Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 mai 1971, sous le n° 177.277 par laquelle Monsieur Aczeddine Abbassi, agissant au nom et pour le compte de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, domiciliée, 9, Rue Danton à Tunis, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Khanguer El Hadid » Gouvernorat du Kef.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière domiciliée à Tunis, 9, rue Danton est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le «Djebel Slata», latitude : 39G 86' 08", longitude : 6G 81' 30", cote 1102 m, carte de Tedjerouine au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.150m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 850m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Sud et Ouest du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Nord du permis de recherches 166.810 et Est du permis de recherches 166.808.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA