Suivant procès verbal dressé le 19 février 1970 à 15h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Cie Générale de Géophysique 50 rue Faber Paris 7ème France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Installation de transmission multiplexée de signaux sismiques. Priorité du brevet Français du 5 mars 1969 N° 69 06 077 par la Société d'Etudes, Recherches et Constructions Électroniques (Sercel) et d'une demande d'addition déposée le 9 février 1970 par la demanderesse (Inventeur : Monsieur Philippe Angelle).

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle comporte une ligne de transmission unique disposée dans la zone des capteurs entre l'unité centrale d'enregistrement et un générateur d'impulsions monté en bout de ligne, chaque capteur étant associé à la ligne par l'intermédiaire d'un ensemble de branchements comportant un élément de multiplexage comprenant des portes électroniques pour établir la communication entre la capteur et la ligne, et un élément pour commander l'ouverture des dites portes, en réponse à la réception spécifique des impulsions, de telle sorte que les signaux arrivent à l'unité centrale d'enregistrement selon une séquence de multiplexage correspondant à la fréquence des impulsions de commande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 4 du 21 janvier 1972, p. 90.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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