AVIS N° 12.191

Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom, 38 Avenue Kléber, Paris 16ème dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Disposition Applicable au bac du flotteur d'une vanne automatique à niveau oval constant ». Priorité de la demande déposée en France le 5 janvier 1970 PV. N° 70.00464 (Inventeur M. Alexandre Philippe).

Cette invention est caractérisée par une disposition consistant à prolonger vers l'aval le fond du bac, mettant ladite ouverture à l'abri du courant provenant de la vanne. Cette disposition produit un effet d'aspiration mettant en dépression relative la zone devant l'ouverture, ce qui provoque dans le bac, un niveau légèrement plus bas que celui du bief aval, entraînant pour un même décrément effectif de réglage de la vanne une meilleure assiette favorable à sa stabilité. Cette mise en dépression relative de la zone devant l'ouverture a pour effet, également, d'éviter l'entrée ou l'accrochage de corps étrangers dans la fente de communication ou le bac.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 17-21 Mars 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

199.787.506,50

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Mars 1972

SOCIETE NOUVELLE DU COMPTOIR

« CIBO »
S.A.R.L.
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
40, Avenue de Carthage-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 18 mars 1971, enregistré à Tunis le 13 avril 1971, vol. 780 série bis, case 644, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1971, le capital social de la Société Nouvelle du Comptoir Cibo est porté à 15.000 Dinars par la création de 1070 parts de 10 Dinars chacune souscrites par Messieurs :

• Adrien Bessis à 500 parts;
• Mohamed Ben Gaied à 500 parts;
• Joseph Smadja à 70 parts.

Le Gérant
N° 424

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« FOLY PHOTO »
6, Avenue de France-Tunis

Modification aux Statuts

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 22 février 1972, enregistré à Tunis le 24 février 1972 vol. 787 série bis case 453 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1972, les associés ont décidé d'un commun accord, à la suite de l'augmentation du capital de Huit Milie (8.000) Dinars à Trente Trois Mille Dinars (33.000) et l'implantation d'un laboratoire de photos en couleur, de le dénommer « Africolor ».

Le Gérant
F. Ben Yedder
N° 425

LA MAISON DU TOURISME

Siège Social
Avenue Victor Hugo Sousse
Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

1) Formation : Suivant acte s.s.p. daté du 1er janvier 1972, enregistré à Sousse

A.C.I. le 22 février 1972, volume 365, n° 436, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 7 mars 1972; il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

2) Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une pension de famille en logement et petit déjeuner, ainsi que toutes activités industrielles touristiques se rapportant directement ou indirectement au Tourisme.

3) Dénomination : « La Maison du Tourisme »;

4) Siège Social : Avenue Victor Hugo à Sousse;

5) Durée : 20 ans à compter du 22 février 1972;

Capital Social : 1.500 Dinars Mille Cinq Cents Dinars;

7) Gérance : Messieurs Mohamed Laïd Ben Béchir Ben Chaou:h Charaief dit Majouri et Anouar Ben Othman Ben Hadj Ali Zayani sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société
Les Gérants
Mohamed Majouri et Anouar Zayani
N° 426

Coopérative de Sculpture de Pierres

EL FOUNOUN
Dar Chaabane El Fehri

Avis de Dissolution

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 mars 1972, enregistré à Nabeul le 10 mars 1972 vol. 71 n° 403 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 mars 1972, il appert que l'Assemblée Générale des Coopérateurs a décidé à l'unanimité.

• La dissolution de la coopérative à compter du 5 mars 1972.

La nomination de Monsieur Sethom Kamel demeurant à la Fiduciaire Compte Rue Hédi Chaker à Nabeul en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

• Tous créanciers doivent faire opposition dans le délai d'un mois de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce au siège de la Coopérative sise à Dar Chaabane El Fehri.

Le Liquidateur
Sethom Kamel
N° 427

Société Tunisienne

d'Articles Sanitaires
Electro-ménager, quincaillerie,
chauffage centrale

« SO. TA. SEM. »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 15.000 Dinars
Siège Social : 31, Rue Bab El Khadra
à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GERANCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mars 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 7 mars 1972, volume 788, série I, case 96 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mars 1972 :

1°) Messieurs Mohamed Ben Hadj Salem Abid et Mohamed Ben Hadj Mohamed Chabchoub ont cédé toutes leurs parts sociales soit (1.000 p) qu'ils possèdent dans la Société ci-dessus indiquée respectivement à Messieurs Mansour Ben Hadj Ahmed El Arem (650 p) et Abdelmajid Ben Brahim Erregaiegue (100 parts).

2°) Monsieur Mansour Ben Hadj Ahmed El Arem est nommé gérant de ladite Société en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Abid, et ce pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus. Quitus est donné à l'ex-gérant.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 428

Société Tunisienne de Fournitures et

Installations Sanitaires
« SO. TU. FIS. »

Société Anonyme

au Capital de 8.100 dinars divisé en
1.620 actions de 5 Dinars.
Siège Social : 16, Rue de la Pépinière
à Tunis

MODIFICATIONS STATUTAIRES

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 mars 1972 enregistré à Tu-

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 17-21 Mars 1972

nis A.C.J. le 7 mars 1972 volume 788, série I, case 98 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 mars 1972, l'article 18 des statuts de la Société ci-dessus indiquée dont extrait ci-après est modifié :

— La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de Messieurs Mohamed Ben Hadj Mohamed Chabchoub, Mohamed Ben Hadj Salem Abid, Youssef Ben Hadj Mohamed Chabchoub, pour une période de 6 ans comptant à partir du 1er janvier 1972.

— Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Chabchoub est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Abid est nommé Directeur Commercial pour toute la durée de leurs fonctions d'Administrateur.

— Quitus donné à M. Mansour B. Hadj Ahmed El Arem qui a quitté définitivement la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 429

D'un acte sous seings privés en date du 31 décembre 1971, enregistré dite ville le 29 février 1972 A.C. Ier bureau vol. 787, série I, case 553, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Auto Service », siège social 52, Avenue Farhat Hached, Tunis, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à Dix mille dinars (10.000 Dinars) par incorporation partielle de réserves sociales.

Il est actuellement divisé en mille parts (1.000 parts) de dix dinars (10 dinars) l'une, intégralement libérées et réparties ainsi entre les associés : Monsieur Abderrazak Chaar : 500 parts et Monsieur Habib Chaar : 500 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 mars 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 430

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société d'Équipement Électrique du Sud Tunisien en date du 20 décembre 1971 enregistré à Sfax A.C. le 1er février 1972 folio N° 18 N° 345 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 2.192 le 17 février 1972, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 3.000 dinars passe à 10.000 dinars et ce, par création de 700 nouvelles parts de 10 dinars attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal. Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 431

Société Régionale d'Élevage et de Boucherie

Société Anonyme

au capital de 44.750 dinars

Siège Social : Nabeul

I) Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 février 1972 par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale d'Élevage et de Boucherie enregistré à Nabeul le 6 mars 1972, vol. 71, N° 387, folio N° 47, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 327 il appert que ladite Assemblée décide :

1°) La réduction du capital social de la Coopérative à 44.750 dinars et considère que le défaut de convocation des Assemblées Générales durant les années 1969 et 1970 est dû à un cas de force majeure.

2°) L'approbation du remplacement de Mr. Abderrazak Ouali par Mr. Mustapha Ayed au sein du Conseil d'Administration.

3°) La prolongation des pouvoirs de la Commission de Contrôle au jour de la réunion.

4°) La reconversion de la Coopérative en Société Anonyme au capital de 44.750 dinars telle qu'elle était auparavant et le retour à l'application des statuts de la Société Régionale d'Élevage et de Boucherie enregistrés à Nabeul le 12 décembre 1967 vol 68 N° 667 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 en date des 22 et 26 décembre 1967 pages 2.235.

5°) La nomination comme Administrateurs :

MMrs. :

Mustapha Ayèd
Hamda Yedass
Mokhtar Reguig
Mohamed Ben Ali
Ahmed Ben Aziza
Mehrez Barkallah
Mohamed Temani
Mahmoud Meghirbi
Ali Chouk

Et comme commissaires aux comptes :

MMrs :

Hâdi Fouzi
Ali Oue'ba
Eéchir Belhadj.

II) Du procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration tenue à Nabeul le 18 février 1972 enregistré à Nabeul le 6 mars 1972 vol 71 N° 386 folio N° 47 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 326 il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Mr. Mustapha Ayèd, auquel il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 432

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST

JENDOUBA

Société Anonyme
Au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social Jendouba

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1971

Messieurs les actionnaires de la Société Hôlière et Touristique du Nord-Ouest sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du jeudi 27 avril 1972, à dix heures à l'Hôtel Atlas à Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
Béchir ben Becher

N° 433

COMPTOIR D'ORGANISATION

COMPTABLE ET D'ETUDE FISCAL

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 9 février 1972 et enregistré à Tunis le 21 février 1972, vol. 787, série I, case 461. Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce. Il appert que :

Uns S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Comptable « Ben Abdallah et Fils ».

Objet : Commerce d'Alimentation Générale, Droguerie, Quincaillerie, Légumes et Fruits.

Siège Social : Sidi Daoud Route de la Marsa.

Durée : 10 ans renouvelables.

Capital : 3.000 dinars

Gérance : Monsieur Abdallah ben Béchir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 434

Union Locale des Coopératives de la Délégation de Nabeul

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 février 1972, enregistré à Tunis le 6 mars 1972, vol. 788, case 82, il a été décidé de nommer Monsieur Ahmed Meddeb Expert Comptable agréé près des Tribunaux Liquidateur de la dite Union Locale avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Créanciers de la dite Union Locale sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains du Liquidateur élisant domicile à Nabeul 24, Avenue Hédi Chaker.

Le Liquidateur A. Meddeb

N° 435

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tuniso-Américaine

pour l'Exportation - COUVERTEX

en abrégé : Sotapex - Couvertex

Par acte sous seing privé établi à Tunis en date du 17 février 1972, enregistré à ladite ville le 13 mars 1972, AC I volume 788, série ter, case 177 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, en date du 13 mars 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée qui sera régie par les lois en vigueur et les statuts.

Dénomination : Société Tuniso-Américaine pour l'Exportation - Couvertex et plus brièvement : Sotapex-Couvertex.

Siège Social : 6 bis, Rue de Mauritanie, Tunis. Il pourra être transféré en tout autre endroit de ladite ville ou du territoire de la République Tunisienne par simple décision de la gérance.

Durée : Cinquante années à compter de son immatriculation au registre de Commerce et réparties en cinq périodes de dix années chacune, renouvelables par tacite reconduction sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée qui doivent faire l'objet d'une décision des Associés prise aux conditions de quorum et de majorité exigés pour les modifications statuaires.

Objet : La Société a pour objet :

1) L'importation sous le régime de l'entrepôt de douanes de tous articles vestimentaires de friperie ou surplus industriels, textiles, toiles ou autres, en vue de la fabrication, la confection et la transformation des produits issus de ces mêmes articles et principalement la fabrication de couvertures tissées ou non tissées, de matelas de toutes sortes, de tissus, articles similaires ou sous-produits, puis leur réexportation sur le marché international.

2) Effectuer sur le marché local, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sans que cette énumération soit limitative.

3) La Société pourra également s'intéresser, sous quelques formes que ce soit, notamment par voie de création de Société, fusions, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou Sociétés Tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire ou susceptible de concourir au développement de l'activité de la Société.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à deux cent mille dinars (200 000 dinars) divisé en quatre mille (4 000) parts sociales de cinquante dinars chacune, lesquelles sont attribuées à :

1) La Sotapex, S.A.R.L. au capital de 315 000 dinars : 2680 parts, soit 134 000 D.

2) Monsieur Haig H. Didizian, Citoyen Libanais, demeurant à Beyrouth. P. O. Box 1388 : 1320 parts, soit 66 000 D.

Total des parts sociales 4000 parts, soit 200 000 D.

Gérance : Monsieur Mohamed Béchir dit Habib Chemam, citoyen Tunisien, demeurant à Tunis, qui accepte, est nommé gérant de la Société, pour la durée de la Société.

Exercice Social : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1972.

Société Tunisienne

de l'Industrie

et du Commerce

« SOTIC »

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

Siège Social : Rue H. Thameur, Sfax,

(Tunisie)

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 21 février 1972, enregistré à Sfax A.C. le 23 février 1972, folio 20 N° 86, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 février 1972 sous le N° 2.198, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

• La commercialisation de tout article et produit, notamment le matériel, les pièces de rechange, la quincaillerie, la ferraille etc...

• L'exploitation d'un ou plusieurs ateliers de réparation et de construction métallique et mécanique.

• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination : Société Tunisienne de l'Industrie et du Commerce «SOTIC».

Siège Social : Rue Habib Thameur, Sfax.

Durée : Quatre vingt dix neuf années 1991, à compter du 21 février 1972.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 d) fourni en espèces et divisé en cinq cent parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux.

Monsieur Nouri Mallek est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de cinq années.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 437

SOCIETE ZARGUELAIOUN

« SOZAR »

S.A.R.L.

Capital : 100.000 Dinars

Siège Social : Route de Zaghouan

km2, Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1972 y enregistré A.C.I. le même jour, vol 787 bis, case 557, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Zarguelaioun, « SOZAR ».

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 17-21 Mars 1972

Siège Social : km 2, Route de Zaghouan, Tunis.

Objet : La vente, l'achat, la transformation, la commercialisation des matériaux de construction et dérivés ainsi que des produits et marchandises de tous genres se rapportant à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 100.000 dinars divisé en 1.000 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Zargue'aïoun pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mars 1972.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 438

RANVIK OILS LIMITED

Changement de dénomination