Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Gérard Tombu, place de l'hôtel de ville 37 02 Société Quentin, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé et dispositif pour recouvrir ou constituer des surfaces murales ou autres par des nappes souples, par exemple de tissu. Priorité du brevet Français N° 69 05 936 déposé le 4 mars 1969 et du brevet Français du 12 février 1970 au nom de G. Toubbu N° 7004946.

Cette invention est caractérisée par ce qu'il consiste à fixer sur lesdites surfaces des profilés d'accrochage complémentaires, à provoquer les mouvements relatifs entre les profilés d'accrochage complémentaires et les profilés d'accrochage correspondants et à immobiliser les premiers dans les seconds, les dispositifs sont constitués par le profilé mâles et femelles. L'invention peut-être utilisée soit dans des buts décoratifs soit en vue d'effets particuliers tels qu'isolation thermique et acoustique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 90.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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