Suivant procès verbal dressé le 8 avril 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Constructions Electriques et Mécaniques Alsthom, 38 Avenue Kléber, Paris 16ème, dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Disposition de réglage de vannes automatiques à niveau oval constant. Priorité de la demande déposée en France le 23 décembre 1969 sous le N° 69.44738 (Inventeur : M. Alexandre Philippe).
Cette invention est caractérisée, par la disposition de réglage en deux temps au moyen de deux soutes lestables, applicables aux vannes automatiques du type comportant un flotteur secteur centré sur l'axe de rotation et destinées à régler un niveau constant à l'aval de la vanne essentiellement caractérisé en ce que l'une des soutes étant placée dans l'une des deux positions de réglage, à la verticale de l'axe d'articulation de la vanne, l'autre soute est constituée par l'intérieur du flotteur secteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.