Ministère des finances

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 septembre 1971, page 1163

AVIS AU PUBLIC

N° 1867

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 28 mai 1971 sous le N° 1867 la Société Entrepose de Nationalité Française, demeurant à Sfax, 30, Rue Aboul Kacem Echabbi, agissant pour le compte de la STEG, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Médenine Gouvernorat de Médenine un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

N° 2022

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 9 juin 1971 sous le N° 2 022 la Société Tuyaux BONNA, demeurant à Ben Arouc (Tunis), agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ben Arous un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur Maire de Tunis, ou le Président de la Commune de Ben Arous pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

N° 2 294

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 29 juin 1971 sous le N° 2 294 Monsieur le Directeur de la Coopérative de Carrière de Batten et Rouasset, demeurant à Kairouan « Union Régionale du Travail » agissant pour le compte de ladite Coopérative sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Batten et Rouasset (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Kairouan, ou le Président de la Commune de Batten pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1164

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2 351

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 4 mai 1971, Monsieur Furceri Joseph, demeurant à Tunis 4, Rue de Flandre agissant pour le compte de la Société Furceri Frères sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4, Rue de Flandre un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier de mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

N° 2 720

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 mai 1971 sous le N° 2 720 La Société Eau et Assainissement « S.O.C.E.A. », demeurant à Tunis, Avenue Mohamed V (86), agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter sur son chantier de pose de tuyau de l'oued Kasseb à Tunis, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mobile d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Tunis, le Président de la Commune de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 2 873

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 31 mai 1971, Monsieur Mohamed Salah Eddine Chatti, demeurant à Kalaa Sphira, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kalaa Sphira route Ghrabi un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale). Le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Kalaa Sphira pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 3.319

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 juin 1971, Mr. Baptiste Valenza demeurant à Tunis, 60, rue Barthou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Cité El Khadra, rue Barthou au n° 60 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une vacherie établie;

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis. Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 10 juillet 1971, Mr. Hadi Kamergi, demeurant à Gafsa (Avenue Habib Bourguiba), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Younès (Gouvernorat de Gafsa) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Commune de Gafsa. Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 23 mars 1968, JORT n° 37 du 3 septembre 1971, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances