Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite Albert Rolland S.A. 4, Rue Platon 75, Paris 15 ème dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'obtention et de conservation de variants bactériens Stables. (Priorité du brevet Anglais du 25 mars 1969 sous le N° 15.672 inventeur : Yvone Thuillier).
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait agir, en milieu acellulaire sur lesdites bactéries, au moment de la scissiparité, un agent inducteur chimique, biochimique ou physique supprimant de façon définitive la paroi bactérienne et en ce que les variants ainsi obtenus sont cultivés et repiqués à une température comprise entre 22 et 37 °C sur un milieu nutritif acellulaire osmotiquement équilibré par des éléments régularisant la perméabilité cellulaire, la pression osmotique de l'ensemble desdits éléments régularisateur étant comprise entre 20 et 30 atmosphères.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.