Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.154

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1703

Suivant procès verbal dressé le 6 février 1970 à 13 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbwerke hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Bruning, 6230, Frankfurt-Main 80 Postfach 80 03 20, R.F.A., dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour procédé d'évacuation de matières solides traitées par des liquides à partir de colonnes verticales. Priorité du brevet Allemand (R.F.A.) N° P. 1906 400.7 du 8 février 1969.

p. 1704

Cette invention est caractérisée, par ce que les matières solides traitées sont amenées à l'aide d'un moyen de transport à un circuit de liquide auxiliaire dont la hauteur manométrique est variable et par celui-ci au stade de traitement suivant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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