Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.153

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1703

Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la propriété Industrielle la Société Anonyme dite Ugine Kuhlmann 10 rue du général Foy, Paris 8ème (Seine) France, dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de Tannage au chrome et bain pour mise en œuvre du dit procédé. Priorité du Brevet Français N° PV 69 02.541 du 5 février 1969 au nom de la demanderesse. (Inventeur : André Klein).

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elle concerne le tannage des peaux, en vue de la fabrication du cuir, par traitement des peaux à l'aide d'un bain contenant un sel basique de chrome. Selon l'invention, on effectue le tannage au chrome à l'aide d'un mélange de sel de chrome trivalent et d'un carbonate double d'aluminium et d'un métal alcalin, de préférence le sodium. On utilise en particulier un sel d'aluminium et de sodium obtenu par traitement thermique à 250-300°C pendant 2 - 3 heures d'un carbonate double d'aluminium et de sodium dont la formulation de base, est la suivante les pourcentages étant exprimés en poids : Al2O3 pour cent 30 à 50 CO2 pour cent 10 à 25 Na2O pour cent 10 à 20. Ce procédé conduit à des peaux animales tannées de haute qualité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale