Ministère des finances

AVIS N° 12097

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 septembre 1971, page 1164

Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1969 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : «Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine» Tour Aquitaine 92 Courbevoie. France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «Procédé et Appareillage de mesure des caractéristiques des roches en cours de forage. » Priorités du brevet Français N° 171.873 du 30 octobre 1968 N° 177.543 du 11 décembre 1968 N° 69.051 42 du 27 février 1969. (Inventeurs : Q. Claude, Raynaud M. Luiz Jean.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle se rapporte à un procédé et à un appareillage de mesure des caractéristiques lithologiques des roches en cours de forage à l'instant où l'outil de forage attaque la roche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12097, JORT n° 37 du 3 septembre 1971, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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