Ministère des finances

AVIS N° 12098

Publié au Journal Officiel n° 37 du 3 septembre 1971, page 1164

Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1969 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle Julio Do Nascimento Sancho, Avenue Estados Unidos N° 142-2ème. Droite-Lisbonne Portugal dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «Amélioration des Appareils de levage (Pouilles, Motrices) des filets de pêche » Priorité du brevet Espagnol déposé le 28 octobre 1968 sous le N° 359.660.

Cette invention est caractérisée par des arrangements ou modifications à un système de poulie, actionnée, connue sous le nom de power-bloks, destinée à être utilisée pour les filets de pêche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12098, JORT n° 37 du 3 septembre 1971, p. 1164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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