Suivant procès verbal dressé le 2 avril 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Sandoz S.A. Ch - 4002 Bâle Suisse dont le mandataire est Monsieur George Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Produits destinés à la lutte contre les organismes nuisibles priorité du brevet Suisse déposé le 3 avril 1969 sous le N° 5159-69 (Inventeur : Dr Denis Bassand)
Cette invention est caractérisée, par des produits destinés à la lutte contre les organismes nuisibles. Les produits de l'invention contiennent, à titre de principe actif, un ester de l'acide phosphorique à activité insecticide, et acaricide et, comme agent de synergie, un composé répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente un groupe alkylé inférieur et R2 représente l'hydrogène ou un groupe alkylé inférieur. Les produits de l'invention peuvent être utilisés, en particulier, pour combattre les insectes et les acariens nuisibles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.