Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le décret-loi n° 71-1 du 20 août 1971, instituant les associations de propriétaires d'olivettes est ratifié.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 9 novembre 1971;
p. 1465La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage le 10 novembre 1971
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA