Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 30 septembre 1971, sous le n° 195.059 par laquelle Monsieur Béchir Ben Slimane Tilli, agissant en son nom et pour son propre compte, domicilié à Tunis 18, Rue Bordj Bourguiba demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Hammala » Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Béchir Ben Slimane Tilli, domicilié à Tunis, 18, Rue Bordj Bourguiba, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 338h 12a, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal «Koudiat Sidi Amor», latitude : 40G 23' 66'', longitude : 7G 27' 82'', cote 728m, carte de Nebeur au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.225m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.250m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une ligne brisée CDEF dont la portion de droite CD de direction Est-Ouest passant à 225m au Sud du point de repère ci-dessus défini, la portion de droite DE de direction Nord-Sud passant à 1.125m à l'Est du point de repère ci-dessus défini, la portion de droite EF de direction Est-Ouest passant à 775m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite FA de direction Sud-Nord passant à 250m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est commune à la limite Sud du permis de recherches 139.808, la limite CD de direction EO est commune en partie à la limite Nord de la concession de Mejembia, la limite DE de direction NS est commune en partie avec la limite Ouest de la même concession.
La portion de droite EF de direction EO est en partie commune avec la limite Nord du permis de recherches 139.816.
La limite Ouest du présent permis est commune avec la limite Est du permis de recherches 139.814.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nuilité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA