Consructions Electriques et Mécaniques. Alsthom 38 avenue Kléber Paris 16ème, dont le mandataire est M. Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement au bac du flotteur d'une vanne automatique à niveau aval constant. Priorité de la demande déposée en France le 13 janvier 1970 sous le N° 70.01125 (Inventeur Mr. Vallet Guy).
Cette invention est caractérisée par une disposition en vue d'un tel réglage de l'ouverture de communication du bac constituée par une plaque coulissante pouvant obturer partiellement l'ouverture pour lui laisser la section libre voulue, avec des moyens de blocage en position par le serrage d'écrous et de vis coulissant dans des rainures de guidage de la plaque, cette plaque étant repliée à l'une des extrémités de façon à pouvoir, après retournement, assurer le maintien d'un joint assurant ladite overture et permettre le remplissage du bac lors des opérations d'équilibrage de la vanne, soit en atelier soit sur le lieu d'utilisation, avant la mise en eau de l'ouvrage qu'elle équipe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.