AVIS N° 12.165

Suivant procès verbal dressé le 2 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle Osterreichische Sticktoffwerke A.G. de nationalité Autrichienne, demeurant à Postfach 296, 4021 line, Autriche, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation de produits résultant de la combustion du ciment pauvre en fluor à partir du produit secondaire de l'acide phosphorique du gypse. Priorité de la demande de brevet déposée en Autriche le 6 mars 1969, sous le N° 2190-69.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de préparation de produits résultant de la combustion du ciment à partir du fluor de l'acide phosphorique, produit secondaire du gypse qui comprend une grande quantité de fluor à la suite du procédé gypse-acide sulfurique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.821

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1972, Monsieur Hassen ben Chérif Baouabe, tunisien, demeurant à Tunis, rue du Jardin, impasse Mamouchi n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet El Fokharia, consistant en une terre nue propre à la culture située à Ghabet Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha et ½ ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «El Fokharia».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Hadj Abdeljelil ben Aleya
A l'Est et au Nord : Ardh Abdelmelek.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.822

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1972 Monsieur Tahar ben Amara Djebali, tunisien, journalier, demeurant à Kerch El Ghaba, Ariana, faisant élection de domicile chez Monsieur Ali ben Amar, Kerch El Ghaba, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhar ben Hajala, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et quelques pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Tahar Djebali».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Er-Remadhnia dont Tahar ben Romdhane.
A l'Est : Amar ben Rehouma El Akari.
Au Nord : Parcillement.
A l'Ouest : Abdallah ben Salah Djebali et ses 2 frères Tahar et Mohamed.

REQUISITION N° 28.823

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1972, Monsieur Amor Belaib, tunisien, instituteur, demeurant au Bardo, Rue du Citron, faisant élection de domicile chez maître Abdelmajid Benaissa, Avocat, Rue Jamel Abdennaceur, N° 17 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Zina, consistant en une maison d'habitation, située à la Cité Bouchoucha, Rue des Orangers N° 56 au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Afaf
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Nord et Ouest : Terre immatriculée
Est : Chemin se continuant.

REQUISITION N° 28.824

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 janvier 1972, Monsieur Samaallah ben Gheribi ben Hadj Belgacem, tunisien, fellah, demeurant à Ain El Battoun, Henchir El Omazla, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Lazhar Abdelhamid Chabbi, Avocat, 28, Rue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ait Es-Sefaya, consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions et des arbres divers, située au cheikhat de Ain El Battoum, Délégation du Fahs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 50 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ait Es-Sefaya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Tahar Ben Said
Est : Mefrah Ben Jehata
Nord : Le requérant
Ouest : Brik Ben Saâd, Taieb Ben Hassine et Abderrahman Ben Sadok.

REQUISITION N° 28.825

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1972, Monsieur Said Ben Messaoud Lassoued Ez-Zarkouni, tunisien, fonctionnaire en retraite, demeurant à Tunis, Rue Souki Belkhiri, impasse Ben Milad N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un alou, située à Tunis, Rue Souki-Belkhiri, impasse Ben Milad N° 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 3/4
2) Son fils M'barek, tunisien, né le 15 avril 1923 à Nefta, marié, magistrat, demeurant au Bardo, Rue de Beyrouth N° 6, pour 1/4.

Dans l'indivison entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Souki Bel-Khir
Est : Impasse Ben Milad ou la voie d'accès
Nord : Dar Mohamed Dabbabi El Mestiri
Ouest : Dar Hamadi El Menaouar El Jazar.

REQUISITION N° 28.826

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1972, Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zakhama, tunisien, receveur, demeurant à Tunis, 4, Rue Monaco, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gharbi Jaafar, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï Zakhama ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Office de la Medjerdah.

Au Nord : Melk Hiers Chedly ben Gouider Barkat (Titre Foncier 95.884).

A l'Ouest : Ghars Es-Soumane appartenant à Tijani ben Mohamed ben Ahmed El M'Rabet et consorts.

REQUISITION N° 28.827

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1972, Monsieur Larbi Ben Khemais Ben Salah El Goutassi, tunisien, gardien de Prison, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Ataoui N° 35, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhiaoui, Avocat, 50 Avenue Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Chérif », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue El-Ataoui N° 35, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Goutassi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellaziz Zekri;

A l'Est : Taieb Ed-Dabagh;

Au Nord : Pelligrino;

A l'Ouest : Ali Magazi.

REQUISITION N° 28.828

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1972, Monsieur Laisb Ben Aissa El-Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghournata », consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ghournata »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Jaafar;

A l'Est : Telil El Frahna, Domaines de l'Etat;

Au Nord : Ghournata, à Ouled Hédi Ben Romdhane;

A l'Ouest : Béji Ben Larbi Ben Romdhane;

REQUISITION N° 28.829

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1972, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Ali Djelassi, tunisien, ouvrier à l'Office de la Medjerda, demeurant à Den-Den, 55 Rue Abou El Kacem Chabbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ali Ben Oum Hani », consistant en 2 parcelles de terre de culture située à Henchir Ksar Hadid, Cheikhat de Borj El Amri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ali Ben Oum Hani »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Ali Ben Mohamed Ben Oum Hani à savoir :

1) son fils Khemais;

2) son fils Tijani;

3) Les héritiers de son fils Mohamed à savoir :

a) son fils salah;

b) son fils Hakimi;

c) son fils Messaoud (le requérant);

4) Les héritiers de son fils Ahmed, à savoir :

a) son fils Fredj;

b) sa fille Amra, mariée;

c) son fils Hamda;

d) sa fille Ferjania, célibataire,

e) son fils Amor,

f) son fils Kamel;

g) son épouse Khédija Pent Mohamed Ben Meraiedh,

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Parcelle 29

Au Sud : M'Barek Ben Salah;

A l'Est : Mohamed Ben Mabrouk;

Au Nord : Bou-Teraâ;

A l'Ouest : Hattab Ben Boubaker;

Deuxième parcelle : Parcelle 30

Au Sud : Bou Teraâ;

A l'Est : M'Barek Ben Salah;

Au Nord : Mohamed Ben Mabrouk El Aouini;

A l'Ouest : Ali Ben Ahmed El Aouini.

REQUISITION N° 28.830

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1972, Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachhab, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 10 Rue de Hollande a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sidi Slimain, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nadia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rivage de mer;

A l'Est : Mohamed Tazai;

Au Nord : La route;

A l'Ouest : Monsieur Beikhiria.

REQUISITION N° 59.245

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1972, Madame Rebh Bent Romdhane Ben Ammar Dziri, éouse Tahar El Ouhichi, tunisienne, demeurant au Kef, Rue Ali Trad, Impasse Sidi Bou Abdallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située au Kef, Rue Ali Trad, quartier des Charfines, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Rebh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Avenue;
A l'Est et au Nord : Dar Othman Ben Ahmed Ben Gaiasse;
A l'Ouest : Dar Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ouhichi et Consorts.

REQUISITION N° 59.246

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1972, La Municipalité de Bizerte, représentée par son Président Mohamed Terras, faisant élection de domicile à la Municipalité de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une construction située à Bizerte, quartier Sidi Salem Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 21ha 68a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nouvelle Plage »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Bizerte;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La partie nord du Port de Bizerte;
A l'Est et au Nord : Le Domaine Maritime;
A l'Ouest : Le Domaine Privé Tunisien, le T.F. 133.657, et la Défense Nationale Tunisienne.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Zghounda 1, située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28525 par Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zghounda 2 située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28525 par Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hejaij située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28531 par Monsieur Mostefa Ben Hédi Hejalej et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 février 1972 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Hejaij située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28532 par Monsieur Mostefa Ben Hédi El Hejaij et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 février 1972 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bir Belhassen située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.612 par Monsieur Mohamed Ben Laid Ben Ammar Lassoued en qualité de propriétaire sera effectué le 8 février 1972 par Monsieur Khelil Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28624 par Monsieur Hamadi Ben Ahmed Ben Khemais et Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 février 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 à la municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bouthaina située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28628 par Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Badi Ech-Chabi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 février 1972 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mondher située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58611 par Monsieur Abdelaziz Ben Achour Bou-Aouina en qualité de propriétaire sera effectué le 15 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58612 par Monsieur Ismail Ben Ali Gueria en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ksar Mariem située à Ksar Meriam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.630 par Mme Fathia B. Mohamed B. l'amida Sakka épouse Abdelhamid Ben Hadj Ali, sera effectué

le 21 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Saloua située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58646 par Monsieur Abderrazak Ben Abd.sselem Ben Abderrahman Jegham dit Tahar en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Lilia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58782 par Monsieur Slaem Ben Hadj Ahmed Nahli en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58832 par Monsieur Hamed Ben Amor Ben Mahmoud Glass Tebib en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

14. — Le onrage provisoire de la propriété dite Dar El Bakht située à Mednine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58966 par Monsieur Bâchir Ben El Kouni Ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h devant le Gouvernorat de Mednine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Moufida située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58973 par Monsieur El Mongi Ben Ameur Aiez et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elouedi située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59032 par Monsieur Amor Ben Salem Ben Hadj Salem M'sallem en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Hamam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59059 par Monsieur Mohamed Larbi Ben Khelifa Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ville Angelina située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.085 par Madame Marie Attard veuve Loebach Jean en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Hammam-Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59116 par Monsieur Salem Daouas et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Medanine 10L ouvriers située à Mednine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.149 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le Gouvernorat de Mednine.

GOUVERNORAT DE MEDNINE

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El mou-darrissine Medenine 10 située à Mednine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.151 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Karama située à El Mencha Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59158 par Monsieur Abdelkader Ben Sliman El Goulli en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ah'am située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59165 par Monsieur Ameur Ben Abdelkader Boaziz et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ernez située à Hammam Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59179 par Monsieur Laroussi Ernez et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 février 1972 par Monsieur Kanoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Eziz Foun située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59191 par Monsieur Abdelmajid Ben Hedhili Ben Hadj El Mazri El Ghannouchi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite villa Juliet située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59201 par Monsieur Moheddine Omran en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1972 par Monsieur Ben Limam Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 18 Janvier 1972

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Cooptation d'Administrateurs et Nomination du Président Directeur Général

Il appert du P.V. du Conseil d'Administration réuni le 15 Décembre 1971, enregistré à Jendouba le 10 Janvier 1972, Folio 94-95 Case 12 que M.M. Mohamed Souayeh Gouverneur de Jendouba et Abdelhamid Marzouk Membre du Conseil du Gouvernorat ont été cooptés membres du conseil d'administration de la société en remblaiement de Messieurs Hassen Louzir et Hassen Smaoui.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Souayeh Gouverneur de Jendouba, Président Directeur Général de la société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba, son mandat expire le 31 Décembre 1974.

Le Conseil d'Administration

N° 83

SOCIETE « TUNIS EUROPE AUTOMATIC » S.A.R.L.

au Capital de 10.000 Dinars

Suivant P.V. de délibération du 7 Janvier 1972, la Société « Tunis Europe Automatic » a transféré son siège social anciennement 4, Rue Saint-Jean, Tunis au 8 ter, Rue du Canada, Tunis.

L'article 4 est changé ainsi qu'il suit :

« Le siège social de la société est fixé à Tunis 8 ter, Rue du Canada.

Le Gérant

N° 84

SOCIETE COMMERCIALE ENNOUR JENDOUBA

Société Anonyme

au Capital de 13.000 Dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ENNOUR » de Jendouba sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 28 Janvier 1972 à 16 heures au siège de la Société Régionale de Commerce « EL FAJR » de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1°) Liquidation de la Société Commerciale « ENNOUR ».

Le Conseil d'Administration

N° 85

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE « EL ATHIR »

Société Anonyme

Au Capital de 223.000 Dinars

Siège Social

27, Avenue Kherredine Pacha

TUNIS

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Novembre 1971, enregistrée à Tunis (A.C. 1), le 5 Janvier 1972, Volume 786, Série 1, Case 472, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 Janvier 1972, le capital social est porté de deux cent vingt trois milles dinars (223.000 D.) à trois cent soixante quinze mille dinars (375.000 D.) par incorporation des réserves.

L'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 86

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie — Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 14 février 1972 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Tunis

Parties saisies : Habib ben Mahjoub Bouraoui Maarouf et son frère Abdelaziz, le 1er commerçant et le 2ème fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue Fornak El Hammam.

Désignation du bien à vendre :

La totalité des deux villas sises à Sousse, route de Tunis, près de la Garde Nationale de Sousse, objet du titre foncier N° 203.752 et le nom « Sabrina I ».

Mise à prix : Pour le lot unique : Six Mille Dinars (6.000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant

Me M. Bécheur

N° 87

Cabinet de Maître

Mokhtar Maalej

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques

Après saisies immobilières

Poursuivantes : Majida, Sania et Alcha, filles de Ali ben Mohamed Meziou, ménagères demeurant à Sfax, rue Aboul kacem Chebbi, agissant en leurs qualités de co-propriétaires et ayant obtenues jugement, élisant domicile en le Cabinet de Maître Mokhtar Maalej, Avocat à Sfax, 5, Rue Alexandre Dumas.

Partie saisie : Nefissa bent Ahmed ben Abdelmalek, ménagère demeurant à Sfax, Route de Gremda km2, prise en sa qualité de co-propriétaire et condamnée.

En vertu d'un jugement civil, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 27 avril 1970 sous le N° 4.399, signifié par exploit de Maître Taleb Makni, Huissier-notaire à Sfax en date du 16 octobre 1970.

Et en vertu d'une saisie immobilière, pratiquée suivant exploit dudit Maître Taleb Makni, Huissier-notaire à Sfax en date du 29 novembre 1971, dénoncée à la partie saisie le 3 décembre 1971.

Il sera procédé le lundi 14 février 1972, à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente de :

La totalité d'une maison sise à Sfax, sur la route de Gremda km2, se composant de trois pièces, un oust dar, une cuisine où se trouve un puits et une citerne, avec éclairage électrique installé, ayant pour limites au Sud : Une Zenka, à l'Est : Les héritiers de Hadj Ahmed Bouzid, au Nord et à l'Ouest Ali ben Hassana.

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

On peut visiter ladite maison chaque jour de huit heures du matin à quatre heures du soir.

La mise à prix est fixée à la somme de mille deux cent dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'étude de Maître Mokhtar Maalej, Avocat à Sfax, 5. rue d'Alexandre Dumas.

2°) Au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mokhtar Maalej
N° 88

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, Tunis

VENTE SUR LICITATION
d'un immeuble
aux enchères publiques

La vente aura lieu le mercredi 23 février 1972 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ;

Poursuivants : Les héritiers de Alcha bent Hadj Arbi Fekih, ses enfants ; Abderrahman, Mohamed et Larbi, enfants de Mongi Chetiba et Menana et Habiba, filles de Mohamed ben Hassen Hmida, et ce, à l'encontre des héritiers de Sadok ben Hadj Ahmed Mahfoud ses enfants ; Othman, Mahmoud, Hédi, Mustapha, Tahar, Fattouma et Habiba, tous demeurant à Zaghouan

Objet de la vente : Un verger sis près de Zaghouan ayant une superficie de 97 a 94ca, connu sous le nom de « Senie El Abar ».

Ce verger est complenté d'oliviers et d'arbres fruitiers et est limité : au Sud : par Seniet El Baouab en partie et Seniet Béchir Soussi, à l'Est Seniet Béchir Soussi, à l'Ouest un passage et Seniet Hamza Baouab et au Nord une route dite route de Sousse.

Mise à prix : Cinq cent dinars (500 d), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 89

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, Tunis

Vente d'un immeuble
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mardi 15 février 1972 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Bizerte.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. Avenue Habib Thameur, Tunis

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Ali B. Khélil demeurant à Ain Betar, région de Menzel Jemil.

Objet de la vente : La moitié indivise d'un immeuble sis dans la région de Menzel Jemil sur la route menant à Remal ayant une superficie de 2ha5a81ca et faisant l'objet de titre foncier « Seniet El Khirat » N° 134 626.

Cet immeuble consiste en une parcelle de terre cloturée comportant un puits et divers constructions connu sous le nom d'hôtel bar restaurant El Remal.

Constructions :

1°) 14 chambres meublées comportant chacune une loggia, une salle d'eau et un W.C.

2°) 14 chambres dont la construction est inachevée.

3°) Un restaurant, un café, une chambre froide et une cuisine.

4°) Une salle de réception avec bureau, salle d'eau et logement de 2 pièces.

5°) Un café maure avec 2 logements d'une pièce.

Il est spécifié que la seconde moitié de l'immeuble appartient à Monsieur Taoufik Djemmali et que l'immeuble est mis sous sequestre et est exploité par ledit copropriétaire en qualité du locataire de sequestre.

Mise à prix :

Huit mille Dinars (8.000 dinars)

Outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

N° 90

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 décembre 1971, et à Paris du 20 décembre 1971, enregistré dite ville, le 28 décembre 1971 A.C. 1er bureau vol. 786, série ter, case 495, il résulte que M. Roger Boukris et M. André Boukris ont cédé à M. Elie Boukris, tunisien, demeurant à Tunis, 29, Avenue de Ghana, chacun cinquante deux (52P) parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « Elie Boukris & Fils », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 61, Avenue de Carthage.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 29 décembre 1971, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 91

SOCIETE RESIDENCE
CLUB DE KERKENNAH

Société Anonyme
au capital de : 190.000 Dinars
Siège Social : Rue Alexandre Dumas
Sfax

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 décembre 1971, enregistré le 28 décembre 1971, case 151, folio 33 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax et dont un autre exemplaire est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 28 décembre 1971 par le Receveur des actes civils à Sfax, Monsieur Mohamed Kraiem, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder, desquels s'atut s'il a été extrait, ce qui suit :

Formation :

Il est formé entre les propriétaires des actions, ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une Société Anonyme qui sera régie par le Code de Commerce, la législation en vigueur en Tunisie et par les présents statuts.

Dénomination : Société de Résidence Club de Kerkennah.

Siège Social : Rue Alexandre Dumas, Sfax.

Il pourrait être transféré dans la même ville ou dans toute autre localité de Tunisie par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation de durée ainsi qu'il est prévu aux statuts.

Objet : La Société a pour objet de concourir au développement du tourisme en Tunisie en favorisant la promotion, la création, l'extension ou la modernisation des entreprises hôtelières et touristiques. A cet effet, elle pourra : effectuer des prospections et des études en vue de la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation d'établissements hôteliers, de loisirs et de restauration, prendre des participations et assister par tous moyens toutes entreprises ou Sociétés tunisiennes ou étrangères créées ou le créer pouvant se rattacher à la promotion de l'hôtellerie et au tourisme en

général, notamment par voie de création de Sociétés Nouvelles, apports, prêts, crédits à long terme ou à moyen terme, plus généralement effectuer toutes opérations commerciales financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire ou connexe.

Capital Social : 190.000 Dinars divisé en 19.000 actions de dix Dinars chacune, dont 9.986 actions attribuées à la Société de Mise en Valeur des Îles Kerkennah, en rémunération d'apports par voie de conservation de créance.

et 9.014 actions à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moment de la souscription.

Conseil d'Administration :

Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Commissaire aux comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les dix premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1. — 5% pour constituer le fonds de réserve légale
2. — 6% aux actionnaires à titre de premier dividende
3. — Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.
4. — Le solde, après déduction de 10% au Conseil d'Administration, sera réparti entre les actionnaires.

Constitution :

1. — Du procès-verbal de l'Assemblée du 3 janvier 1972 il appert :
— Que cette première Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée ;
— Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports par convention de créance et d'établir un rapport à soumettre à une Assemblée ultérieure.
2. — Du procès-verbal de l'Assemblée du 11 janvier 1972 il appert :
— Que cette seconde Assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports faits à la Société et les avantages particuliers des statuts.
— Quelle a approuvé les statuts de la Société.
— Qu'elle a nommé, pour Administrateurs pour six années :
— La Société de Mise en Valeur des Îles Kerkennah,
— La Baque du Sud,
— La Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune (SOTU-TOUR),
— Monsieur Mohamed Kraiem,
— Monsieur Taïeb Zekri,
— Monsieur Ahmed Bennour,
— Monsieur Noureddine Bendhaou, Lesquels ont accepté lesdites fonctions,
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux 1972-1973-1974, Monsieur Hassen Zghal,
— Qu'elle constate la constitution définitive de la Société et donne quitus à Monsieur Mohamed Kraiem de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société en formation.

Dépôt :

Il a été déposé le 13 janvier 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax les documents suivants :
— deux exemplaires des statuts de la Société établi le 22 décembre 1971 enregistrés à Sfax le 28 décembre 1971, case 151, folio 33,
— deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versements, enregistrés à Sfax, case 152, folio 34, le 28 décembre 1971,
— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements, enregistrés à Sfax, le 28 décembre 1971, folio 33, case 50,
— deux exemplaires du procès-verbal de la première Assemblée Générale constitutive établi le 3 janvier 1972 enregistré le 13 janvier 1972 à Sfax, folio 53, case 239 ;
— deux exemplaires du procès-verbal de la seconde Assemblée Générale constitutive du 11 janvier 1972, enregistré le 13 janvier 1972 à Sfax, folio 54, case 240 ;
— deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 11 janvier 1972 enregistré à Sfax le 13 janvier 1972, folio 54, case 242.

Le Conseil d'Administration
N° 92

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Laitière de Jendouba

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Rue Rebia, Jendouba

Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba du 28 juillet 1970 enregistré à Souk El Arbaa le 28 juillet 1970, folio 66, case 265, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : La Société a pour objets, l'achat et la vente de tous produits laitiers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Laitière de Jendouba
Siège Social : Rue Rebia, Jendouba
Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 actions de 10 Dinars chacune.

La Société est gérée par Monsieur Djel'ou! ben Abroug ben Hadj Mohamed Khalfaoui pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 93

SOCIETE ANONYME AFRICAINE D'APPROVISIONNEMENT

«S.A.A.D.A.»

Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 Septembre 1971, enregistré à Tunis A.C. le 6 Décembre 1971, Volume 786, Série Ter, Case 32, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 Septembre 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Société Anonyme Africaine d'Approvisionnement « S.A.A.D.A. »

Objet : La gestion de tout ensemble de tourisme ou relevant de l'industrie hôtelière, le commerce du ravitaillement et de l'alimentation en général, sous toutes ses formes, l'import-export, l'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation, la location, l'aménagement et le développement de tous hôtels, établissements balénaires, thermaux, restaurants, bars, kiosques et autres établissements similaires à caractère touristique, la création, l'exploitation de toutes agences de voyage, de transport terrestre ou maritime, ainsi que le commerce d'équipements et d'objets de toute nature relatifs à l'industrie touristique, la représentation en Tunisie de Sociétés et Entreprises étrangères.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 7 décembre 1971, sauf les cas de dissolution anticipée ou de proprogation prévus dans les statuts.

Capital Social : Soixante Mille Dinars (60.000 Dinars) divisé en six cent actions (600) nominatives de cent Dinars (D. 100) chacune à souscrire et libérer en numéraire et du quart lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs: Six ans.

Constitution des réserves extraordinaires — Répartition : Après constitution des fonds prévus par la législation en vigueur et après un premier dividende de 6 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :
— 90 % aux actionnaires
— 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Consultation :

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 600 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des Souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils le 6 décembre 1971, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 7 décembre 1971, par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :
— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;
— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;
— Monsieur Ali Boussaffa, Commerçant, Tunisien, demeurant Avenue Ban-nour à Sfax ;
— Monsieur Salah Farhat, Commerçant, Tunisien, demeurant à El Djem.
— Monsieur Jean Gavarro, Directeur de Société, Français, demeurant villa Chaker, Route de Tunis km2 à Sfax ;
Lesquels ont accepté lesdites fonctions,
— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Dechraoui en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions
— approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 7 décembre 1971, il appert que Monsieur Salah Farhat a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société et Monsieur Jean Gavarro comme Directeur Général Adjoint à qui il a été délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux confiés à ce dernier.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 14 janvier 1972 :
a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 6 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 32 ;
b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 6 décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.) le 6 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 35 ;
c) deux listes des souscripteurs en date du 6 décembre 1971, enregistrées à Tunis (A.C.) le 6 décembre 1971, vol. 786, série ter, case 33 ;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 décembre 1971, enregistrés à Tunis (A.C.) le 13 janvier 1972, vol. 787, série bis, case 22 ;
e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 7 décembre 1971, enregistrés à Tunis (A.C.) le 13 janvier 1972, vol. 787, série bis, case 24.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 94

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social 9, Rue Ali Bach-Hamba-Tunis
Registre du Commerce : 3517 à Sfax
I. — Bilan au 31 décembre 1969
(Avant répartition des bénéfices)
Conformément à l'article 23 de la loi 67/51 du 7 décembre 1967
Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 28 juin 1970 à Sfax.

HORS-BILAN

— Effets réescomptés circulant sous endos ………… 44.000,000
— Engagements par aval et caution …………………… 548.396,758
— Crédits documentaires ……………………………… 374.100,132
— 966.496,890

II. — REPARTITION DES BENEFICES

(Exercice 1969)

Conformément à l'article 23 de la loi 67/51 du 7 décembre 1967

Telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 28 juin 1970 à Sfax

A répartir

III. — COMPTES PERTES ET PROFITS AU 31 décembre 1969

Conformément à l'article 23 de la loi n° 67/51 du 7 décembre 1967

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 28 juin 1970 à Sfax

DEBIT

CREDIT

N° 95

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars

Siège social 9, Rue Ali Bach Hamba Tunis

Registre du Commerce : 3517 à Sfax

1°) Bilan au 31 décembre 1970 (avant répartition)

Conformément à l'article 23 de la loi 67/51 du 7 décembre 1967

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 11 juillet 1971 à l'Hôtel Amilcar Tunis.

HORS BILAN

— Engagements par aval et caution 1.649.329,730

— Crédits documentaires 2.554.827,022

4.204.156,752

II. — REPARTITION DES BENEFICES

Conformément à l'article 23 de la loi 67/51 du 7 décembre 1967

Telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 11 juillet 1971 à l'Hôtel Amilcar Tunis.

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

III. — COMPTE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1970

Conformément à l'article 23 de la loi n° 67/51 du 7 décembre 1967
Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires tenue le 11 juillet 1971 à l'Hôtel Amilcar

N° 96

COOPERATIVE DES BOULANGERS

« ENNOUR »

MEDENINE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date de 30 Septembre 1971 enregistrée à Médenine le 29 Décembre 1971 sous le N° 277 Folio 5 Volume 25 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Médenine le 3 Janvier 1972, il a été décidé la liquidation par anticipation de la Coopérative des Boulangers « Ennour » et la désignation de Messieurs M'hamed Kardous, Sadok ben Ammar et Brahim Bettajeb comme liquidateurs, avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers sont priés de présenter leurs réclamations et leurs pièces justificatives au nom de Monsieur M'hamed Kardous Boulangers à Médenine et membre de la commission de liquidation de la coopérative, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente insertion.

Les Liquidateurs
N° 97

Cabinet de Maître Zine El Abédine Djait

Avocat

à la Cour de Cassation de Tunis
y demeurant 48, Rue Nahas Pacha

VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie Immobilière sur folle enchère

La vente aura lieu le mercredi vingt trois février 1972 à neuf heures du matin par devant la Chambre des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Le fol enchérisseur : Monsieur Mouldi ben Meftah Hachana, demeurant à Tunis 9, Avenue de Madrid.

Montant de l'adjudication prononcé au profit du fol enchérisseur : Seize Mille Neuf Cent Dix Huit Dinars (16.918,000 d.) plus Deux Cent Soixante Six Dinars frais de poursuites taxés.

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme au capital de 1.600.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 19, Avenue de Paris, représentée par son Président Directeur Général demeurant au dit siège, élisant domicile en le Cabinet de Maître Zine El Abédine Djait, avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 48, Rue Nahas Pacha.

Partie Saisie : Monsieur Mustapha ben Chérif Abbou, employé à la S.E.R.P.T. demeurant à Tunis, 10, Avenue Carnot.

Objet de la vente : Immeuble sis à El Menzah, Rue Ibn Hamdis, N° 16 immatriculé sous le N° 56.477 « RICHON » d'une superficie de 523 m², comprenant une villa d'habitation de huit pièces avec cuisine, W.C. cour garage et un jardin le tout cloturé.

Mise à Prix : Huit Mille Dinars (8.000,000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite des lieux : n'est soumise à aucune condition spéciale.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abédine Djait, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 48, Rue Nahas Pacha ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 98

L'Assemblée générale extraordinaire de la coopérative d'entretien de bâtiments municipaux et civils, tenue le 10 Juillet 1971 au siège social de la coopérative a décidé de reconvertir ladite coopérative en S.A.R.L. cette décision a été enregistrée le 13 Novembre 1971 A.C.1 Volume 785 bis Case 320. Mandat a été donné par la même assemblée générale extraordinaire au Directeur Générale de la dite Coopérative en vue d'accomplir les formalités juridiques relatives à cette reconversion.

N° 99

Rectificatif au J.O.R.T. du 8 Juillet 1969, annonce
N° 981, 3ème colonne, ligne 60 :

Au lieu de :

N° du visa : 3951, accordé le 16

Lire :

N° du visa : 3941, accordé le 16

J.O.R.T. du Vendredi 21 Janvier 1972

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX «COLAS»
S. A. R. L.
au capital de 160.000 Dinars
Siège Social : Mégrine (Derrière la gare)
NOMINATION DE GERANT

Suivant décision collective en date à Tunis du 1er janvier 1972, enregistrée à la ville de Tunis (A.C.) le 3 janvier 1972, volume 786, série I, case 429, il appert que Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira, demeurant à Tunis, Cité Car:oy, villa N° 39 à El Menzah, est nommé comme Directeur Gérant de cette ville Société et ce à compter du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1973.

Monsieur Mohsen Ben Allala Ghedira disposera de tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les statuts pour le Directeur Gérant.

Deux exemplaires sont présentés ont été déposés le 12 janvier 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Directeur Gérant
M. Ghedira
N° 100

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 décembre 1971 enregistré à Mateur le 10 janvier 1972 vol. 33, série 98, case 2.452, Monsieur Hassen ben Yahia, pharmacien demeurant à Radès, a vendu à Monsieur Garram Taïeb, pharmacien, demeurant avenue Habib Bourguiba à Mateur, son fonds de commerce de pharmacie sise à Mateur.

Cette vente a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé publique en date du 16 décembre 1971.

Les oppositions devront être notifiées par acte extra-judiciaire à l'acquéreur à l'adresse sus indiquée dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié au journal «La Presse» le 12 janvier 1972 à Tunis.

N° 101

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1971 enregistré le 6 janvier 1972 à Tunis vol 786 ter, case 602, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « Rimex ».
Siège Social : Tunis
Capital : Mlle Dinars (1.000 D)
Durée : 99 ans.

Objet : Importation, exportation, achat et vente de tout article ou produit se rattachant aux secteurs de la droguerie, quincaillerie, verrerie, jouets, nouveautés, articles ménagers et électro-ménagers, électricité, vaisselle, horlogerie, faïence, porcelaine et cordage et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : La Société est gérée par M. Erahim Ben Ahmed Halioui qui a les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 janvier 1972.

N° 102

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 23 novembre 1971, enregistré le 7 décembre 1971 C.A. volume 365, N° 170, Monsieur Hadj Salem Amara a vendu à Monsieur Mahmoud Ben Amor El Atrous quatre vingt dix sept (97) parts des actions qu'il possède à la S.A.R.L. « Café de Paris », sis à l'avenue Habib Bourguiba à Sousse.

Suivant cette cession Hadj Salem Amara et Monsieur Mahmoud Ben Amor El Arous se trouvent solidairement unis dans les droits obligations rattachés aux parts sociales tant en actif qu'en passif futur au antérieur.

Toute opposition éventuelle devra être formulée dans les 20 jours à peine de forcuison.

N° 103

SOCIETE «LES TEXTILES
DE GROMBALIA-MARSA»
(T. G. M.)

Suivant acte s.s.p. du 4 novembre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 janvier 1972 vol 786, série ter, case 556, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : «Les Textiles de Grombalia-Marsa» (T.G.M.)

Objet : La Société a pour objet de concourir au développement de l'industrie textile en Tunisie en favorisant la promotion, la création, l'extension ou la modernisation d'entreprises de textiles et notamment la fabrication de sur et de sous-vêtements. A cet effet, elle pourra notamment :

1) Prendre des participations et assister par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher à la promotion de l'industrie de textiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apports, prêts, crédits à long terme ou moyen terme, commandite, souscription, achat de titres ou droits sociaux.

2) Plus généralement effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire en annexe.

Siège Social Provisoire : 1, Avenue Habib Thameur, Tunis

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogaion ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital Social : 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.

Cession des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives, leur cession s'opère conformément aux dispositions finales en vigueur et avec l'agrément du Conseil d'Administration pour les cessions à des non actionnaires. Pas d'actions à voie double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour six ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

La justification du nombre et de la nomination des Administrateurs en exercice ainsi que les noms et du nombre des Administrateurs qui ont pris part à chaque délibération résulte suffisamment à l'égard des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal et dans la copie ou l'extrait qui en est délivré des noms des Administrateurs présents et de ceux des Administrateurs absents.

La direction générale de la Société est assurée par le Président du Conseil auquel il peut être adjoint sur sa proposition un Directeur Général pris parmi les Administrateurs ou en dehors d'eux.

Tous les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil d'Administration doivent pour engager la Société être signés par le Président Directeur Général ou toutes personnes spécialement déléguées par lui.

Les membres du Conseil ont droit, à titre de jetons, de présence à une rémunération fixe annuelle déterminée par l'Assemblée Générale ; il pourra leur être alloué un tantième dans les conditions fixées par les statuts.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire, aux, jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président Directeur Général ou deux Administrateurs, ceux des Assemblées Générales sont signés par un Administrateur.

Année Sociale : L'année commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A titre exceptionnel, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1973.

Répartition des bénéfices nets :

• 1°) cinq pour cent (5%) pour la réserve légale
• 2°) prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales ou de reporter à nouveau.
• 3°) six pour cent (6%) à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti.
• 4°) un tantième au Conseil d'Administration dont le montant est à fixer par l'Assemblée Générale.
• 5°) le solde constitue un complément de dividende.

Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit ne de la liquidation est employé d'abord à amortir le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par le Receveur des Finances (A.C.I.) à Tunis le 4 janvier 1972 et enregistrée même jour à la dite recette vol 786, série ter, case 568.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires de la Société « Les Textiles de Grombalia-Marsa » (T.G.M.) le 4 janvier 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 1er janvier 1972 vol 786, série I, case 470, que ladite Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1°) reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 4 janvier 1972 sus-mentionnée.
2°) nommé comme premiers Administrateurs pour six ans :
— Lainière de Roubaix : représentée par Mr. Michel Masurel
— La Société d'Tunisienne de Banque : représentée par Mr. Robert Meimon
— I.M. : Hassen Belkhodja
Michel Masurel
Habib Ghenim
Lakhdar Abid
Ali Djilani
Hichem El Annabi
3°) nommé également comme commissaires aux comptes pour trois ans :
— Messieurs : Taoufik Karoui et Ali Zaied, demeurant tous deux à Tunis.
4°) approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-ci définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 4 janvier 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 janvier 1972 vol 786, série I, case 471, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Hichem El Annabi, Président Directeur Général de la Société « Les Textiles de Grombalia-Marsa » (T.G.M.) avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1972 :
— 1°) deux exemplaires des statuts
— 2°) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.
— 3°) deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
— 4°) deux P.V. du premier Conseil d'Administration.

N° 104

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) vol. 787, série ter, case 10, Monsieur Moncef Ben Abdelkader Kourda, a vendu son fonds de commerce à usage de fabrication et vente de bijouterie sis à Tunis 52, avenue de Londre à MM. Abdelkader Ben Youssef Janadi dit Abdelkader Farhat. Abderrazak Ben Sadok Bouaziz et Mohamed Lahbib Ben Mohamed Ben Rejeb, les trois demeurant S. Souk El Berka Tunis.

Le présent a été publié sur le journal « Es-Sahab » le 15 janvier 1972.

Les oppositions seront faites entre les mains de Monsieur Mohamed Lahbib Ben Rejeb dans un délai de 20 jours.

N° 105

L'Assemblée Générale Ordinaire relative à l'exercice 1970, de Madas, Société Coopérative pour le Cuir et la Chaussure tenue le 4 décembre 1971 à son siège social 27, Place Sinan Pacha, Tunis, a adopté les résolutions suivantes :

1°) Résolutions : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 approuve le rapport du C.A., donne quitus aux membres du C.A. pour l'exercice 1970.
2°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 approuve la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1970 après les délais réglementaires.
3°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 décide d'admettre à compter du 1er janvier 1972 comme nouveaux sociétaires Messieurs : Sadok Ben El Kadhi, Mohamed Ayachi, Taleb Tazarki, Salah Chiboub, Azib Chérif, Ellazem Mohamed, Rezigue Mohamed, Dziri Salah, Zoubeir Aissa et Dziri Mohamed.

Les nouveaux sociétaires doivent se libérer du reliquat de leur souscription au plus tard le 1er juin 1972.

Les nouveaux sociétaires peuvent s'ils le désirent augmenter leur participation au capital.

4°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 décide de réduire le nombre des membres du C.A. à six au lieu de douze et de renouveler la totalité du Conseil d'Administration.

5°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 élit le Conseil d'Administration comme suit :
— Coopérative de Production de Chaussures « El Mechaal » : un membre
— Coopérative de Production de Chaussures « Essehab » : un membre
— Coopérative de Production de Chaussures « Ennouris » : un membre
— Coopérative de Production de Chaussures « Aboubakr » : un membre
— Coopérative de Production de Chaussures « El Fath » : un membre
— Coopérative de Production de Chaussures « Olympic » : un membre

Les Coopératives élues membres au C.A. désigneront leur représentant suivant procuration écrite. Les personnes désignées à représenter les coopératives au sein du C.A. ne pourront en cas d'empêchement se faire représenter que par une personne siègeant au sein du Conseil d'Administration de Madas.

6°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 charge le Conseil le fixer l'indemnité du Président de la commission de contrôle pour l'exercice 1970.
7°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 désigne Mr. Mahmoud Fakhfakh Président de la Commission du Contrôle et Mrs. Zoubeir Aissa et Ahmed Temimi membres suppléants pour l'exercice 1971.
8°) Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de Madas S.C.C.C. tenue le 4 décembre 1971 recommande au C.A. d'oeuvrer pour réaliser les actions suivantes :

— Poursuivre la compression des charges, stocks et dettes et améliorer le chiffre d'affaires.

— Amener les coopératives à compter, de plus en plus, sur elles-même pour alléger les frais d'assistance supportés à cet effet.

— Orienter l'activité de la Société vers des opérations rémunératrice et rentables.

— Intéresser de plus en plus les personnes physiques à souscrire au capital de la Société.

— Intégrer et unifier les différentes unités rentables.

— Réclamer à l'État une subvention pour combler une partie des charges supportées par suite de l'action coopérative menée antérieurement dans le secteur et pour résorber les importances de ces que nous doivent les organismes coopératifs dissous.

Deux originaux du procès-verbal de cette Assemblée Générale enregistrés à Tunis le 12 janvier 1972 vol 787, série ter, case 4, sont déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis chambre commerciale le 13 janvier 1972.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 106

ÉTABLISSEMENT GANEM BRAKHA ET COMPAGNIE

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 4. Rue le Fèbre, Tunis

Changement de dénomination sociale

Suivant décisions collectives extraordinaires des associés en date à Tunis du 31 décembre 1971, enregistrée à Tunis A.C. le 8 janvier 1972 vol. 766, case 517 et déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 11 janvier 1972, la dénomination sociale de la Société est modifiée comme suit : «Société Tunisienne d'Equipement et du Bois», par abréviation « SOTEB », anciens établissements Ganem Brakha et Cie. En conséquence de cette décision, l'article 3 des statuts de la Société est modifié.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 107

Société de Produits Pharmaceutiques

« SO. PRO. PHA. »

Société Anonyme
au capital de : 33.600 Dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
Sfax

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 août 1970 dont procès-verbal déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 novembre 1970 dépôt N° 1776 le capital social sera porté de 33.600 Dinars à 60.000 Dinars par émission et souscription de 5.280 actions nominatives en numéraire de 5 Dinars chacune à libérer du quart à la souscription avec prime d'émission de 0,500 Dinar par action. Cette augmentation sera évaluée par tranche de 6.000 Dinars environ.

Au cours de sa réunion du 23 décembre 1971 le Conseil d'Administration a arrêté la première tranche d'augmentation de capital à la somme de 6.500 Dinars ladite tranche étant souscrite entièrement, et décide de lancer la souscription de la 2ème tranche d'augmentation le capital.

Les actionnaires de la Société Sopropha ont un droit préférentiel à la souscription de cette 2ème tranche dans un délai de deux mois à compter de la présente insertion ladite souscription l'ouvrira au siège social à compter de la date de parution de la présente insertion pour être clôturée dans les délais égaux.

Le Conseil d'Administration

N° 108

TECHNICAF

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
20, Rue de Picardie à Tunis

Decisions Collectives Extraordinaires et Cession de Parts Sociales

1°) Par décisions collectives en date à Tunis du 23 avril 1971 dont procès-verbal enregistré le 10 juin 1971 Volume 782 Série Ter Case 360 A.C. 1 Tunis et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1972. Monsieur Chadly Boukris est nommé gérant statutaire pour une durée d'un an avec les pouvoirs les plus étendus et l'articlex dix des statuts de la Société est modifié en conséquence.

2°) Par acte sous seine privé en date à Tunis du 15 mai 1971 enregistré à Tunis A.C. 1 le 10 Juin 1971 Volume 782 Série Ter Case 365 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 Janvier 1972. Monsieur Mohamed ben Hassen Enpouisari a cédé à Monsieur Abdelmajid ben Abderrahmane Ammar la totalité de ses parts sociales soit 50 parts de la Société Technicaf.

3°) Par décisions collectives en date à Tunis du 7 Octobre 1971 dont procès-verbal enregistré à Tunis le 8 Janvier 1972 A.C. 1 Volume 786 Série 1 Case 515 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1972, et à la suite de la démission de Monsieur Chedly Boukris de la gérance de la Société Technicaf, Monsieur Baccar Banani est nommé gérant de la Société Technicaf pour une durée expirant le 31 mars 1972, renouvelable par tacite reconduction et pour une durée d'un an. L'article dix des statuts de la Société est modifié en conséquence.

4°) Par décisions collectives en date à Tunis du 31 Octobre 1971 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 novembre 1971 Volume 785 Série Ter Case 307 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 novembre 1971, le capital social est porté à la somme de 15.000 Dinars divisé en 1500 parts sociales de 10 D. chacune, et ce par souscription et libération en numéraire de 500 parts de 10 Dinars chacune, proportionnellement aux 1.000 parts sociales que possèdent les associés dans la société. L'article 6 et le premièrement de l'article 7 sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 109

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie à Sousse
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'Adjudication aura lieu le lundi 6 mars 1972, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le receveur des actes judiciaires et impôts directs à Sousse en qualité de Curateur de la Succession vacante de Salha bent Fredj ben Neceur dite Salha Jebeniania.

Désignation des Blens à Vendre

1°) La moitié indivise de la totalité d'une maison et deux boutiques y atteignant surélevés d'un 1er étage sis à Sousse Abou Naneas N° 5.

2°) La totalité d'une maison sise à Sousse Rue Sidi Kilani N° 26.

3°) La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue Sidi Béchir N° 23.

4°) La totalité d'un 1er étage sis à Sousse Rue Ibn Rachik N° 5 bis.

Mise à Prix

1er lot : Trois cents dinars (300 D.)
2ème lot : Cinq cents dinars (500D.)
3ème lot : Cinq cents dinars (500D.)
4ème lot : Quatre cent dinars (400D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant
Maître M. Bécheur

N° 110

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-21 Janvier 1972

Société Mezghani et Fils
S.A.R.L.

au Capital de 50.000 Dinars
27, Rue des Glacières - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1972 enregistré à Tunis le 11 Janvier 1972 A.C.I Volume 786 Série Bis Case 524 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée «Société Mezghani et Fils».
— Siège Social : 27, Rue des Glacières Tunis.
— Objet : Commerce de Textiles en Gros
— Durée : 99 ans.
— Capital : 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts de dix dinars chacune

— Gérance : Monsieur Abdelwahab Mezghani.
N° 111

A V I S

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 12 novembre 1971, enregistré à Tunis, le 10 janvier 1972 A.C. 1er Bureau vol. 786, série I, case 527, il résulte que la Société « Dralux », siège social 37, rue Mongi Slim (Ex. rue des Maltais), a donné un gérance libre à M. Mohamed Ben Naceur Ben Hadj Mohamed El Makni, demeurant à Tunis, 26, rue Moncef Bey, pour une période de deux ans, commençant le 12 novembre 1971 et finissant le 11 novembre 1973, son fonds de commerce de draperies et tissus, sis à Tunis, 37, rue Mongi Slim (Ex. rue des Maltais) sous l'enseigne « Dralux ».

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que, traitant avec M. Mohamed Ben Naceur Ben Hadj Mohamed Edi Makni, même sous l'enseigne « Dralux », ils ne sauraient avoir recours contre la Société bailleresse, propriétaire du fonds.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 15 janvier 1972.
N° 112

ASSOCIATION
(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

ACEFRET

Association Culturelle des Enseignants
Français Résidant en Tunisie
12, Rue de Hollande, Tunis

Regroupe et défend les intérêts des enseignants. Diffuse la culture française en Tunisie.

Constituée pour une durée ilimitée.
Visa N° 4.037 du 19 janvier 1972 du ministre de l'Intérieur.
N° 113