Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour un montant de treize millions de dollars U.S. (13.000.000 $). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera de quarante-huit millions de dollars U.S. (48.000.000 ) contre trente-cinq millions de dollars U.S. (35.000.000) antérieurement.
ART. 2. — L'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International sera réalisée, à concurrence des montants à régler en or, par l'intermédiaire de la Banque Centrale de Tunisie qui est autorisée à comprendre dans ses actifs les règlements en or ainsi opérés.
ART. 3. — L'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International sera réalisée, à concurrence des montants à régler en monnaie nationale, par le Ministère des Finances qui est autorisé à régler par les moyens du Trésor, les paiements correspondants, dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 de la loi n° 57-78 du 31 décembre 1957, autorisant l'adhésion de la Tunisie au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
ART. 4. — Les dispositions des articles 2 et 3 de la présente loi sont applicables à l'ensemble des participations de l'État prises en vertu tant des dispositions de la loi susvisée n° 57-78 du 31 décembre 1957 que de l'article premier de la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 10 novembre 1971
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 novembre 1971;