Suivant procès verbal dressé le 12 février 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société d'e : Alliance et Gestion Commerciale Algeco 16, avenue de l'Opéra Paris

p. 90

1er dont le mandataire est M.G. Baccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Unité déplaçable à usage notamment d'habitation temporaire, de bureaux de local à équipement sanitaire ou de rangement. Priorité du brevet Français du 14.02.69 sous le N° 69 03652 au nom de la demanderesse et du 1er certificat d'addition déposé le 12 janvier 1970.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il existe dans la zone centrale de l'une au moins des six parois, au moins une ouverture relativement grande obturée par un panneau rapporté.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 89.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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