Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 mai 1971, sous le n° 177.278 par laquelle Monsieur Aczeddine Abbassi, agissant au nom et pour le compte de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée, 9, Rue Danton à Tunis demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Tabouma » Gouvernorats de Bizerta et Béja;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière domiciliée à Tunis, 9, Rue Danton, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le «Djebel Tabouma», latitude : 41G 06'79", longitude : 7G 69'22", cote : 564m, carte de Hédil au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 7878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972