année faute de dénonciation par l'un des associés.

Le siège de la Société est à Msaken, Rue Ali Belahouane.

La raison et la signature sociale sont : « Entreprise Youceh Fathallah & Ali Ben Khelifa Amimi ».

Les deux associés sus-mentionnés sont désignés gérants de la Société et devront toujours agir ensemble pour engager la Société.

Chacun des deux associés sus-mentionnés a fait un apport à la Société d'un matériel d'une valeur de 300 Dinars.

Deux exemplaires dudit acte constitutif de Société en nom collectif ont été déposés en date du 31 mai 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour insertion :
Youcef Fathallah & Ali Ben Khelifa
Amimi
N° 1605

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE

S.A. Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs Sfax

CONSTITUTION

Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 29 mai 1971 enregistré à Sfax ac et id le 30 juin 1971 case 178 f 49 il a été constitué une société anonyme ayant pour objet :

1) L'importation, le commerce de détail et la distribution de tous produits d'origine Tunisienne et étrangère et rapportant aux secteurs de l'Alimentation générale et des boissons alcoolisées, non alcoolisées et autres, aux secteurs de la quincaillerie, droguerie, cuir et dérivés, équipement maritimes, articles de ménage et électroménagers, articles scolaires, articles de bazar, toutes fournitures de plomberie, de chauffage et l'électricité, cycles, moto, pièces détachées pour tous véhicules et matériel et au secteur des matériaux de construction etc.

2) L'implantation de tout centre de distribution et de service après vente.

3) L'exportation des produits d'origine Tunisienne ou autres.

4) La représentation commerciale sous toutes ses formes.

5) L'exploitation d'une station services et d'un poste de distribution de combustibles de toutes sortes.

6) et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination : « Société Ezzitouna supermarche »

Siège Social : Avenue des Martyrs Sfax

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social :

Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000) divisé en deux mille actions (2000) actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer le quart au moment de la souscription, le surplus en une ou plusieurs fois au fur et à mesure des besoins de la Société.

Conseil d'Administration :

La société est administrée par un conseil composé de 3 à 12 membres pris parmis les actionnaires et nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Assemblée Générale :

L'assemblée générale ordidnaire se réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice social sur convocation du Conseil d'administration.

Les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le Conseil d'Administration soit par les commissaires aux comptes en cas d'urgence.

D'autre part, le Conseil est tenu de convoquer l'assemblée générale, sur la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Affectation des Bénéfices :

Les produits de la Société constatés par l'inventaire annuel déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif social, de toutes provisions pour risques, le prélèvement de la cote part des bénéfices affectés à la création d'un fonds d'investissement et d'un fonds destiné à la distribution des primes d'interesselment constituant les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1) 5 pour cent pour constituer la réserve légale.

2) 6 pour cent à titre de premier dividende.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

a) 10 pour cent au conseil d'administration

b) Prélèvement des sommes que l'assemblée générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.

c) Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Liquidation :

Le produit net de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital des actions le surplus est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

II. — Déclaration de souscription et de Versement :

Reçu par Monsieur Abderrahaman Znaidi receveur des AC et ID à Sfax le 30 juin 1971 sous le N° 21-71.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès verbal en date à Sfax le 1er juillet 1971 enregistré à Sfax AC et ID le 5 juillet 1971 folio 55 N° 199 il appert :

— L'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Toufik Samet fondateur de la société.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans dans les termes des articles 16 et 18 des statuts :

Messieurs.

— Toufik Samet
— Rachid Hakim
— Toufik Djemmal
— Abderrazak Ben Abdallah
— Abdelaziz Zouari

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Mohamed Tarak Karra lequel a accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a approuvé sans aucune modification les statuts de la « Société Ezzitouna supermarche » tel qu'ils ont été établi le 29 mai 1971.

— Qu'elle a déclaré la Société définitivement constitué.

IV. — Première Délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date du 1er juillet 1971 enregistré à Sfax AC et ID le 5 juillet 1971 folio 55 N° 200 le Conseil d'Administration a nommé comme président directeur général Monsieur Toufik Samet et lui délègue, les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

V. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive et deux exemplaires du P.V. de la première délibération du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 juillet 1971 sous le N° 1991

Le Conseil d'Administration
N° 1606

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

Etude de Maître Mustapha Ouali

Avocat à la Cour de Cassation

19 rue d'Espagne à Bizerte

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mardi 7 septembre 1971 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Poursuivants :

1) Hassen Ben Mohamed Ben Hamouda.
2) les héritiers de feu Fatma Ben Mahmoud Ben Frad El Gtari savoir son frère Mohamed Salah.
3) les héritiers de son frère Youssef décédé après elle qui sont Janette Bent Mohamed El Kbaier Ben El Hadj Mahmoud El Gharbiet ses enfant d'une autre Mohamed El Hadi et Zohra tous demeurant à Bizerte élisant domicile à l'étude de Maître Mustapha Ouali avocat à la Cour de Cassation 19 rue d'Espagne à Bizerte.

Partie Saisie :

Zahia Bent Mohamed Ben H'mida Chakroune, demeurant rue Mohamed Ali à Bizerte.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Un immeuble construit en pierre ouvrant à l'est situé à la rue de l'Irak N° 8 à Bizerte d'une superficie de 76 m² immatriculé à la conservation foncière sous le N° 132.552 dénommé « Mariaguiseppi » se composant d'un rez de chaussée de trois pièces où se trouve la porte principale ouvrant sur le couloir et une fenêtre ouvrant sur la rue de l'Irak et d'une cuisine et un W.C. et d'un escalier en bois menant à la terrasse où se trouve une buanderie et une autre pièce dont les murs seulement sont construits, tout cet immeuble est doté du courant électrique et d'une conduite d'eau.

Mise à Prix :

Huit cent dinars (800 D) avec faculté de baisse en cas de non enchérisseur, frais de poursuite, de dresser du cahier des charges et de vente ainsi que les droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser.

1) en le cabinet de Maître Mustapha Ouali avocat à la cour de cassation 19 rue d'Espagne à Bizerte.
2) et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal ou il se trouve déposé.

N. B. : Seuls ceux qui sont détenus de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte peuvent participer aux enchères publiques.

L'avocat poursuivant
Mustapha Ouali
N° 1607

Extrait d'un Jugement Rendu le 13 Juillet 1971 au Commerce sous le Numéro 962 par le Tribunal de Première Instance à Sfax

Le Tribunal statuant en dernier ressort :

• Homologue le concordat intervenu le 29 juin 1971 entre l'Entreprise de construction et de travaux publics Kalel et Hediji à Sfax d'une part et ses créanciers, d'autre part et ce suivant P.V. de M. le Juge délégué emportant la majorité légalement requise.
• Ordonne sa publication conformément aux prescriptions de l'article 436 du code de commerce.
• Désigne M. M'hamed Djedidi, commissaire aux comptes à l'effet de veiller à la bonne exécution des clauses et conditions du dit concordat.
• Laisse les dépens à la charge du demandeur

Le Greffier
N° 1609

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« El Mouna » (Ex L.L. Aymerie)

Suivant réunion et délibération des associés en date du 25 juin 1971, enregistrée à Sfax A.C. le 21 juillet 1971, folio 90 N° 325, les associés ont décidé de modifier l'article IV des statuts de la société et de proroger la durée de la société pour une période de vingt ans.

Article IV (nouveau) : La durée de la Société se trouve prorogée de vingt ans qui commenceront à courir du 1er juillet 1971, pour finir le 30 juin 1991.

Deux exemplaires de la dite réunion ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 juillet 1971 N° 2013.

N° 1610

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

« SORETRAP »
Route de Gabès km 0.500 - Sfax

Suivant décision du Conseil d'Administration du 20 mai 1971, Les actionnaires de la Soretrap sont priés de fixer par lettre recommandée avant le 20 août 1971, la date à laquelle ils peuvent verser le reliquat du montant du capital souscrit.

Passée cette échéance sans réponse, la société peut vendre les actions impayées suivant le paragraphe 3 de l'article 8 des statuts.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu de statuts en date du 14 juin 1971, enregistrés à la recette des finances à Médenine le même jour sous le N° 133, volume 24-68 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine à la date sus-indiquée, il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination commerciale « La Ghorfa ».

Objet : L'exploitation d'hôtels, l'achat la vente et la transformation de tous produits de consommation, notamment les produits alimentaires et les boissons.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 d)

Siège Social : Métameur (Gouvernorat de Médenine)

Durée : 99 ans

Gérance : Mahmoud Ben Naceur Be'hadj Mabrouk avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1612

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. du 17 juillet 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1971 vol 783 série bis case 383 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 30 juillet 1971, a été constituée une Société à responsabilité limitée dénommée : « Gribouille » au capital de 6.000 Dinars divisé en 60 parts de dix dinars chacune ayant son siège social au 8, rue Ibn Khaldoun à Tunis et une durée de 99 années à partir du 1er juillet 1971.

La société a pour objet : l'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits de confection, de mode, de honneterie et de mercerie ainsi que les produits semi-finis et les tissus nécessaires à cette industrie.

La gérance de la société a été confiée à Madame Fatma Caïd Essebsi.

N° 1613

Par décision collective du 25 juin 1947 enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 juillet 1947 vol 602 bis case 309 les associés de la « Société Tunisienne des Pâtes Alimentaires » Le Cerf « s.a.r.l. au capital de 250.000 francs ayant son siège social à Tunis 7 rue de Corynthe à procédé à la révaluation de son bilan portant ainsi son capital à 850.000 francs.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 31 juillet 1971.

N° 1614

MINOTERIE ET SEMOULERIE
DE L'AVENUE SADOK BEY
Société Anonyme :
au capital de 76.143 Dinars
dont le siège est à Tunis 80, rue
Ibn Khaldoun

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social, 80, rue Ibn Khaldoun à Tunis le mercredi vingt-cinq août 1971 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification éventuelle des statuts en ce qui concerne le nombre et le mode de rémunération des administrateurs,
• Autorisations diverses au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1615

Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 juillet 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juillet 1971, vol 783 ter case 444 les héritiers de feu M'hamed Ben Brahim Ben Jemaa, savoir sa veuse Meriem Ben Jemaa et ses deux enfants Messaoud et Mohamed El Hédi demeurant à Tunis 2 avenue de Londres, ainsi que Monsieur Belgacem Ben Abderrahmane Ben Jemaa, demeurant à Tunis 58 avenue Habib Bourguiba, ont vendu l'ensemble du fonds de commerce de restaurant leur appartenant sis à Tunis rue des Tanneurs, impasse N° 2, à l'enseigne « Restaurant Dinar » à la Société en nom collectif « Leila Khabtani et Cie » dont le siège est à la Goulette 2 avenue Habib Bourguiba.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de Maitre Henri Fellous, avocat à Tunis y demeurant 43 avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, et déjà paru sur le quotidien « la Presse de Tunisie » du 1er août 1971.

N° 1616

SOCIETE DETENTE
ET VACANCES
HOTEL ALYSSA
Société Anonyme :
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
Sousse, route Touristique
Sousse - Tunis

Procès verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1971 : enregistré à Sousse A.C. le 3 juillet 1971, vol 364, N° 217 :

Première Résolution : L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie à Sousse le 20 juin 1971, constate la réalisation de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 1970 et ratifie le contenu de l'article 6 nouveau des statuts tel qu'il a été adopté au cours de cette même assemblée.

Elle constate avec satisfaction la régularité de l'achèvement de formalités de l'augmentation du capital, telle qu'elle résulte de la déclaration de versement et de souscription faite au bureau de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils et impôts directs de Sousse par Monsieur Mohamed Zarrouk Président directeur général de la société agissant es-qualité en vertu d'une délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 mai 1971

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Article 7 Nouveau : Composition du conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois à douze membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Cette résolution est adoptée par 14.300 voix contre 2190.

Troisième résolution : Article 9, paragraphe 2, alinéa 2 nouveau : Dans le cas où il ne resterait qu'un administrateur en fonction, l'assemblée générale doit être immédiatement convoquée par lui ou, au besoin, par le ou les commissaires aux comptes, pour compléter le conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Cette résolution est adoptée par 14.300 voix contre 1550 voix et 750 abstentions.

Cinquième résolution : Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrai des présentes pour accomplir partout où besoin sera toutes les formalités de publicité légale.

Deux exemplaires dudit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 5 juillet 1971.

Pour Exrait
N° 1617

COOPERATIVE COMMERCIALE
« Le Ribat »
Monastir

CONVOCATION
A l'Assemblée Générale Ordinaire
Et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « Le Ribat » de la délégation de Monastir sont priés d'assister :

1) à l'Assemblée générale ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le vendredi 20 août 1971 à 16h à la maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration afférant à l'exercice 70-71.
• Rapport de la commission de contrôle pour la même période.
• Approbation des rapports moral et financier.
• Quitus au Conseil d'administration.
• Questions diverses.

2) à l'Assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le vendredi 20 août 1971 à 17 h à la maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative.
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1618

SOGITEX, 14 Rue des Tanneurs
Tunis

Vu la loi n° 67-58 parue au J.O.R.T. n° 34 du 5 août 1967 page 1025 art. 3.

Vu l'avis de la SOGITEX publié au J.O.R.T. n° 4 du 22 - 26 janvier 1971.

L'immeuble de l'ex-vestiaire national situé à Tebourba cité souyah sur la route principale, limité au nord par le local de Monsieur Abderrazak Ben Hadj Boubaker et à l'est et au sud par le local de Monsieur Mohamed Doufani est devenu la propriété exclusive de la Sogitex 14, rue des Tanneurs Tunis

Faire toutes oppositions à la dite société dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Presse du 1er août 1971.

N° 1619

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

ETABLISSEMENT J. BOULAIRES S.A.

Convocation
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société J. Boulaires et Cie sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire le 26 août 1971, jeudi à 11 h au siège social 36 rue Massicaut à Tunis.

Ordre du Jour

1) augmentation de capital
2) questions diverses.

N° 1620

ETABLISSEMENT BOULAIRE S.A.

Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société G. Boulaire sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 12 août 1971 à 10 h du matin au siège social 36 rue de Massicaut Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d’Administration et rapport du commissaires au comptes sur l’exercice 1970
2) Approbation, des comptes du bilan de la même année.
3) affection des résultats.
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaires au comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 1621

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

Société Anonyme :
Siège Social à Tunis :
5. avenue Dag Hammarkjoeld

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 12 juillet 1971 à 10 heures au siège social de la société 5 avenue Dag Hammarskjoeld à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 22 juillet 1971, vol 783 sie bis case 355, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juillet 1971, il appert notamment que :

Le Conseil d’Administration a élu Monsieur Salah Ben Jennet Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Mohamed Kraiem et lui a confié à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d’Administration

N° 1622

SOCIETE ANONYME DITE

SOCIETE COOPERATIVE
OUVRIERE DE
DE PRODUCTION ALIMENTAIRE
(COOPA)

Siège Social :
à Sfax rue Habib Maazoun
Capital Social Initial 5.000 dinars

L’assemblée générale réunie le 18 juillet 1971 à 18h sous la présidence de M. Habib Achour, membre du comité supérieur du P.S.D. et secrétaire général de l’U.G.T.T. à la salle des actes municipaux à Sfax a décidé la modification de l’article 10 des statuts de la société qui devient ainsi conçu :

Pour être admis comme associé après la constitution de la société, il faut avoir une profession permettant d’être occupé dans l’entreprise sociale ou être responsable du bureau exécutif de l’U.G.T.T. à Sfax le reste sans changement.

Après les élections, le nouveau conseil d’administration se trouve composé comme suit :

Président : Habib Achour
Vice Président : Ali B. Abdallah Ataya
Secrétaire Général : Ahmed E. Aouni
Trésorier Général : Tijani Boukadi
Trésorier Adjoint : Mohamed Elloumi

Membre :
Mohamed El Haouat, El Chahmi Chaker
Ali Ben Abdallah, Sassi Ben Saad
Ahmed El Hammami

L’assemblée générale désigne Messieurs Amor Bouzid et Ahmed Ben Lassoued commissaires aux comptes.

Deux exemplaires du P.V. de l’assemblée générale ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 22 juillet 1971 enregistrés la même date.

N° 1623

SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

« SNIA »
S.A. Au Capital de 200.000 Dinars

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Du 20 août 1971

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des industries alimentaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 20 août à 17 h au siège de la société nationale des industries alimentaires 10, rue amilcar Tunis à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Modification des articles 3 et 6 des statuts.
2) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.

N° 1624

J. O. R. T. du Vendredi 6 Août 1971

SOCIETE ESSAADOUDIA
S.A. au capital de 5000.000 D.
Siège Social Ajim

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Essaadoudia sont invités à se présenter à l'assemblée extraordinaire qui se tiendra le mardi 31 août 1971 à 16 heures au siège social à Ajim.

Ordre du Jour

Renouvellement du membre du conseil

Ouverture de la candidature au conseil de l'administration pour les désireux possédant plus de dix actions, les candidats doivent adresser leur demandes au conseil de l'administration avant la clôture qui est fixée pour le 25 août 1971.

Le Conseil d'administration
N° 1625

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés du 14 juillet 1971, enregistré à Bizerte le 21 juillet 1971, folio 25 case 844, Monsieur Vincent Lopez a cédé au profit de Monsieur Boujemaa Ben Romdhane Ben Salah Dakh aoui et Madame Rebh Bent Mohamed El Arbi Beldi la totalité de ses droits dans la société à responsabilité limitée « Comptoirs Agricoles Lopez et Boujemaa » dont le siège social est à Bizerte 7, Avenue Taieb Mehiri à dater du 1er janvier 1971.

Pour Extrait
N° 1626

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE GABES

Société Anonyme :
Au Capital de 102.490 D.
Siège Social :
Route de Médenine Gabès
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du Gouvernorat de Gabès sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 16 août 1971 à 10 h du matin au siège du comité de coordination du p.s.d. du gouvernorat de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1970
• Rapport du commissaire au compte pour le même exercice
• Approbation des rapports, du bilan s'il y a lieu
• Quitus au Conseil d'administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1627

Etude de Maître Abderrahman
Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue d'Angleterre Tunis

VENTE DE DEUX IMMEUBLES
Aux enchères Publiques
à la Suite de Faillite et surenchères

La vente aura lieu le mercredi 1er septembre 1971 à 8 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, Syndic de la faillite de feu Mardoché Bigiaoui ex commerçant à Tunis Souk El Ouzar N° 41

Adjudicataire : Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Aissa Zarti commerçant au Kef

Surenchérisseur : Sarfati Ben David Lalou demeurant à Tunis rue de palestine N° 12.

Objet de la Vente :

1) La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef place de la Garde Nationale, faisant l'objet du titre foncier « Slama le Kef n° 10.765 et ayant une superficie de 238 m2.

Cet immeuble consiste en un dépôt occupé par la société Mellegue, moyennant un loyer de 360 dinars par an.

La seconde moitié dudit immeuble appartient aux sieurs Elie et Simon fils de David Sarfati, demeurant à Tunis 12 rue de Palestine, dans la proportion d'un quart chacun.

2) La moitié d'un immeuble non immatriculé sis au Kef, place de la garde nationale, ayant une superficie de 200 m2 environ et consistant en un grand dépôt occupé par l'Union régionale des coopératives du Kef et en un petit magasin loué au Monsieur Laroussi Ben Ayech moyennant un loyer annuel de 20 dinars.

La seconde moitié de cet immeuble appartient aux Sieurs Elie et Simon fils de David Sarfati.

Le poursuivant ne détient aucun titre de propriété.

Mise à Prix : 1.173 dinars pour le 1er immeuble.

985 Dinars pour le 2ème immeuble.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au greffe du tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

N° 1628

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 23 juillet 1971, enregistré à Tunis A.C., le 24 juillet 1971 vol 783, série ter, case 332, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juillet 1971, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Entreprise de Menuiserie Eben Isterie El Kefi cie » ayant pour objet, l'exploitation d'une entreprise de menuiserie, ébénisterie, et de tous fonds d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : 17, Avenue Hédi Chaker à Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 1er juillet 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquenales.

Agents :

a) En nature : Un fonds de commerce consistant en une entreprise de menuiserie, ébénisterie apportée avec effet retroactivement du 1er juillet 1971 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kefi, demeurant 4, rue des figuiers le Bardo, exploité par lui et sis à Tunis 17, avenue Hédi Chaker, ensemble les éléments incorporels et corporels le composant pour une valeur totale de D. 1.700.

b) En Numéraire : Trois mille quatre cents dinars (D 3.400).

Capital Social : Cinq mille cent dinars (D. 5.100), entièrement libéré, divisé en 510 parts sociales de D. 10 chacune dont 170 parts en nature numérotées de 1 à 170, attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné et 340 parts de numéraire, numérotées de 171 à 510 attribuées aux apporteurs en numéraire proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Kefi, tunisien, demeurant 4, rue des Figuiers le Bardo, près de Tunis, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent

Déclarations des Créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce, devront sous peine de forclusion, être faites au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans les quinze jours qui suivront la présente publication et ce, conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 3 août 1971.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Mohamed El Kéfi
N° 1629

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprises électro-Mécaniques, société Anonyme au capital de 10.000 D. sont convoqués pour le 25 août 1971 à 8 heures au siège social, 25 rue Nahas Pacha à Tunis en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 1630

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis, 13 Rue Ali Bach Hamba

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

De la totalité de deux parcelles de terrain immatriculées, l'une sous le nom de « Suzon Carthage » titre foncier N° 45.607, d'une superficie de 423 m² et l'autre sous le nom de « Suzon Carthage » titre foncier N° 49.986, d'une superficie de 389 m².

Ces deux parcelles sont contigües et situées Rue de l'Amirauté à Dermech-Carthage, elles sont entourées d'une seule et même clôture en maçonnerie montée d'un grillage en fer forgé de plaques métalliques.

Sur ces terrains se trouvent édifiées deux constructions composées chacune d'un rez de chaussée renfermant deux pièces, cuisine, WC, et un premier étage comprenant deux pièces.

Il existe également un jardin sur lequel est édifié une buanderie et un garage.

Ces deux habitations sont occupées par les parties saisies et leur famille.

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 août 1971, à 8 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de

lière Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du crédit foncier et commercial de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 13, Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au-dit siège, ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'enceinte des Demoiselles Lella et Lilia Bent Mongi Ben Béchir Chérif, demeurant à Dermech-Carthage, Rue de l'Amirauté.

Mise à prix :

Deux mille Dînnars, ci … 2.000 D. les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La propriété dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Me. Hédi Ladjimi, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre du Cabier des Charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 1631

« LE TISSERAND »

Société Anonyme :
Au Capital de 22.160 Dinars
Siège Social :
26, rue Al-Djazira Tunis
Registre de Commerce :
Tunis N° 33 038

Suivant décisions de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme « Le Tisserand » en date du 24 juillet 1971 enregistrées à Tunis le 2 août 1971 vol 783 série 1 case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis, le 5 août 1971, il appert que :

1) Messieurs Moncef Ben M’Na Kassem Errals, Ali Karboul, Othman Abbouz, Azzeddine Errais, Hassine Chebbah Hemdane Errais sont nommés Administrateurs de la Société « le Tisserand » pour une durée d'un an

2) Monsieur Hassine Gadoum est nommé commissaire aux comptes de la société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 juillet 1971, enregistré à Tunis le 2 août 1971 vol 783 série 1 case 512 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1971, il a été décidé de nommer :

— Monsieur Azzedine Errais, président général directeur, Président du conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour extrait
N° 1632

SOCIETE TOURISTIQUE

« TOUR KHALAF »

Société Anonyme :
Au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel Marhaba Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Tour Khalaf » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 21 août 1971 à 17 heures à Hôtel « Marhaba » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital

Le Conseil d'administration
N° 1633

SOCIETE REGIONALE

DE VENTES DE PIECES

DE RECHANGE DE SFAX

• SO.RE.P.RÉ.S. »

Siège social :
Avenue Farhat Hached Sfax
REALISATION DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant déclaration de souscription de versement en date du 14 juillet 1971, enregistré à Sfax A.C. et I.D. la même date folio 74 case 265, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 21 juillet 1971 N° 2003.

Le capital social de la société a été porté de 10.000 Dinars à 40.000 dinars par la création de 3.000 actions de dix dinars chacune.

Pour extrait
N° 1634

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CONFECTION MODERNE

SINCOMOD

Société Anonyme :
Au capital de 13.000 Dinars
Siège Social :
à Sfax 5 avenue 18 janvier

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société industrielle

de confection moderne Sincomod tenue au siège social de la société en date à Sfax du 28 juin 1971 enregistré à Sfax AC le 22 juillet 1971 folio 91 N° 332 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 2006. Il appert que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne Sincomod
— approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1970.
— donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de la société.
— et approuve la non distribution des résultats de l'exercice 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 1635

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1971 enregistré à Tunis le 30 juin 1971, volume 783 série bis case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er juillet 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Gestion et d'Exploitation de Drugstore et Bazar « Medina Drugstore »

Objet : L'exploitation de magasins et de drugstores vendant des produits de Bazar, d'artisanat, des produits souvenirs et généralement toutes opérations commerciales pouvant directement ou indirectement s'y rattacher.

Durée : 10 années

Siège Social : 10, rue de Suisse Tunis

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 30 parts de 100 dinars chacune
Mohamed Ben Mahmoud 10 parts

Fathi Ellouz 10 parts

Mme Gladys Ben Mahmoud 10 parts

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mahmoud est nommé gérant de la Société pour la durée de cette dernière avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1636

Il résulte d'un acte s.s.p. du 24 juillet 1971 enregistré à Tunis le 24 juillet 1971 vol 783 série bis case 396, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet tous travaux de finition de bâtiments.

Dénomination : Société tunisienne de finition de bâtiments « Sotufib »

Siège Social : 3 place des potiers Tunis.

Durée : 30 ans

Capital Social : 3.000 Dinars

Gérance : Monsieur Abdellatif Louati est désigné gérant de la Société.

N° 1637

SOCOLUX

Par acte sous seing privé en date du 26 juillet 1971 enregistré à Tunis, le 30 juillet 1971, vol 783 série bis case 504 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 août 1971, Mme Alia Babbou demeurant à Choutrana à Tunis, a vendu à Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk, commerçant demeurant à Tunis 24, rue des Glacières, les quatre vingt parts qu'elle possède dans la S.A.R.L.

« Société de Confection de Luxe Socolux » dont le siège social est situé au 11, rue Machuel à Tunis.

Il est précisé dans le même acte susvisé que Mme Alia Babbou a démissionné des fonctions de gérante de la Société de Confection de Luxe « Socolux ».

Monsieur Abdelkrim Ben Hassine Ben Abdallah Ben Hadj Mabrouk est désigné en qualité de Gérant de la Société « Socolux » avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1638

CONVOCATION

Les actionnaires de la société Poulina sont convoqués le 27 août 1971 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) assemblée générale ordinaire à 17h
2) assemblée générale extraordinaire concernant la modification de l'objet de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1639

CONVOCATION

Les actionnaires de la société SIPA Hend dont le siège social est à Hammam-lif sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le 3 septembre 1971 à 17 h au siège de l'U.T.I.C.A à Sfax à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 1640

J. O. R. T. du Mardi 10 Août 1971

Etude de Maître Mohamed B. Chaabane
Avocat à la Cour de Cassation 12 bis,
Boulevard Bab Benat, Tunis

VENTE

A la suite de la saisie immobilière datée du 17 juin 1971 et notifiée par Maître Ezzedine B. Rhima le 21 juin 1971 et ce en exécution du jugement criminel n° 2013 rendu le 14 mars 1970 notifié le 29 juin 1970 condamnant les parties saisies à payer au poursuivant pour sa fille mineure Zohra mille dinars.

Poursuivant

Monsieur Hadj Hassen B. Ali El Kaboubi es-qualité demeurant à Rafraf élisant domicile au Cabinet de son Avocat sus-nommé.

Parties saisies

Monsieur Youssef B. Ali B. Hadj Sadok Osman se sœur Assia et sa mère Aouicha bent Hadj Sadok Ayed demeurant tous trois à Rafraf.

Immeubles à vendre

1) Totalité du jardin sis à Hemari à l'Est de Rafraf portant le nom de Bit El Mesken d'une superficie de 91 ares 98 ca limité au Sud par Amor El Béji, à l'Est Hédi Mahmoud et la route, au Nord et à l'Ouest la route.

Il y existe 11 arbres de prunes, 2 nettes, 3 mûres, 600 pieds de vignes, 2 pommes, 2 pêches, 1 amendier et 3 grenadiers et une pièce construite en pierre d'une longueur de 7 mètres et 3 mètres de large.

2) 13 parts et un quart de part dans l'indivis, d'un jardin sis sur les lieux et répartis en 32 parts d'une superficie approximative de 23 ares 56 ca. Il y existe 30 amendiers, 12 prunes. Il est limité au Sud par la route et les héritiers de Mohamed B. Hamouda, à l'Est la route au Nord Mohamed Guez et Mehrez Braham et à l'Ouest Héritiers Ben Romdan.

3) 13 parts et le quart d'une part dans l'indivis d'un jardin sis sur les lieux ayant le nom de Bab E. Kalaa répartie en 32 parts limité au Sud Mohamed Osman, à l'Est par Abdelkader Lakhal, au Nord Tahar Dia'ou et Mohamed Lassoued. Il y existe 300 pieds de vignes.

Les trois jardins ne sont pas immatriculés.

Date et lieu de la vente

La vente aura lieu à la salle des créées au tribunal de première instance de Bizerte le mardi 7 septembre 1971 à huit heures du matin.

Mise à prix

Pour le premier jardin ... 800 Dinars
Pour les 13 parts et à du 2ème jardin ... 300 Dinars
Pour les 13 parts et à du 3ème jardin ... 200 Dinars
Les frais en sus.

Participation

Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouvernorat.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et pour autres renseignements s'adresser au Cabinet de l'avocat du poursuivant.

N° 1641

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 3 mars 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : L'élevage, l'achat, la vente de la volaille et généralement toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 15 années renouvelables à partir de la constitution.

Dénomination : Poulet d'Hammamet.

Siège Social : Hammamet.

Capital Social : 1000 dinars divisé en cent parts de 10D chacune réparti entre les associés de la manière suivante :

a — 50 parts à M. Abdelkrim B. Mtir

M'Rad.

b — 50 parts à M. Hamida Djedidi.

Suivant délibération du 3 mars 1971 les associés ont désigné M. Hamida B. Boubaker Djedidi gérant de la Société pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

1) Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 3 mars 1971, vol. 779, série 1, case 590.

2) Deux exemplaires du P.V. de la décision collective du 3 mars 1971 désignant le gérant enregistré à Tunis le 11 mars 1971, vol 780, série bis, case 126.

Ont été déposés au greffe du Tribunal de l'ère instance de Grombalia le 6 mai 1971. (Dépôt N° 258).

Le Gérant

M. Hamida Djedidi

N° 1642

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement « El - Ouehda » à Ksibet Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 19 août 1971 à 18H à la Maison du Peuple à Ksibet Sousse pour examen de la situation de la Société.

Le Président Directeur Général

Abdesselem Bouassida

N° 1643

SOCIÉTÉ REGIONALE
DE COMMERCE
du Gouvernorat de Médenine

Siège Social : Médenine
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine à Médenine S.A.

au capital de : 100.600.000 Dinars, siège à Médenine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire au Comité Régional de Coordination de Médenine le Dimanche 29 août 1971 à dix heures du matin.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1970.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation des dits comptes.
4°) Quitus du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1644

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine à Médenine S.A. au capital de 100.600.000 Dinars, siège social à Médenine sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire au Comité Régional de Coordination de Médenine le dimanche 29 août 1971 à onze heures du matin.

Ordre du jour :

1°) Discussion du sort de la Société.
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1645

Par acte sous seing privé du 5 Août 1971, enregistré le 6 Août 1971 à Tunis A.C.I. Vol. 783 Série Bis Case 610, Monsieur Slaheddine ben Difallah a cédé à Monsieur Salah ben Ali ben Hassen Nasra 50 parts sociales qu'il détenait dans la S.A.R.L., «Société Electro Mécanique» au capital de 1.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 5 Avenue de Madrid et à Monsieur Abdeltif ben Tahar El Mouldi Esseghaier, une part sociale de ladite société.

Par le même acte, Madame Abbate Rouaria Rita a cédé audit Abdeltif ben Tahar El Mouldi Esseghaier, les 49 parts sociales qu'elle détenait dans ladite S.A.R.L.

Monsieur Slaheddine ben Difallah est en conséquence déchargé de ses fonctions de Gérant de ladite S.A.R.L., dont le Gérant est à compter du 5 Août 1971 Monsieur Abdeltif ben Tahar El Mouldi Esseghaier.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdeltif Esseghaier
N° 1.646

Sedjenane

Société Anonyme
de Développement Touristique
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Sedjenane

Le Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Développement Touristique à Sedjenane convoque Messieurs les Actionnaires pour l'Assemblée Générale Ordinaire devant se tenir le vendredi 27 Août 1971 à cinq heures de l'après-midi au Siège Social en vue d'examiner l'ordre du jour suivant :

Rapport moral pour les deux années 1969 et 1970

Rapport financier pour les deux années 1969 et 1970

Questions Diverses

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur
N° 1.647

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juillet 1971, enregistré A.C.I le 23 juillet 1971 Volume 783 Ter Case 313, Monsieur Abdelmajid ben Djelidi Derouiche et Madame Kmar bent Houssine Aissaoui, demeurant à Tunis 28 rue Arago, ont vendu à Messieurs Sadok ben Salem ben Nasr et Khaled ben Salem ben Nasr, demeurant à Tunis 80-82 Rue Kemal Attaturk à Tunis, 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune de la société «Nord Africain Garage» S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars dont le siège est à Tunis 45 Avenue de Lyon.

Par le même acte la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social au 80-82 Rue Kemal Attaturk à Tunis et a nommé Monsieur Sadok ben Salem ben Nasr comme nouveau gérant en remplacement de Monsieur Abdelmajid ben Djelidi Derouiche, démissionnaire.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 août 1971.
N° 1.648

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé établie à Tunis le 2 janvier 1971, enregistré le 29 Juillet 1971, Vol. 783, Case 431 à Tunis, Mme. Baranes Nina Simone Puck, demeurant 59, Rue Mohamed V. à Tunis, a vendu à Madame Achich Essia, née Alloulou, demeurant à Tunis, rue Charles de Gaule, son Fonds de Commerce de Haute Couture sis au N° 62, rue Nahas Pacha à Tunis, l'ensemble des éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Smaoui, Avocat sis au N° 21, Avenue de Carthage à Tunis, suivant le présent avis, et, dans les Vingt et Un Jours qui suivent le présent avis qui a été publié au journal la presse le 7 Août 1971.
N° 1.649

Etude de Maître Tahar Debaya,
Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue des Tanneurs — Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis N° 8.930 confirmé par la Cour d'Appel de Tunis par arrêt N° 29.318.

L'adjudication aura lieu le mercredi 8 Septembre 1971 à huit heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis

Poursuivant : Monsieur Boubaker ben Abdelaziz ben Mohamed Chérif demeurant 26 Rue Abdelhamid Tlili au Bardo.

Contre : Monsieur Mohamed ben Abdelaziz ben Mohamed Chérif demeurant 26 Rue Abdelhamid Tlili au Bardo.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Une maison d'habitation sise 26 Rue Abdelhamid Tlili au Bardo objet du titre fon-

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10 Août 1971

cier 83.558 composée de 4 chambres, deux cuisines deux W.C. et d'une cour.

Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars).

Outre frais de poursuites, honoraires et droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Debaya et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Tahar Debaya.
N° 1.650

Etude de Maître Abderrahmane Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre — TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 8 septembre 1971 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur

Partie Saisie : 1°) Monsieur Bianco Paul
2°) Monsieur Bianco Joseph demeurant à Pont du Fahs

Objet de la Vente : 1°) Villa sise à Pont du Fahs ayant une superficie de 583m2 et faisant l'objet du Titre Foncier N° 115.610 «Joseph XIV».

Cette villa comporte 4 pièces, salle de bain cuisine et W.C. et est occupée par Monsieur Mohamed Kharfallah

2°) Villa attenante à la première ayant une superficie de 527 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier «Paul IX» N° 115,611

Cette villa comporte deux pièces, cuisine et dépôt.

Mise à Prix : Sept Cent Dinars (700 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre Tunis ou au greffe du Tribunal de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1.651

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des criées du Tribunal de 1ère instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 4070 Dinars déposée à la Trésorerie Générale le 25 août 1970 sous le n° 231 - 742, et ce à la requête de la S.T.B. et à l'encontre de la Société Immobilière et Financière du Bélévédère.

A cet effet il a été enrolé une affaire sous le n° 32/71.

Les créanciers devront produire au Greffe de ladite Chambre leurs titres de créance dans les 30 jours sous peine de forclusion.
N° 1652

Banque Franco — Tunisienne

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco - Tunisienne S.A. au Capital de 300.000 Dinars RC = 862 dont le siège social est à Tunis 13, Rue d'Alger sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 27 Août 1971 à dix heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes et bilan de l'année 1970 et affectation des résultats.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
N° 1.654