AVIS N° 12.159

Suivant procès verbal dressé le 12 février 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Michel Hooreman 9, rue Marbeau 75 Paris 16e dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation des produits enzymatiques optimisant la viscosité des mucus. Priorité du brevet Anglais N° 9619 du 21 02 69.

Cette invention est caractérisée en ce que la fermentation du dit microorganisme est stoppée dès que la réduction de la viscosité de 1 g de mucus intestinal à 37°C in vitro par 0,1 ml d'une solution de 250 UA de produits enzymatiques obtenus est, toutes choses étant égales d'ailleurs comprise entre, au maximum, la réduction de viscosité due à 250 UA de trypsine pure plus 5 pour cent et au minimum, la réduction due à 250 UA de chymotrypsine pure moins 5 pour cent la diminution de la viscosité du mucus étant exprimée en pourcentage par rapport à la viscosité des dits mucus non dégradés et étant pour le mucus intestinal de porc ou de veau, respectivement de 60 pour cent pour la trypsine et 40 pour cent pour la chymotrypsine après 30 min de dégradation enzymatique, la souche à sélectionner devant également fournir des produits insensibles aux inhibiteurs trypsique et en ce que les dits produits enzymatiques sont susceptibles d'être purifiés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.802

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1971, Monsieur Sassi Ben Salah Ben Belgacem Sayah, tunisien, chauffeur, demeurant à Ras Tabia 12 Rue de Tanjer, faisant élection de domicile chez Monsieur Mahrez Ben Zaied, 15, Rue Souk Ahras Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de :150m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sassi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Un chemin public
Au Nord et à l'Ouest : Boubaker Ben Abdallah.

REQUISITION N° 28.803

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 décembre 1971, Madame Souad Bent Sadok Mazigh, épouse Mostepha Ben Zakour, tunisienne, inspectrice à la Jeunesse, demeurant au Bardo, 10 Rue Mostepha Gharbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Afandi », consistant en une parcelle de terre nue située à Choutrane, Cheikhat de l'Asiana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Beh-Chafai;
A l'Est : Route de Sidi Amar;
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Hassine Ben Moussa;
A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 28.804

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1971, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, immeuble El Intilak, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ouakf Daly Othman », consistant en un terrain propre à la construction, située à El Kabbaria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha 77a 60ga environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kabbaria I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre dite Bent Khazna, aux héritiers El Fendri sur partie, et sur le restant ardh Jebira;

A l'Est : La route principale d'El Kabbaria sur partie, et sur le restant une carrière de pièces à Habous Ed-Dabal;
Au Nord : Ardh dite Et-Terak à Ouakf El Meghara, actuellement aux Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Ardh Habous Jait (immatriculée) sur partie, et sur le restant, ardh ažset En-Naga, Habous Keh El Messou, aux Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 28.805

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1971, Monsieur Hattab Ben Mohamed Pen Ahmed Ben Hadj Hamed, tunisien, Député à l'Assemblée Nationale, demeurant à Tunis, 17 Impasse Er-Riadh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Guiguana », consistant en une parcelle propre au labour comprenant un puits et une habitation située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 13ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 11.052;
Au Nord-Est : La route conduisant de Tunis à Djebel Reessa;
Au Nord-Ouest : La route conduisant de Oued Er-Remel à « Krat-Ville »;

REQUISITION N° 28.806

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1971, Monsieur El Ajmi Ben Sadek Ben Othman M'Sir, tunisien, journalier, demeurant à Dar-Chasbane Rue Ali Bach-Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Dar Chasbane, Rue Ali Bach-Hamba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar M'Sir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Bhaim Ben Salha;
A l'Est : Ahmed Ben Gader Edh-Dherif;
Au Nord : Une impasse;
A l'Ouest : Salah Ben Cheikh Brahim.

REQUISITION N° 28.807

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1971, Monsieur Moncef Ben Hattab Ben El Hani Ben Belgacem Er-Riahi, tunisien, fétish, demeurant à Kerch El Ghaba, Ardh Bou-Damous, faisant élection de domicile chez Maître Salah El Amri, Avocat 67, Rue Oum Kalthoum, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Chaabet El-Loura », consistant en une parcelle de terre culture située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chaabet El-Loura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'est n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir El Kram, à Djamaa El Khadhraoui, et actuellement aux Domaines, sur partie, et sur une autre partie, Oued Bou-Tamra, à Sidi Abdesselam et à Djemaa Soubhanallah, et sur le restant Oued Bou-Tamra, aux héritiers El Gadri, et Tellet Es-Srnaiour.

A l'Est : El Mestiri, ordh Sidi Mabrez;

Au Nord : Oued Bou Tamra à Boujadi, sur partie et sur le restant Chaabet El Louza, Habous Djsit.

A l'Ouest : Chaabet El-Louza, Ouakt Ben Arous, sur partie, Oued Er-Riahi à Djemaa Dar El Bacha, actuellement aux Domaines, sur une autre partie, et sur le restant un chemin conduisant à Tunis.

REQUISITION N° 28.808

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1971, Monsieur Amor El Bejaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 53 Rue de Limoges, à El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mon Homme », consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Rue de Limoges, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nadia »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;

2) Son frère germain Hassen, tunisien, 46 ans, marié, Meddeb demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Khemais El Fitouri;

A l'Est : Abdesselam Gherissi;

Au Nord : Abcha El Haouat;

A l'Ouest : Rue de Limoges.

REQUISITION N° 28.809

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1971, Monsieur Brahim Ben Belaid Ben Bou-Hejba Chaouali, tunisien, meddeb, demeurant à El Ouardia, Rue N° 10025, maison N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mon Homme », consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 80m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essourour »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Son frère germain Rabah, tunisien, âgé de 42 ans, fellah, marié, demeurant avec le requérant;

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 10025;

A l'Est : Ahmed El Oueslati;

Au Nord : Terrain vague;

A l'Ouest : Thabet Er-Riahi.

REQUISITION N° 59.210

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1971, Monsieur Abdelhafidh Ben Tahar Khiari, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Docteur Cotton, N° 23, Le Belvédère a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baten Loubine » Ouakt Sidi Nasr El Merdassi, consistant en une agglomération de constructions entourée de terres de labours, située au Cheikhat de Chaouach, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab d'une contenance de : 846ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Baten Loubine »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Cheikh Brahim Ben Nasr El Merdassi, à savoir :

1) Ouled Abbès, pour 1/2;

2) Ouled Abdelbari, pour 1/4;

3) Ouled Labidi (dont le requérant) pour 1/4;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ruinss surplombant Ras Oued Bardoum, et Oued Debissa cotoyant la route principale conduisant à Chaouach;

A l'Est : Un chaabet conduisant à Dham El Mayel, et la route;

Au Nord : Argoub Es-Sakoum, le séparant des héritiers Aidaoui, Faidh Ali Ben Abdelkrim, héritiers Chenich, Ras Argoub El Keli, et le Sarsouf de pierres se trouvant entre les 2 chaabets;

A l'Ouest : Un Medjez jusqu'à Oued Terassa, et la route de Chaouach.

REQUISITION N° 59.211

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 59.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1971, Monsieur Mokhtar Dridi, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Kairouan, Cheikhat de Kebba, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une impasse.

A l'Est : Ahmed Abène.

Au Nord : Habib Thameur.

A l'Ouest : Tahar Kaabi.

REQUISITION N° 59.212

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1971, Monsieur Nourreddine ben Hadj Ahmed El Gargouri tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, rue de la Guinée n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une terre propre au pacage située à Sfax, route de Gabès, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha. 23 a. 20 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Allala ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Zenka.
A l'Est : Béchir Menja sur partie et sur le restant Héritiers Ali ben Salem ben Hadj Sliman.
Au Nord : une Zenka.
A l'Ouest : Trig Gabès.

REQUISITION N° 59.213

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1971, Monsieur Mohamed Tahar ben Hédi ben Abdalah Chaabouni, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, rue Driba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, route de Sidi Mansour, km. 9.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 45 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, — 2) son frère germain Abdesselem, — 3) leur frère germain Habib, — 4) leur frère germain Mohamed Mokhtar, — 5) leur frère germain Abdallah, — 6) leur frère germain Mohamed Adel, — 7) leur frère germain Ridha, dans l'indivision :
chacun pour 1/7ème.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Bou-Richa.
Au Nord : Trig Sidi Mansour.
A l'Ouest : Zeribi

REQUISITION N° 59.214

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 décembre 1971, Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Mohamed Bou-Richa, tunisien, Directeur de Société demeurant à Sfax, Plage-Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig Sidi Mansour, km. 9.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 23 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hassen ».
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Trig Sidi Mansour.
A l'Ouest : Ouled Hédi Chaabouni.

REQUISITION N° 59.215

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1971, Monsieur Hamida ben Mohamed Chibaoui, tunisien, soudeur, demeurant à Tunis, 34, Place d'Afrique, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14 avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.
A l'Est et à l'Ouest : El Yess Denden.
Au Nord : La Plage

REQUISITION N° 59.216

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1971, Monsieur Abouda ben Tahar ben Abdesselem Siala, tunisien, économiste, demeurant au village des enfants de Bourguiba à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, route de Teniour, km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1080 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) son épouse Souad bent Mohamed Zghal, tunisienne, née à Sfax le 9 août 1940, institutrice, demeurante avec le requérant,
par moitiés entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 3190 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Entrée d'un Mesjed.
A l'Est : une zenka.
Au Nord : Entrée des héritiers Ahmed Zghal anciennement et actuellement le requérant.
A l'Ouest : Ahmed Zghal.

REQUISITION N° 59.217

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1971, La Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction, Tunis, représentée par son P.D.G. Mustapha Aoune - faisant élection de domicile en ses bureaux 2, rue Joseph Giraud à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une briquetterie, située au village de Sombat, près de Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 88.903m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « La Briquetterie Moderne ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Constructions, Tunis, Société Anonyme, au capital de 500.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue Joseph Giraud, représentée par son Président-Directeur Général Mustapha Aoun.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Palmeraie appartenant à un tiers et Saniet Chalbi.

À l'Est : Cimetière du village de Sombat.

Au Nord : la route reliant Gabès à Kélibla.

À l'Ouest : Oued El Hamma sur une partie et sur le restant une palmeraie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelmajid Ben Yaala, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mechta 181, dont l'immatriculation a été demandée par M. Flaude Jacques Marcel et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.518 déposée le 28 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1962. La propriété bornée consiste en une terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 32 ha, mais qui est en réalité de 28 ha 19 a, après bornage provisoire.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Amor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 56.577, Tounsi El Béji et Hadj Salah Ben Rabah.

À l'Est : Tounsi El Béji, Béchir Bellaid, Amor Ben Ayachi et Hiers Abdelatif Ben Alaya.

Au Sud : Titre N° 170.043.

À l'Ouest : Titre N° 170.043, consorts Gajasse, Tounsi El Béji, réquisition N° 56.484 ou Hiers Ahmed Benaissa, réquisition N° 56.577 et Hadj Salah Ben Rabah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abdeljelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.458, déposée le 30 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1970 à 17 h 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 745 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djadide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Abdeljelil (réquisition N° 58.648) et une rue projetée.

À l'Est : Othman Gheraieb.

Au Sud : Hassen Mansour et Abdelaziz Meribah.

À l'Ouest : Mohamed Baye.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amor Ech-Chahed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.487 déposée le 11 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Salah El Gazzah et R. N° 58.537.

À l'Est : Hassen Guam.

Au Sud : Rue projetée.

À l'Ouest : Ali Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hadj M'hamed Hemila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.500 déposée le 6 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 693 m².

1710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Décembre 1971

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salem Ben Othman Jarrar, (R. N° 58.615).
• A l'Est : Une rue projetée.
• Au Sud : Hassen Daya.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Fredj Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Jarrar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.513 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 806 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Est : Une rue projetée.
• Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ajroud.
• A l'Ouest : Abdesselem Bouzaouache.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed El Kalal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.536 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• A l'Est : Mohamed Ben Abdeljelil Nouir.
• Au Sud : Hassen Guam.
• A l'Ouest : Mohamed Salah El Gazzah, (R. N° 58.537).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Naoufel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah El Gazzah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.537 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 571 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• A l'Est : Abdallah Ben El Hadj Mohamed El Kalal, R. N° 58.536.
• Au Sud : Ali Ben Amor Ech-Chahed, R. N° 58.487.
• A l'Ouest : Salah Ben Abdelsselem Ben Abdeljelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bedine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Hemila Ouazzâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.539 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 571 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Haï El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Abdeljelil Nouir.
• A l'Est : Ahmed Zebidi et une rue projetée.
• Au Sud : Une rue projetée.
• A l'Ouest : Hassen Guam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire d'une propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.606 déposée le 17 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.050 m², celle résultant du présent bornage est de 1.000 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Hai El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Mongi Hachicha et Ali Bahloul.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Sud : Une rue projetée et Abdelaziz Ben Khelifa.

A l'Ouest : Ali Bahloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Othman Jurrar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.615 déposée le 28 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 960 m², celle résultant du présent bornage est de 658 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Hai El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une rue projetée.

A l'Est : une rue projetée.

Au Sud : Amor ben El Hadj M'Hamed Hemila réquisition 58.500.

A l'Ouest : Ahmed Gahhoubie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Guezah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.644 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Hai El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ali Bahloul.

Au Sud et à l'Ouest : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Abdeljelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.648 déposée le 2 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 532 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, au lieu dit El Hai El Djedide, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : une rue projetée.

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Abdeljelil réquisition 58.458.

A l'Ouest : Mohamed Berriri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadly El Kaabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.662 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 ca. mais celle résultant après bornage est de 384 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, cité à El Hai El Djedide, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habib Hmila.

A l'Est : Habib Hmila.

Au Sud : une rue et au-delà Salah Fhima et Laroussi Haouas.

A l'Ouest : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Es-Saada », située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.625 par Monsieur Abdelkader Ben Khemnis Ben Ali Doukali en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Poste de Police de Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Bortal Haider, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 24.626 par Monsieur Ali Ben Hadj Romdane Ben Seghaier Djalassi faisant élection de domicile chez Maître El Ourari en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 février 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mamia », située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.652 par Monsieur Manoabi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 janvier 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, à la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhat », située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.653 par Monsieur Zoubeir Ben Hassine Farhat en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, à la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kharouba », située à Sidi Moshah Ben Arous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.709 par Monsieur Salem Ben Kilani Ben Haej Mohamed Ezzine en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, aux P.T.T. de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amra », située à Sidi Mosbah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.710 par Monsieur Mohamed Ben Ammara Ben Mabrouk El Gamsi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1972 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, aux P.T.T. de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Areh Salem » située à Bortal Hayder, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.725 par Monsieur Salem Ben Hmed Charef Zlassi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « O.N.A. Den-Den II », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.730 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures à l'O.N.A. de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « O.N.A. Den Den I », située à Den-Den, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.731 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures à l'O.N.A. de Den-Den.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Yasmina » située à Oued Gueriana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.739 par Monsieur Salem Dahmani Ben Ali Ben Slama et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 31 janvier 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dhayat Bou Lakbache » située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.747 par Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben Mahmoud Bou-Lakbache et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 1er février 1972 par Monsieur Khelfet Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au Capital de 50.400 Dinars
Siège Social :
62 Avenue Farhat Hached Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 JANVIER 1972

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 11 janvier 1972 à 15 heures, chez Monsieur Adrien Massanoud, 10 rue Octave Feuillet à Paris (16e).

Ordre du Jour

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée.
2) Rapport du conseil d'administration.
3) Rapport du Commissaire aux comptes.
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices clos au 31 décembre 1968 et 31 décembre 1969.
5) Quitus à donner aux administrateurs en fonctions.
6) Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 78 du code de commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7) Renouvellement, s'il a lieu, du mandat d'un administrateur, arrivé à expiration.
8) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat du commissaire aux comptes pour 1970-1971 et 1972, et fixation de ses émoluments pour ces trois exercices.

Le Conseil d'Administration
N° 2316

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme
au Capital de 4.550 Dinars
Siège Social :
62 Avenue Farhat Hached à Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 JANVIER 1972

AVIS D CONVOCATION

MM. Les actionnaires de la Société la Filiale Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 11 janvier 1972 à 16 heures chez Monsieur Adrien Massanoud, 10 rue Octave Feuillet à Paris (16e).

Ordre du Jour

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée.
2) Rapport du conseil d'administration.
3) Rapport du Commissaire aux comptes.
4) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices clos au 31 décembre 1968 et 31 décembre 1969.
5) Quitus à donner aux administrateurs en fonctions.
6) Autorisation à donner aux administrateurs en vertu de l'article 78 du code de commerce Tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7) Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat d'un administrateur, arrivé à expiration.
8) Renouvellement s'il y a lieu, du mandat du commissaire aux comptes pour 1970, 1971 et 1972 et fixation de ses émoluments.

Le Conseil d'Administration
N° 2317

Suivant acte s.s.p. en date du 11 décembre 1971 enregistré en date du 13 décembre 1971 folio 4 case 24 il a été décidé la constitution d'une société à responsabilité limitée, formée par Messieurs 1°) Abderrazak b. Mohamed b. Amara El Mechri, 2°) Sadok b. Mohamed b. Amara El Mechri tant en son nom personnel qui est administrateur des biens de son coopropriétaire Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Amara El Mechri et Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Amara El Mechri répondant aux caractéristiques suivantes :

Objet : Commerce des pièces détachées automobiles et toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : El Mechri
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Béjâ.
Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1972.

Capital Social : 2000 Dinars divisé en 200 parts sociales égales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Amara El Mechri a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 2319

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
24-26, Place de l'Afrique Tunis

Au Cours de sa réunion du 30 novembre 1971, tenue sous le prés dence de M. F. Lannes, Président Directeur Général, et dont extrait du procès verbal a été enregistré à Tunis (ACI) le 10 décembre 1971, vol 786, série 1 case 115, le conseil d'administration a pris acte de la démission de MM. A.J. Miller, L.W. Frearson et W.J.S. Hurgronje et a élu en remplacement MM. I.C. Hubert, H.G.F. du Rouret et M. Guillemot.

Par ailleurs, quant à la faculté que lui donne l'article 19 des statuts, le conseil a décidé de se compléter en comptant comme administrateur M.A. Zaanoun.
N° 2320

SOCIETE HAMELLE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 120.000 D
Siège Social :
58 Avenue de Carthage Tunis

EXTRAITS DES STABUTS

I. — Suivant acte sous seings privés en date du 27 avril 1971 à Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Hamelle Tunisie
Objet : La fabrication, l'importation et la vente.

— Toutes opérations de bureau, d'ingénieur conseil en toutes activités annexe pour l'industrie, les mines l'entreprises l'agriculture et en général pour toutes activités industrielle ou commerciale;
— Toutes opérations de conseil en études de marché.
— Toutes représentation tendant à la commercialisation en tant que commissaire de tous produits manufacturés ou non.
— La prise l'achat, la mise en valeur, l'exploitation de tous brevets, certificats d'addition, perfectionnement, inventions et moyens de fabrication, se rattachant aux industries pour le compte desquels la société procède à des études dont elle assure la représentation, la concession de toutes licences totales ou partielles desdits brevets.
— et généralement, toutes opérations industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière pouvant se rapprocher.

perter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 58, avenue de Carthage Tunis

Durée : 99 années commençant le 4 novembre 1971 et finissant le 4 novembre 2070 sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : 120.000 Dinars divisé en 12.000 actions de 10 dinars chacune.

— dont 10511 actions attribuées à la société Hamelle Afrique, société anonyme au capital de 7.700.000 francs dont le siège social se trouve à Paris 280 Boulevard Saint Germain, en représentation des apports en nature ci-dessous :

Stocks de produits finis 100.165,022
Immobilisations diverses 4.944,988
105.111,000

— et 1489 actions à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommé par l'assemblée générale pour 6 ans.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices net il est prélevé.

1) 5 pour cent pour constituer le fonds de réserve légale.
2) Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
3) Le solde après déduction du tantième du Conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

II. — CONSTITUTION

1) Du procès-verbal de l'assemblée du 28 octobre 1971 il appert :

— que cette première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus visée ;
— qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature et d'établir un rapport à soumettre à une assemblée ultérieure.
2) Du procès-verbal de l'assemblée du 4 novembre 1971 il appert :

— que cette seconde assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports fait à la société et les avantages particuliers résultant des statuts.
— qu'elle a approuvé les statuts de la société et a déclaré celle-ci définitivement constituée.
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1976.

— Monsieur Grosliere Pierre, directeur de société 7, rue Rémusat Paris 16
— Monsieur Sellami Ahmed, Directeur de Société demeurant rue de Bourges à Mutuelleville Tunis.
— Hamelle Afrique Société anonyme au capital de 7.700.000 francs siège social 280 Boulevard Saint Germain Paris 7.
— Monsieur Pachet Michel, demeurant 17, avenue Habib Thameur Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Karray.

III. — DEPOTS

— Il a déposé le 17 novembre 1971 au greffe du tribunal de commerce de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 19 octobre 1971 volume 785 série ter case 396.
— Statuts sous seings privés en date du 27 avril 1971 enregistrés à Tunis (AC1) le 19 octobre 1971 volume 785 série ter case 93.
— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (AC1) le 19 août 1971 volume 785 série ter case 94.
— Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive en date du 28 octobre 1971 enregistré à Tunis (AC1) le 12 novembre 1971 volume 785 série 1 case 348.

Rapport du commissaire aux apports enregistré à Tunis (AC1) le 12 novembre 1971 volume 785 série 1 case 349.
— Liste des apports enregistrée à Tunis (AC1) le 12 novembre 1971 volume 785 série 1 case 350.
— Procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis (AC1) le 12 novembre 1971 volume 785 série 1 case 351.

Le Conseil d'Administration

N° 2322

BUTAGAZ TUNISIE

Société à responsabilité limitée
au Capital de 25.000 Dinars
Porté à 200.000 Dinars
Siège Social
24-26 Place de l'Afrique
RC. 27.125

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au terme d'une décision extraordinaire prise le 3 décembre 1971, la collectivité des associés a décidé de porter le capital social à 200.000 Dinars, par voie de capitalisation de 175.000. Dinars prélevés sur le report à nouveau. En conséquence la collectivité des associés a supprimé l'article 7 bis, et modifié les articles 6 et 7 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant cette décision ont été enregistrés à Tunis le 9 décembre 1971 (AC1) volume 786 série 1 case 90, et déposés au greffe du tribunal le 13 décembre 1971.

Pour Extrait et mention

F. Lannes Associé Gérant

N° 2323

Suivant acte sous seing privé en date de son enregistrement à Tunis le 1er décembre 1971 vol 780, série 1 case 600, il a été formé entre Messieurs Naceur Knani, Youssef Ayoub et Chedly Ben Amor Jedoui, une Société à responsabilité limitée dénommée « Le Pub » ayant pour objet : L'exploitation de restaurants, de bars et de cafés et de toutes les opérations financières, commerciales industrielles mobilières et immobilières s'y rattachant.

Siège Social : 1, Rue Kamel Ataturk, Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Durée : 30 années à dater du 1er décembre 1971 deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 décembre 1971.

N° 2324

S.A.R.L. « LE PUB »
1, rue Kamel Ataturk Tunis.

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 1er décembre 1971, Monsieur Chedly Ben Amor Jedoui a été nommé gérant unique de la société à responsabilité limitée « Le Pub » avec les pouvoirs les plus étendus.

Enregistré à Tunis (AC1) le 2 décembre 1971 vol 785 sie 1 case 644.

N° 2325

Société d'Ouvrages Sanitaires
« S.O.S. »
S.A.R.L.

Au Capital de 6.100 Dinars
Siège Social :
30, rue de l'Inde Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1971 enregistré le 15 décembre 1971 volume 786 série Ter case 222, dont deux exemplaires ont été déposés.

posés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1971, il appert que Messieurs Maamer Aidoudi et Mohamed Raouf Kefif, ont cédé les six cent quarante parts qu'ils possèdent dans la dite société à Messieurs Ammar Ben Noury et Béchir Ben Salah Ben Nessib.

Monsieur Maamer Aidoudi qui était jusqu'à lors gérant statutaire est démissionnaire de son poste.

N° 2326

SOCIETE ALEXANDRE HOTEL

S.A.R.L. Rue Alexandre Dumas Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 19 avril 1971 enregistré en ladite ville le 13 mai 1971 folio 65 N° 251 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 mai 1971, la société Alexander Hotel est mise en dissolution avec effet du 12 novembre 1970 et se trouve définitivement liquidée à ce jour.

Le Gérance

N° 2327

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 24 janvier 1972 à 9 heures à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivante : Ménana Bent Mohamed Ben Hassen Ammar, demeurant à Sousse Rue El Mar N° 36.

Colicisant : Aroussia Bent Ahmed Farroukh, demeurant à Sousse, Rue Aroussi Zarrouk.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la maison et du magasin y attenant sise à Sousse, Rue El Mar N°36

Mise à Prix : Pour le lot unique mille dinars (1.000.000)

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur

N° 2328

SOCIETE ANONYME

des Etablissements P. Parrenin

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération prise le 12 novembre 1971 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin, dont le siège social est à Tunis, 91, Avenue de Carthage, a décidé de porter le capital de la Société de 250.800 Dinars à 501.600 Dinars par l'incorporation au capital de 250.800 Dinars prélevés sur la réserve extraordinaire.

En représentation de cette augmentation de capital la valeur nominale des actions est élevée de 11 Dinars à 22 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération sus-visée, enregistrée à Tunis (ACI) les 17 et 24 novembre 1971 vol. 785, série bis, case 372 et 447 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 novembre 1971.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2329

Société à Responsabilité Limitée Boulangerie Belfekih

(B. C. B.)

Par acte sous seing, privé en date du 7 décembre 1971, enregistré à Tunis le 15 décembre 1971 volume 786, série Ter, case 223 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 décembre 1971.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Boulangerie Centrale Belfekih.

Siège Social : 59, Avenue de Lesseps Tuni

Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 parts égales de 10 Dinars l'une

Objet : Exploitation d'un four boulangerie à Sousse.

Durée : 20 ans à partir du 1er octobre 1971

Gérance : Monsieur Moncef Belfekih, avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2330

ECLAIR - AUTO

S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de réunion enregistrée à Tunis le 13 décembre 1971, vol. 786 bis, case 165, l'Assemblée Générale des associés a décidé :

1°) d'Augmenter le capital de 1.000 Dinars à 3.000 Dinars

2°) de transférer le siège social du 25 Avenue de Ghana au 9, Rue de Dijon, Tunis.

Le Gérant

Khélifa Hassine

N° 2331

Société de Confection de Kairouan

« SOCOK »

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars

Siège social : Rue de la Kasbah Kairouan

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Kairouan « SOCOK » sont convoqués le vendredi 7 janvier 1972 au siège social de la Société :

1°) A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1969, 1970 et 1971.

— Rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices

— Approbation des dits rapports bilans et comptes

— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

2) A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Société par anticipation

— Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2332

Société « Ennouhoudh » des Boulangers de Gabès

Avis de dissolution

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 mars

1971 et par acte enregistré à Gabès le 26 juin 1971 sous le N° 464 folio 92, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 9 juillet 1971 sous le N° 577, il a été décidé la dissolution anticipée de la dite Société et d'après l'article 16 des « atuts M. Mohamed Sabbi Kilani Azouzi ex-gérant a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
Mohamed Sabbi Kilani Azouzi

N° 2333

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba
Sousse

de vente aux enchères publics

Suite à une saisie immobilière de la totalité de la moitié indivise d'une maison qui aura lieu le lundi 24 janvier 1972 à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La Poursuivante : Om Ezzine Bent Ahmed Ettounsi Ghabghoub, demeurant à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mahmoud Ben Mohamed Ben Salem Sama, demeurant à M'saken, Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse.

Objet de la vente

La totalité indivise de la moitié d'une maison aise à Djebline, impasse Khorsia composée de trois chambres d'un W.C. et d'une cuisine ainsi que d'un vestibule où est situé l'entrée, le tout est limité au Sud par une route publique, à l'Est Faima Ben; Mohamed El Frigui, au Nord Ahmed Ben Mohamed El Frigui et à l'Ouest Hassine Ben Ahmed et ses associés épouse du débiteur la dame Fatma Ben; Bouargoub pour l'autre moitié.

Mise à prix :

260 Dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera tous les vendredi entre 10 heures et midi.

NOTA BENE : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi

N° 2334

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR KHALAF »

Augmentation du capital

Par délibération en date du 4 décembre 1971 enregistrée à Sousse AC vol 365 N° 187, le 11 décembre 1971 déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse, le 13 décembre 1971 sous le N° 86, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tour Khalaf a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 180.000 Dinars pour le porter de 180.000 à 360.000 Dinars, par l'émission de 36.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, à souscrire un numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émise exercent, conformément à la loi leur droit de préférence.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription, dans un délai commençant à courir à compter du 6ème jour de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et finissant le 31 janvier 1972.

Sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisé, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des tatuts.

Article 6. :

Le capital social de la Société est fixé à la somme de 360.000 Dinars, divisé en 72.000 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 72.000.

Sur ces 72.000 actions, 12.000 actions numérotées de 1 à 12.000 entièrement libérées se montant à 60.000 Dinars formant le capital initial, 24.000 actions numérotées de 12.001 à 36.000 entièrement libérées, se montant à 120.000 Dinars, formant l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 1971, 36.000 actions numérotées de 36.001 à 72.000, entièrement libérées, se montant à 180.000 Dinars, forment la 2ème augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 1971.

NOTICE

Notez, pour dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 du 10 — 14 septembre 1971.

Mise à jour :

Capital Social : Le capital est fixé à 360.000 Dinars, divisé en 72.000 actions de 5 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

Bilan au 4 décembre 1971

ACTIF :

Valeurs immobilières :

Valeurs disponibles :

PASSIF :

But de l'insertion : La présente insertion est faite, en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce, en vue de l'émission de 36.000 actions en numéraire de 5 Dinars chacune, soit 180.000 Dinars représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 4 décembre 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 2335

SOCIETE SINDBAD
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 10 décembre 1971, enregistré à la Recette des Finances à Hammamet, le 15 décembre 1971, vol. 5, folio 24, case 583.

— Il a été constitué, sous la dénomination sociale « Sindbad », une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.

— Le siège social a été fixé à Hammamet, Avenue de Nations Unies.

— La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

— Les associés n'ont effectué que des apports en numéraires.

— Le capital social, formé par les apports des associés, s'élève à la somme de 250.000 Dinars, il est divisé en 2.500 parts sociales de 100 Dinars chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées lesquelles ont été réparties entre les associés dans la proportion de leur apport.

— La Société et gérée et administrée par Monsieur Mohsen Fourati, Hôtelier, demeurant à Hammamet en qualité de Gérant Associé, lequel jouit vis à vis des tiers, des pouvoirs étendus, pour contracter au nom de la Société et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social sans limitation.

— La Société sera immatriculée au Registre du Commerce au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromba'ia.

Le Gérant
Mohsen Fourati

N° 2336

Vente de fonds de commerce

Par acte en date à Tunis du 10 décembre 1971, enregistré à Tunis, A.C., le 16 décembre 1971, vol. 786, série bis, case 197, la Société à Reponsabilité Limitée en liquidation dite «Société Zerzeri et Cie», au capital de 4.000 Dinars et dont le siège est à Tunis, 43, Rue de la Kasbah, a cédé à Monsieur Moncef Erregaieg, demeurant à Tunis, 66, Rue de la Kasbah, le fonds de commerce, de détail de textiles, bonneterie, confection et mercerie lui appartenant et exploité par elle à Tunis, 43, Rue de la Kasbah, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ou s'y rattachant.

Les oppositions des créanciers éventuels de la Société Vendée, devront être formées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquise par lui, où il a élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru au Journal «La Presse» du 18 décembre 1971.

Pour Extrait

N° 2337

Société Régionale de Confection «SOCOME»

MEDENINE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Régionale de Confection à Médenine en date du 15 novembre 1971 enregistrée à Médenine le 17 novembre 1971 sous le N° 24, foi le 96, volume 237, et déposée au Greffe du Tribunal de libre Instance à Médenine le 13 décembre 1971 sous le N° 102, il a été décidé la liquidation par anticipation de la Société Régionale de Confection à Médenine et la désignation de Messieurs Brahim Betsaleb et Belgacem Dhabak comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont invités à présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au nom des liquidateurs de la Société à Médenine et de dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la présente insertion.

Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise.

Les Liquidateurs

N° 2338

Etude de Maître Abderrahman Aloulou avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 19 janvier 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Av. Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Ameur ben Salem Mesrati demeurant à Tunis, 9, rue Abdelwahab.

Objet de la vente : Propriété agricole sise dans le Cheikhat de Mornaguia « Henchir Hanim » ayant une superficie de 4 ha. 10 a., comptant de 360 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers (pèchers et polriers) et faisant l'objet du Titre Foncier « Sainte Marie IV » n° 91.469.

Le titre foncier comporte les inscriptions ci-après :

1°) une rente d'Enzel de 0,615,02 au profit de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires.

2°) une hypothèque de 500 dinars au profit de Madame GANDUS Aurelia et de Mme MONTEFICHE Lina épouse Henri Bismuth.

3°) une hypothèque de 100 dinars au profit de Mme SITBON Juliette épouse Joseph NIZARD.

4°) une hypothèque de 260 dinars au profit de Monsieur CHEDLY BEN MANOURI DARGHOUT.

5°) une hypothèque de 2.000 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.

MISE A PRIX

Deux mille dinars (2.000 dinars)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 2.339.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 19 janvier 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Av. Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Tahar ben Mohamed ben Salem sa veuve : Salouha bent Chedli ben Hamouda, ses enfants : Douja Nejem Essabah, Mohamed Jaleleddine, Ismail Amina, Ahmed El Abed, Aida, Mohamed Abdelatif, Youssef Kamel, tous demeurant à La Marsa, rue de la République.

Objet de la vente : Immeuble sis à la Marsa près de l'Avenue du Cardinal Lavigerie ayant une superficie de 568 m² et faisant l'objet du titre foncier FOZIA n° 92.256.

La maison d'habitation comprenant un rez de chaussée et un premier étage de 4 pièces chacun, cuisine W.C.

Elle est entourée d'un jardin clôturé.

Sur le titre foncier est inscrite une rente d'Enzel de 2 D. 500 au profit de KHADIJA BEYA BENT HASSINE.

Mise à prix

Quatre mille cinq cent dinars (4.500 Dinars)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 2.341.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 19 janvier 1972 à 9 heures du matin

1718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Décembre 1971

par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Av. Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur SANSO François Entrepreneur demeurant à Tunis, rue du Docteur Burnet n° 20.

Objet de la vente : Villa sise, 20 rue du Docteur BURNET (Mutuelleville) ayant une superficie de 1005 m2 et faisant l'objet du titre foncier « FROMANT II » n° 35 823.

Cette villa comprend :

1°) un sous sol composé de 2 garages, une salle de chauffage, une cave et 2 pièces.

2°) un rez de chaussée surelevé composé d'une entrée, 2 pièces, cuisine et W.C.

3°) un premier étage composé de 4 chambres, salle de bain, W.C. débarras.

4°) un 2ème étage composé d'une grande salle et d'une salle de bain.

La villa est entièrement cloturée.

Mise à prix

Vingt mille dinars (20.000 D.)

Outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 2.342.

CHAUVEC S.A.

Capital social : 20.000 D.

siège social

Route de Zaouiet « SOUSSE »

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

En vertu de la décision du Conseil d'Administration réuni sur Convocation du Président le 11 décembre 1971, Messieurs les actionnaires de la Société «CHAUVEC S.A.» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 14 janvier 1972 à 16 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Etude de la situation de la Société par suite au nouvel agrément octroyé par la Direction de l'Industrie.

2°) Approbation de la décision d'Augmentation du Capital.

3°) Modification de l'article 6 des « STATUTS » se rapportant au capital social.

4°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.343.

SOCIETE IMMOBILIERE DU SAHEL

Société Anonyme

Au capital de 45.000 Dinars

Siège Social :

Palais de la Municipalité de Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Sahel sont convoqués pour le Jeudi 30 décembre 1971 à 15 heures à la Municipalité de Sousse, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du capital;
• Augmentation du capital;
• Modification statutaire;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2.344