Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 6 mai 1971, sous le n° 177.279 par laquelle Monsieur Saduk El Borgi, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié, 26, Rue d'Angleterre Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ooud El Magsbula » Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 387h25a, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le «Djebel Choucha», latitude : 41G 11'76", longitude 7G 63'24", cote 515m, carte de Hédil au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 6.275m au Nord du Point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 3.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 4.275m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une ligne brisée DEA dont la portion de droite DE de direction SENO est en partie commune avec la limite NE de la concession de Douaria, la limite EA est une droite de direction Sud-Nord passant à 1.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La portion de droite DE de direction SENO est en partie commune avec la limite NE de la concession de Douaria.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nuité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA