Ministère des finances

AVIS N° 12102

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 septembre 1971, page 1165

Suivant procès verbal dressé le 28 octobre 1969 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Univeler N.V. Museumpark 1, Rotterdam (Hollande) dont le mandataire est Mme E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pâtes dentifrices contenant de l'alumine à trihydratée stabilisée. Priorité du Brevet Britannique N° 51.285-68 du 29 octobre 1968 déposé par Univeler Limited.

Cette invention est caractérisée, par l'utilisation d'alumine à trihydratée appropriée comme abrasif dans les pâtes dentifrices peut parfois provoquer une corrosion des tubes d'aluminium non vernis qui s'accompagne de la production d'hydrogène.

Cet inconvénient peut être évité par stabilisation de l'alumine au moyen d'ions orthophosphate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12102, JORT n° 37 du 3 septembre 1971, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances