Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.158

Publié au Journal Officiel n° 56 du 21 décembre 1971, page 1704

Suivant procès verbal dressé le 9 février 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société de matériaux de construction « SO.MA.CO » S.A.R.L. Sidi Fathallah Tunis, dont le mandataire est Monsieur Trabelsi Mohamed à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour siphon de ville de 150 mm. de diamètre.

Cette invention est caractérisée par la forme du siphon de ville de 150 mm. de diamètre fabriqué en ciment en deux parties égales (gauche et droite) que l'on joint avec du ciment et forment entre elles un siphon complet composé d'une bouche de 15 cm de diamètre et de deux bouches de 20 cm de diamètre chacune. Le Siphon porte deux signes S.M.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 56 du 21 décembre 1971, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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