Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft. Société de la République d'Allemagne, Leverkusen Bayerwerk, République Fédérale d'Al-
p. 1165lemagne, dont le mandataire est Mme E. Boccara, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de Fabrication de nouveaux esters phosphoriques, phosphoniques, thionophosphoriques, ou thionophosphoniques. Priorité du Brevet R.F.A. N° P.18 04 526.6 du 23 octobre 1968. Amendement R.F.A. du 30 novembre 1968.
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne de nouveaux esters d'acides phosphorique, phosphoniques ou thionophosphoriques, ou thionophosphoniques, et de 3-hydroxybenzotriazines substituées dans le noyau, ayant des propriétés insecticides et acaricides, ainsi qu'un procédé de fabrication de ces composés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.