Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 10 mars 1971, sous le n° 177.267 par laquelle Monsieur Ali Altra, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié, 26, Rue d'Angleterre Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Blod El Adla » (Sud) Gouvernorat de Kesserine;
p. 77Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26. Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 75 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le «Signal de Djebel Jebbès», latitude : 39G 17' 08", longitude : 7G 09' 74", cote 811m, carte de Kasserine au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 600m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.100m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Ce permis est inclus dans un vide laissé par le permis N° 97.728, les limites AB et DA sont communes et contiguës aux limites DC et ED du permis 97.728, et la limite CD est en partie commune et contiguë à la limite AB du permis N° 148.776.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA