Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12157

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1704

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : F. Hoffmann-La Roche et Cie Aktiengesellschaft 4002 Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dérivés benzodiazépine. Priorité de la demande déposée en Suisse le 14 février 1969 sous le N° 2255-69 au nom du déposant (Inventeurs : J. Hellerbach et A. Walser).

Cette invention est caractérisée par de nouveaux dérivés de benzodiazépines de la formule décrite dans le mémoire descriptif et dont le procédé de préparation y est également décrit, en particulier dans les exemples 1 à 62.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12157, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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