Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie de Saint Gobain 62, boulevard Victor Hugo 92 Neuilly sur Seine Hauts de Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour « Procédé et appareillage pour l'incorporation en continu dans du verre a l'état fondu d'additifs destinés à modifier ses produits physico-chimiques ». Priorité du brevet Français N° PV 69-04440 du 21 février 1969 au nom du déposant.
Cette invention est caractérisée, par ce que l'on introduit en continu une fritte à l'état solide, à haute teneur en additifs dans un réservoir auxiliaire disposé au-dessus du verre de base, à l'intérieur du canal d'écoulement de celui-ci le dit réservoir comportant des parois ajourées permettant la libre circulation des gaz ambiants qui provoquent ainsi la fusion de ladite fritte, laquelle s'écoule à l'Etat fondu en dehors du dit réservoir, sous forme d'une pluralité de filets qui se déversent sur une pièce intermédiaire interposée entre ledit réservoir et le bain de verre de base, lesdits filets se réunissent sur ladite pièce intermédiaire pour former une nappe continue qui pénètre dans le verre de base sans entraîner de bulles d'air.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.