Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Chevreur Resarch Company 100 west Tenth Street Wilmington Etat de Delaware E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveaux dérivés N-Acyles et phosphoramidothioates de N-Alkyle et S-Hydrocabryle al-Phatique et de Phosphoramidodithioates de S-Alkyle et de Hydrocarbyle Aliphatique et leur application comme insecticide. Priorité du brevet U.S.A. N° 810.383 du 25 mars 1969 et U.S.A. N° 13.846 du 24 février 1970 (Inventeur : Philip S. Magée).
Cette invention est caractérisée, par laquelle R est un groupe alkyle en C1 à C3. R1 est un radical hydrocarbyle al-phatique en C1 à C3. R2 est un atome d'hydrogène ou de groupe alkyle en C1 à C3. X est un groupe carbonyle de sulfonyle. Y est un atome d'oxygène ou de soufre et, lorsque X est un groupe carbonyle, R3 est un atome d'hydrogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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