Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1972, page 89

Avis au Public

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 10 août 1971, Monsieur Mohamed El Mamoun ben Said ben Hassine, demeurant à Tunis, 35, Rue Gamal Abdennasser, agissant en qualité de Co-Gérant de la Société « Séd Gaz », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, Mole des Pétroliers de Sfax un établissement classé de 1ère Catégorie consistant en un centre d'emplissage de gaz de pétrole liquéfiés avec stockage de 195 m³.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Service du Commerce

Protection de la Propriété Industrielle

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 89.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro