AVIS N° 12.233

Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1970 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle The Firestone Tir Fubber Company, 1200 Firestone Parkway, Akron Etat de Ohio Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Patin d'usure et dispositif pour l'emploi au dit patin dans un mécanisme alternativement horizontal ». Priorité du brevet U.S. sérial N° 836.410 du 25 juin 1969 (Inventeur : Fred Grove Elder).

Cette invention est caractérisée, par le fait que le dit patin comprend un support qui maintient les conducteurs en relation d'espacement du banc plat et qui est mobile le long du banc; un moyen de blocage d'au moins un des conducteurs de l'ensemble sur le support pour qu'il se déplace à l'unisson de celui-ci; et par un moyen de maintien d'un autre conducteur de l'ensemble en relation de blocage partiel contre le support pour permettre un mouvement relatif des deux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Kordhab sise au secteur Techine de la Délégation de Matmata Gouvernorat de Gabès occupée par les collectivités des Ouled Lahrache et Ouled Ali Ben Abdallah.

LIMITE DE LA TERRE :

Au Nord : Oued Z'marten

A l'Est : La ligne de partage des eaux séparant oued El Kordhab et Oued Om El Kasba.

Au Sud : La ligne de partage des eaux d'Om El B'gar

A l'Ouest : La ligne de partage des eaux d'Om Remil.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou une partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

D'EPAVES MARITIMES

Le Public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être récupérées au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat (Division de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant des droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.875

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Mahmoud ben Hédi ben Mohamed Jaâfar, tunisien, fellah, demeurant au Kram, rue Hiridot n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Chott El Behira, près du Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.243 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jenina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : T.F. n° 101.608 au requérant.
Au Nord : Route de Chott El Behira.
A l'Ouest : Chérif Allala et Sammout Labidi.

REQUISITION N° 28.876

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1972, Monsieur Abdelmajid ben Mohamed ben Chedly Mennai, tunisien, fonctionnaire, demeurant à La Marsa, 30 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à La Marsa, près de Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ares 80 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saïda Jalila II.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : T.F. n° 98.630.
Au Nord-Est et au Sud-Ouest : Domaines de l'Etat.
Au Nord-Ouest : T.F. n° 103.408.

REQUISITION N° 28.877

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1972, Monsieur Mohamed ben Hassen ben Abdesselem Berrabah, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, Cité El Khadhra, rue 8.605, n° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mesjed Bou Babine, consistant en une parcelle comprenant 2 maisons, située à la Cité El Khadhra, à l'endroit dit «Echouk», Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 7.700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.
2) Béchir ben Brahim Methlouthi, tunisien, né à Tunis en 1892, journalier, marié, demeurant Cité El Khadra à Tunis, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous El Djemaïa.
A l'Est : Habous El Djemaïa, appelé Bir El Fosha.
Au Nord : Chemin d'Essafassef.
A l'Ouest : Melk Mohamed Salah Khattech, appelé Bir El Menari.

REQUISITION N° 59.330

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Mohamed Ali ben Sadok Souissi, tunisien, ouvrier, demeurant à Sened, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation avec un terrain clôturé de figues de barbarie, située à Sened, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie ferrée et un passage.
A l'Est : Béchir ben Toumi.
Au Nord : La route conduisant de Gafsa à Maknassy.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 59.331

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Tahar ben Djilani Seraïb, tunisien, Premier Délégué, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle, une maison d'habitation et une terre comprenant des arbres fruitiers, située à Zarzis, route de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Esserour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem ben Hadj Zaïd Seraïb.
A l'Est : Djilani El Haffaf, sur partie et sur le restant Hiers Mohamed ben Abdallah Seraïb.
Au Nord : Route de Ben Gardane.
A l'Ouest : Un chemin privé.

REQUISITION N° 59.332

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Ahmed ben Youssef ben Hassine Chabbah, tunisien, Directeur de l'Agence de la B.T. à Sfax, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, siège de la Banque Tunisienne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances, située à Mahdia, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Yasr.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Mohamed ben Ali ben Khouaja sur partie et Ardḥ appartenant à la Commune de Mahdia sur le restant.
A l'Est : Une rue reliant l'Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Route de la Corniche.
A l'Ouest : Taïeb ben Mohamed Zouari.

REQUISITION N° 59.333

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel est édifié un logement, située à Remada, près de l'Ecole de Borj Bourguiba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 74 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Borj Bourguiba.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat de Médenine.

REQUISITION N° 59.334

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Hassen ben Sadok Ech-Chine, tunisien, Délégué, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 3ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Sabri.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des hiers Ali ben Mohamed ben Hassine En-Nasfi, à savoir :
1°) Sa veuve Fattouma bent Ali ben Senoussi ben Rejeb et ses enfants :
2°) Taïeb
3°) Mahmoud
4°) Lamaâ

Les héritiers de son fils Mohamed à savoir :
5°) Sa veuve Assia bent Sahbi ben Najai et ses enfants :
6°) Menna Zohra, épouse Hédi ben Fahem
7°) Faouzia, épouse Azouzi Maâmouri
8°) Taoufik
9°) Intissar, célibataire
10°) Zouhaïr
11°) Najet, Samira, Mounia, célibataires,
Tous tunisiens, demeurant à Gabès, dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Sakiet du Génie.
A l'Est : Un inconnu.
Au Nord : Immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.335

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Hassen ben Sadok Ech-Chine, tunisien, Délégué, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Insaf.
b) Qu'elle est la propriété des hiers Ali ben Mohamed ben Hassine En-Nasfi, à savoir :
1°) Sa veuve Fattouma bent Ali ben Senoussi ben Rejeb et ses enfants :
2°) Taïeb;
3°) Mahmoud;
4°) Lamaâ;

Les héritiers de son fils Mohamed, à savoir :
5°) Sa veuve Assia bent Sahbi ben Najai et ses enfants :
6°) Menna Zohra, épouse Hédi ben Fahem;
7°) Faouzia, épouse Azouzi Maâmouri;
8°) Taoufik;
9°) Intissar, célibataire;
10°) Zouhaïr;
11°) Najet, Samira, Mounia, célibataires;
Tous tunisiens, demeurant à Gabès, dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Hassen El-Ghoul sur partie et sur le restant Hiers Mohamed ben Kilani El-Ghoul

A l'Est : Inconnus
Au Nord : Hiers Ali ben Hassine Nasfi
A l'Ouest : Hiers Azabi

REQUISITION N° 59.336

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Hassen ben Sadok Ech-Chine, tunisien, Délégué, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Karim.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des hiers Ali ben Mohamed ben Hassine En-Nasfi à savoir :
1°) Sa veuve Fattouma bent Ali ben Senoussi ben Rejeb et ses enfants :
2°) Taïeb
3°) Mahmoud
4°) Lamaâ

Les héritiers de son fils Mohamed à savoir :
5°) Sa veuve Assia bent Sahbi ben Najai et ses enfants
6°) Menna Zohra, épouse Hédi ben Fahem
7°) Faouzia, épouse Azouzi Maâmouri
8°) Taoufik
9°) Intissar, célibataire
10°) Zouhair
11°) Najet, Samira, Mounia, célibataires

Tous tunisiens demeurant à Gabès dans l'indivision on-treux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sakiet du Génie
A l'Est : Le Cimetière Israélite
Au Nord : Avenue Mohamed Ali
A l'Ouest : Le Cimetière Chrétien.

REQUISITION N° 59.337

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Hédi ben Salah El Mazroui, tunisien, Fellah et commerçant demeurant à Oueslatia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Habitations Municipales

Au Nord : Sadok ben Brik et Mohamed Hanifa
A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant Othman ben Sadok

REQUISITION N° 59.338

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Mohamed Mohsen ben Ali ben Salah Araoud, tunisien, coiffeur, demeurant à Monastir, 5 rue Tunis 37, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, 5 rue Tunis 37, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 195 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohsen.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chaâbane Marmouch et Hiers Mohamed Salah Tantebouli.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Amara ben Ahmed Djemali.
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 59.339

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Hassen ben M'hamed ben Mohamed El Oucheich, tunisien, Employé à la S.T.E.G. à Sousse, demeurant à Sousse, 45 rue Kaâbar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une terre comprenant une construction à usage d'habitation, située à Sousse, route de Tunis, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 439 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saousane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Rebaï.
A l'Est : Hédi Allani.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Sassi Kortass.

REQUISITION N° 59.340

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Hadj Seghaier Touiti, tunisien, professeur, demeurant à Gabès, 94 rue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gabès, route de M'tarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 1.220 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : M'hamed ben Khemoussi Khenissi.
A l'Ouest : Sellami ben Ali ben Rejeb El Akel.

REQUISITION N° 59.341

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue de Constantine à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hofret El Habous, consistant en une parcelle de terre comprenant 260 pieds d'oliviers et une maison en état de ruines, située à Sousse, rue de Constantine, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 46.667 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hofret El Habous.
b) Qu'elle est la propriété de la Commune de Sousse, représentée par son Vice-Président Hassen ben Mahmoud ben Said, demeurant à Sousse, rue de Malte.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali El M'tahni et un autre, chacun sur une partie.
A l'Est : Rue de Constantine.
Au Nord : Rue de Ribat sur une partie et sur le restant les Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : La voie ferrée.

REQUISITION N° 59.342

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Ahmed Ghalboussi, peintre en bâtiment, demeurant à Sousse, rue Abou Hamed El Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Madame Fatma Bent Hedhili.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Mani.

REQUISITION N° 59.343

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Khelifa El Hédi El Abed, tunisien, employé à la S.T.E.G., Sousse, demeurant à Sousse, quartier Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khézama, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa en cours de construction, située à Sousse, au lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hadia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La voie publique.
A l'Est : Mohamed Mentégui.
Au Nord : Hédi Alléni.
A l'Ouest : Mohamed R'bi.

REQUISITION N° 59.344

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Mohamed ben Ahmed Dridi, tunisien, Ingénieur, demeurant à Kairouan, rue Assad Ibn Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 1 rez de chaussée comprenant une boutique et une maison et 1 premier étage, située à Kairouan, Cheikhat El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amel.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Hiers Ahmed ben Abdelhafidh Dridi, à savoir :
1°) Le requérant, pour 14/88;
2°) Son frère Salah, pour 14/88;
3°) Leur frère Rachid, pour 14/88;
4°) Leur frère Abdelhafidh, pour 14/88;
5°) Leur sœur Ouassila, pour 7/88;
6°) Leur sœur Safia, pour 7/88;
7°) Leur sœur Radhia, pour 7/88;
8°) Leur mère Tourkia, née Allani, veuve, pour 11/88;
Tous tunisiens, demeurant à Kairouan, rue Assad Ibn Fourat.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hiers Tijani ben Mahmoud.
A l'Est : Rue Assad Ibn Fourat.
Au Nord : Un plan.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.345

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Salah ben Brahim El Fellah, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, a

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nosf de Er-Rekik, consistant en une parcelle de terre propre au labour comprenant des palmiers, située à Chentech, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 11 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Medina El Jadida.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant;

2°) Sa soeur germaine Khiria, épouse Mohamed ben Abdallah ben Abderrahman;

3°) Leur soeur germaine Aicha, épouse El Kamali ben Boubaker ben Bou Abdallah;

4°) Leur mère Ayddia, veuve Brahim El Fellah;

5°) Zina bent Beira, veuve Brahim ben Hadj Jemail;

6°) Mohamed ben Brahim ben Hadj Mohamed Jemail;

7°) Son frère Tahar;

8°) Leur soeur Cherifa, épouse Rachid ben Mohamed Beira;

9°) Leur soeur Mongia, épouse Sadok ben Mohamed Beira;

10°) Leur soeur Fattoum, épouse Abdelli;

11°) Leur soeur Halila, épouse Sassi Souissi;

12°) Leur soeur Latifa, célibataire;

13°) M'na bent Tab, ,veuve Marouane ben Hadj Mohamed Jemail;

14°) Houcine ben Marouane ben Hadj Mohamed Jemail;

15°) Son frère Sadok;

16°) Leur soeur Naima, célibataire;

17°) Leur frère Hédi;

18°) Leur soeur Jannette, célibataire;

19°) Kmar, veuve Hamed ben Marouane ben Hadj Mohamed Jemail;

20°) Mouldi ben Hamed ben Marouane ben Hadj Mohamed Jemail;

21°) Son frère Kamel;

22°) Leur soeur Faouzia, célibataire;

23°) Leur soeur Dalila, célibataire.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Hadj Salah et consorts sur une partie et T.F. 58.880 et T.F. 59.221 sur le restant.

A l'Est : T.F. 58.880 sur une partie et Hiers El Fellah sur le restant.

Au Nord : Hiers Ben Seghair El Hezami sur une partie et Ouled Debaia sur le restant.

A l'Ouest : T.F. 20.299.

REQUISITION N° 59.346

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Habib ben Ali Dahdah, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, quartier des Andalous, rue du gardien, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemel, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte-Est à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 45 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Béchir Dahdah et son frère.

Au Nord : Gaddour ben Salem.

A l'Ouest : Abdelaziz Sfaxi.

REQUISITION N° 59.347

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Abderrahman ben Mohamed Henane, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, 7 rue Sidi Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemel, consistant en une parcelle de terre nue comprenant quelques arbres fruitiers, située à Bizerte-Est, à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 85 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant;

2°) Son fils M'hamed, tunisien, né à Bizerte le 19 mars 1934, Instituteur, marié, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Saniet Salah Adhour.

Au Nord : Saniet Hiers Ali Makhlouf.

A l'Ouest : Ardh Hédi Abdennebi.

REQUISITION N° 59.348

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Béchir ben Ali Ed-Dahdah, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, quartier des Andalous, rue du gardien, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemel, consistant en une terre nue, située à Bizerte-Est, à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 38 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra.

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) Le requérant;

2°) Son fils Salah, tunisien, né à Bizerte en 1931, fellah, marié, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Hédi Abdennebi.
Au Nord : M. Makhlouf.
A l'Ouest : Habib Dahdah.

REQUISITION N° 59.349

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, Monsieur Mohamed ben Sadok ben Ahmed El Bradal, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, rue Ben Kaddour, impasse n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des habitations et des magasins, située à Sfax, route de Taniour, km 4.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant;
2°) Son frère germain Mostefa, tunisien, né à Sfax, le 25 janvier 1923, ouvrier, marié, demeurant à Sfax, route de Teniour, impasse de la vieille, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Zenka (passage).
A l'Est : Mohamed El Maaloul.
Au Nord : Habib Chafri sur partie et Chtourou, sur le restant.
A l'Ouest : Route de Teniour.

REQUISITION N° 59.350

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux, à DenDen, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Terrain Municipal, consistant en une parcelle de terre comprenant une administration, des ateliers et jardin, située à El Jem, Rue principale N° 1, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 1.829 m² en 2.50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : O.N.A. El Jem
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route principale N° 1
Est : Mohamed El Gharbi et Abda Dakdani
Nord : Propriété de la Djemala
Ouest : Ouled Kacem.

REQUISITION N° 59.351

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1972, l'Office National de l'Artisanat, faisant élection de domicile en ses bureaux à DenDen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marché des Olives, consistant en un immeuble, située à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4.830 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : O.N.A. Ouardanine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au Marché des Olives de Ouardanine.

REQUISITION N° 59.352

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Hédi Abdennebi, tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Onk Djemel, consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte-Est, à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 45 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mejda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un sentier.
Est : Abderrahman Henane.
Nord : Abdallah Makhlouf.
Ouest : Habib Dahdah.

ERRATUM

REQUISITION N° 28.541

Sur l'avis de bornage N° 2 paru au J.O.R.T. du 7 mars 1972 :

Lire :

le rendez-vous est fixé à 9 heures, au lieu de 14h30. Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak, Adjoint Technique as-fermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belkadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Belkadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.386 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résidant du présent bornage est de 1.203 m².

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Monsieur Tahar Bouaziz
• A l'Est : Monsieur Amor Gassar
• Au Sud : Réquisition 28.387
• A l'Est : Rue municipale sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Dammak, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Ghars, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah dit Hamadi Ben Ghars, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.387 déposée le 7 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance de 1.000m², celle résultant du présent bornage est de 1.531 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Monsieur Abdelhamid Belkadhi
• A l'Est : inconnu
• Au Sud : inconnu
• A l'Ouest et au Nord : Rue municipale

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Dammak, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Thouraya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hachemi Ben Mohamed Es-Sadok Benghachem, faisant élection de domicile chez Maître Léon Levy, avocat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.394 déposée le 22 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un terrain bâti, d'une contenance dénoncée de 7a 75ca, celle résultant du présent bornage est de 10a 34ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée
• Nord-Est : Mohamed Ben Othman Ben Hadj Mohamed El Kilani
• Sud-Est : inconnu
• Sud-Ouest : T. 6.961 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Dammak, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib B. Mohamed Ez-Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.404 déposée le 14 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance de 810m², celle résultant du présent bornage est de 819m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue municipale
• A l'Est : Monsieur Noureddine M'rad
• Au Sud : inconnu
• A l'Ouest : Ahmed Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dammak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Mohamed Ali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Salah Ben Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.422 déposée le 21 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 1.100m², celle résultant du présent bornage est de 1.308m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue municipale
• A l'Est : Inconnu
• Au Sud : T. 6.961 (S2)
• A l'Ouest : 1.661.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennader Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sami, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Assia Bent Mohamed Khayati M'rabeh, faisant élection de domicile chez Maître Bennaceur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.464 déposée le 5 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1971. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 850m², celle résultant du présent bornage est 853m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue municipale sans nom
• A l'Est : Route M.C. 33 de Tunis à la Marsa par Carthage
• Au Nord-Est : Monsieur Raouf El Bannani
• A l'Ouest : Monsieur Moncef En-Nachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dammak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Douna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalam Ben Mohamed Salah Ben Hadj Chamam Menajia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.468 déposée le 7 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1971. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 893 m², celle résultant du présent bornage est de 775 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader Et-Taïeb
• A l'Est : Rue municipale
• Au Sud : Inconnu D.P.C.F du T.G.M
• A l'Ouest : T. 1.661.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ouanes Ben Ammar Er-Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.553 déposée le 31 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 4h environ, celle résultant du présent bornage est de 3ha 46a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à En-Negra près d'El-Menihla, délégation de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Mahmoud Ben Ali Trabelsi et Salem Ben Ali Ben Salem Trabelsi
• Ouest : O.M.V.V.M.
• Sud-Ouest : O.M.V.V.M.
• Nord-Est : Sassi Ben Salah Ben Hassen Er-Riahi et Ali Ben Mohamed Ech-Chihaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessalam Chetioui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Marhaba, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Othman El Kilani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.586 déposée le 4 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours, d'une contenance dénoncée de 8a 5ca, celle résultant du présent bornage est de 8a 38ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue sans nom
• A l'Est : Rue sans nom
• Au Sud : Inconnu
• A l'Ouest : R. 28.394.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelkader Et-Taïeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.627 déposée le 10 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 840 m², celle résultant du présent bornage est de 952 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu
• A l'Est : Rue municipale sans nom
• Au Sud : R. 28.464
• A l'Est : T. 1.661.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Douna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Belhassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.645 déposée le 25 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

428: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 1.064m², celle résultant du présent bornage est de 1.048m.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue municipale
• A l'Est : Monsieur Abdelaziz Machta
• Au Sud : T. 1.661
• A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Chétioui, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Touhami Machta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.746 déposée le 13 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 10a 54ca, elle résultant du présent bornage est de 10a 76ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée
• A l'Est : Une rue projetée
• Au Sud : Inconnu
• A l'Ouest : Abdelaziz Machta

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Snuivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Om El Khair, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hassine B. Ouahada et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.738 déposée le 25 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puits abandonné, d'une contenance dénoncée de 50 ares environ, mais qui est en réalité de 38a 77ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Sadok Ben Hassine Ben Ouahada et consorts (requérants).
• Au Nord-Ouest : Hassine Ben Mohamed Ben Ouahada sur une partie et Ali Demni sur le reste.

• Au Sud-Ouest : Sadok Ben Ahmed Ben Aïssa sur une partie et Ali Demni sur le reste
• Au Sud-Est : La parcelle N° 2

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est : Sadok Ben Hassine Ben Ouahada et consorts (requérants).
• Au Nord-Ouest : Parcelle N° 1
• Au Sud-Ouest : Sadok Ben Ahmed Ben Aïssa
• Au Sud-Est : Chemin En-Nefech et au-delà M'hamed Nacef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Koudiet Oum El M'khaleb, dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud Ben Belgacem Ben Sayah El Mazni et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.769 déposée le 30 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 70 ha, celle résultant du présent bornage n'est que de 25 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Dhraa Ben N'fikh, délégation et Gouvernorat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Belgacem Ben Amor Ben Bouguerra et héritiers Bou Saoud
• Sud : Titre 160.457.
• Est : Héritiers Mohamed Ben H'faïedh
• Ouest : Parcelle 82 (partie) contestée de la R. 50.459.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Barizzi Ez-Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Ellouz, née Zitouni, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.983 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 36 ares, celle résultant du présent bornage est de 61 ares.

L'immeuble se trouve situé à la Forêt de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Labidi et consorts
• Au Sud : Hadj Mohamed Me'iti, héritiers O'hman Khelil, Abdallah Ben Lahoual et (Brahim Métit ou Brahim Hedhili)
• A l'Est : Un chemin et au-delà Mabrouka Bent Ahmed Ben M'hamed Lejri

A l'Ouest : Zarrour Misraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azaïez Hamdane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzchour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Gacem El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.000 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance de 700m² environ, mais qui est en réalité de 713m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Lafrance km 2.50.1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Un passage et au-delà Salah El Hammami
• Au Sud-Est : Un passage et au-delà Toufik Meaâlej
• Au Nord-Est : Un passage et au-delà Hédi Siala sur une partie et sur le reste Habib El Kallel.
• Au Nord-Ouest : Tahar Hammami
• Au Sud-Ouest : Un passage et au-delà Mahmoud El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de propriété appelée : Boustane El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ahmed Tajouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.056 déposée le 8 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 100m², mais qui est en réalité de 94 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heraga, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Madame Zneikha Bent Cheffagi El Ouerghi
• A l'Est : Madame Zneikha Bent Cheffagi El Ouerghi et le T. 134.737
• Au Sud-Ouest : La propriété de Monsieur Sadok Ben Mabrouk El Ayari
• A l'Ouest : Un chemin

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menchia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ahmed Tajouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.058 déposée le 8 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une construction, d'une contenance de 22m², mais qui est en réalité de 23m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Heragua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est et à l'Ouest : Madame Zneikha Bent Chaffagi El Ouerghi
• Au Sud-Est : Le T. 134.737
• A l'Est : Une impasse et au-delà la propriété de Madame Fatma « veuve » Ahmed Ben Taieb Ben Salah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essâada, située à Theraïet, délégation de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.258 par Monsieur Hamouda Ben Mohamed Lahouar, seront effectuées le 29 avril 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Cheikh.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Bou Ferinina située à Henchir Bou Ferinina, Délégation de Sedjane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.957 par Monsieur Rabah Ben Béchir Er-Rouabi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 mai 1972 par Monsieur Ltaïel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant l'école de Chaabet El Hout.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Abdeddaïem et Ali Ed-Dhraoui, située à Cheikhat de Ghezala, délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.971 par Madame Khira Bent Belgacem El Béjaoui, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 mai 1972 par Monsieur Bâji Châabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant station de Mettegheni.

COUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Galâat Slim et Mery Faten, située à Cheikhat de Chenana, délégation de Jounine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.068 par Monsieur Béchir Ben Mohamed El Hédhli, en qualité de co-propriétaire, seraffectué le 3 mai 1972 par Monsieur Ltaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant Sidi Abdelgheni.

COUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Messadar, située à Henchir Messadar, délégation de Sedjane, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.237 par Monsieur Nasr Ben Ali El Mogâadi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 4 mai 1972 par Monsieur Ltaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant l'école de Tamera.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.878

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1972, Monsieur Béchir ben Mohamed Khaldi, tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 43, avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez M. Mahrez b. Zaid, architecte, Rue Souk Ahras n° 15, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chahmia, consistant en une parcelle de terre une, située à El Menzah, sur la route × 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha 20a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Yasmina
b) Qu'elle est la propriété exclusive des hiers Hadj Salah El Hejaij à savoir :
1°) Habib ben M'Hamed ben Sassi El Hejaij
2°) Chedlia bent Mohamed ben Salah El Hejaij, épouse Béchir ben Salah El Mekaddem
3°) Sa sœur germaine Khedija, épouse Tahar Hejaij
4°) Leur frère germain Ali
5°) Leur frère germain Hassen
6°) Halima bent Béchir ben Mohamed El Gharbi, veuve Amara ben Milad
7°) Tahar ben Mohamed ben Sassi El Hejaij
8°) Zohra ben Hadj Salah Hejaij, épouse Mohamed Houidi
9°) Sa sœur germaine Fatma, épouse Hassen Gzoula
10°)) Leur sœur germaine Chelbia, épouse Mohamed Salah Gheriba
11°) Hattab ben Ahmed ben Sassi Hejaij
12°) Mohamed ben Salah Jemaâ
13°) Sa sœur germaine Manoubia, veuve Brahim ben Ahmed M'Rad
14°) Chedlia bent Khemais ben Boubaker El Meriah, veuve Sadok ben Taieb
15°) Son frère germain Mohamed
16°) Leur frère germain Hassen

17°) Leur sœur germaine Sallouha, épouse Azouz ben Abderrazak
18°) Tijani ben Mohamed ben Mohamed El M'Rabet
19°) Sa sœur germaine Chedia, veuve Gharbi
20°) Hattab ben Gouider Abbouda
21°) Gouider ben Hattab Abbouda

Tous demeurant chez le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs doits successueux

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouakf Sidi Yahia
A l'Est : Bouret Ech-Cherif
Au Nord : Ardh Bessis anciennement et oued Essil
A l'Ouest : Ouakf ben Arous

REQUISITION N° 28.879

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1972, Monsieur Petrov Eftim, tunisien, Médecin, demeurant à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echargui de Bir En-Nila, consistant en une parcelle de terre comprenant des agrumes et un puits, située au Mornag, délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nadia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant (T.F. 6179)
A l'Est : La Société Poulain
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 28.880

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1972, Monsieur Mohamed ben Mohamed Es-Sahli, tunisien, adjoint technique, demeurant à Korba, Rue du 1er juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Korba, Rue du 1er juin, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 912 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Tazerka
A l'Est : Route de Tunis
Au Nord : Hiers Tahar ben Ali Zgolli
A l'Ouest : Hiers Khedija bent Ali Chefrid et actuellement Habib ben Othman El Haddad et consorts

REQUISITION N° 28.881

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak, Cité El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ech-Chahmi, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha 01a environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jouibia et Cherak Chahmi.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El-Hassoumi et Hamadi El Bahri
A l'Est : Amor El-Hassoumi et Hédi El Mouakhar
Au Nord : Habous Dar El Krima (Cherak Ech-Chahmi)
A l'Ouest : La route de la Marsa à Douar Ech-Chott

REQUISITION N° 28.882

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Immeuble El Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant des logements, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 2217 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Moudarrissine Menzel Temime
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Collège Secondaire sur une partie et sur le restant Youssef Sfaxi
A l'Est : Abdelkader Ben Salah
Au Nord et A l'Ouest : Le Collège Secondaire

REQUISITION N° 28.883

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Ali ben Sliman ben Mohamed Arfaoui, tunisien, Commerçant, demeurant à Khaznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Fakrouna, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Khaznadar, délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Hasna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi ben Ameur
A l'Est et Au Nord : l'Etat Tunisien
A l'Ouest : Une piste

REQUISITION N° 28.884

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Abdelhamid ben Ammar ben (Mohamed Ed-Dahbi El Hammami, tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue et Impasse Gharmouta n° 3 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique et un magasin contigus, située à Tunis, Rue de Pacha n° 87, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 21 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Dhahbi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une boutique aux héritiers Mohamed Tamezrati et actuellement à Nourreddine ben Boubaker
A l'Est : Hédi Ouenis
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Rue de Pacha par où la voie d'accès

REQUISITION N° 28.885

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1972, Monsieur Mohamed Dimassi, tunisien, employé de Banque, demeurant à Nabeul, avenue Habib Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Nabeul, avenue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 398 m2, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Dimassi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Selmane.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ben Abdelkader.
A l'Ouest : Sofia Dimassi

REQUISITION N° 59.353

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Brahim ben Ali Abdes-samed, tunisien, Magistrat, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Kebili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de : 50 ares environ.

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Sassi ben En-Nouri
Au Nord : Une terre collective
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59.354

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur El Kilani ben Mohamed ben Belgacem El Omrani, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia Km 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue comprenant une maison, située à Sfax, Route de Tunis, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Kilani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Bouderbala
A l'Est : Mokhtar Saâda
Au Nord : Nasr ben Saâd ben Nasr ben Hamed
A l'Ouest : Jilani ben Saâd Bouajila

REQUISITION N° 59.355

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Nasr ben Saâd ben Nasr ben Hamed, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue comprenant trois habitations, située à Sfax, Route de Tunis, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nasr
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Kilani ben Mohamed ben Belgacem El Omrani
A l'Est : Mokhtar El Gafsi
Au Nord : Salem ben Ali ben M'barek
A l'Ouest : Jilani ben Saâd ben Rhouma Bouajila

REQUISITION N° 59.356

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Khélifa ben Mohamed ben Saïd Bouajila, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km. 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue, comprenant une maison, située à Sfax, Route de Tunis, Km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nasr ben Salem Didoun
A l'Est : Mosbah ben Salem Et-Taieb
Au Nord : Ali ben H'Mad ben Ali Bougrine
A l'Ouest : El Hadd

REQUISITION N° 59.357

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Ahmed ben Ali ben Khélifa Bougrine, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km. 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue, comprenant une maison, située à Sfax, Route de Tunis, Km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Mechri
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mosbah ben Salem Et-Taieb
A l'Est : Belgacem ben M'hamed Bouajila
Au Nord : Hofret Maâ
A l'Ouest : Une Route

REQUISITION N° 59.358

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Mohamed ben M'barek Et-Taieb, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue propre à la construction, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mansour Ech-Chibani
A l'Est : Jilani Bouajila
Au Nord : Ahmed Ben Ali Bougrine
A l'Ouest : Mosbah ben Salem Et-Taieb

REQUISITION N° 59.359

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Belgacem ben M'hamed ben Saïd Bouajila El Ouerghemmi, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, Km. 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une parcelle de terre comprenant un bouche, située à Sfax, Route de Tunis, Km. 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Belgacem Bouajila
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben M'barek et Jilani ben Saâd
A l'Est : Nasr ben Saâd et Salem ben Dhaou
Au Nord : Hofret Maâ
A l'Ouest : Ahmed Bougrine

REQUISITION N° 59.360

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Bougrine, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, km 4, (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, Route de Tunis, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Khelifa Ben Mohamed et Mosbah
Est : H'mad Ben Ali Ben Khelifa Bougrine
Nord : El Hadd
Ouest : La route de Tunis à Mahdia.

REQUISITION N° 59.361

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1972, Monsieur El Jilani Ben Saâd Ben Rehouma Bouajila, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia, km 4 (El Hafara), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hafara, consistant en une terre nue comprenant une habitation située à Sfax, Route de Tunis, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Nasr
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Khelifa Ben Mohamed E-Taleb
Est : Nasr Ben Saad Ben Nasr
Nord : Belgacem Ben Mohamed Bouajila
Ouest : Mohamed Ben M'barek Ben Sa'em Et-Taleb.

REQUISITION N° 59.362

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1972, Monsieur Hassen Ben Belgacem Ben Salah El Jabri, tunisien, journalier, demeurant à Béja, à Cebalet El-Aranab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Makhsen Es-Smadhia, consistant en une maison d'habitation, située à Cebalet El-Aranab, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Falza
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, 2) son frère Khédiri, 3) leur frère Abdallah, 4) leur frère Ali, par quaria entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Les Travaux Publics
Est : La Route de Nefza
Nord : Ardh Amor En-Nouri
Ouest : Pareillement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bouzidi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Hadj Bouzidi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.431 déposée le 5 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1971. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 25 m2, celle résultant du présent bornage est de 83 m2.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Tunis, 41, rue Bain Maure par la rue El Kheloua, mais est situé à Tunis, rue El Kheloua, impasse, impasse du Portefaix n° 41.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse du Portefaix.
Au Sud-Ouest : Impasse du Portefaix.
Au Sud-Est : Hiers Hadj Baccar.
Au Nord-Est : Mr Bouiche ben Younès ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint technique assermenté, il a été procédé

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohamed Dkhil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ahmed Dkhil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.479 déposée le 29 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1971. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 100 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 85 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Arcs, impasse Mourad, N° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hiers Mohamed ben Rejeb Kahouaji et M'barek en Salah.

Au Nord-Est : Hadj Abdelkader Khikhia.

Au Sud-Est : Hiers Hamda ben Hadj Taieb.

Au Sud : Manoubia bent Ahmed El Gharbi, épouse de Othman El Gharbi.

A l'Ouest : Impasse Mourad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Seghaier Zouaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.505 déposée le 1er février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.621 m², celle résultant du présent bornage est de 1.770 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, rue M'hamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue M'hamed Ali.

Au Sud-Est : Hattab Esseghir ben Mohamed.

A l'Est : Chemin d'accès.

A l'Ouest : Hiers Tahar Zaouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Salam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Tahar ben Mohamed Ghalia et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.602 déposée le 18 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en une maison surelevée d'un alou (en partie), d'une contenance dénoncée de 424 m², celle résultant du présent bornage est de 285 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab El Fellah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Bou Safta.

Au Nord-Est : T. 7.390.

A l'Est : Rue Bab El Fellah.

Au Sud : Hassen Nouri et Djilani Bou Naouara.

A l'Ouest : Impasse Abd El Malek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tatahouine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Ben Khélifa Ben Hadj Mohamed Chouiref, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.620 déposée le 5 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1971. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un étage (en cours de construction), d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 114 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Bab El Khadra N° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Majoul.

A l'Est : Rue Bab El Khadra.

Au Sud : T. 48.666.

A l'Ouest : Héritiers Majoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Annabi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ben Hamouda El Annabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.433 déposée le 6 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'oliviers et renfermant une maison, d'une contenance de 30 ha, celle résultant du présent bornage est de 30 ha 54 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à 4 km environ au Nord du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 16.769.

Au Sud : T. 16.769 et Héritiers Hadj Romdhane ben Slimane.

A l'Est : T. 16.769.

A l'Ouest : Route n° 3 de Tunis au Djerid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint technique assermenté en remplacement de Monsieur Bouaicha Béchir, Adjoint technique assermenté empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Bou Sabah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.540 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et une parcelle grevée de servitude de passage, d'une contenance dénoncée de 4.500 m², mais celle résultant du présent bornage est de 4.748 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Menzel Chaker, km 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 : Terrain nu propre à la construction :

Au Nord-Est : Salem Boussabbah.

Au Nord-Ouest : Ouled Kamoun.

Au Sud-Est : Salem et Ali Boussabbah.

Au Sud-Ouest : Ouled Kamoun.

Parcelle N° 2 : Passage grevée de serviture de passage :

Au Nord-Est : Route de Menzel Chaker.

Au Nord-Ouest : Amor Karray et Salem Boussabbah.

Au Sud-Est : Ouled Ouali.

Au Sud-Ouest : Salem et Ai Boussabbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Manoubi Gouta, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.712 déposée le 3 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1.007 m², mais celle résultant du plan est de 1.013 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Sud-Ouest : Mamia Chata et Esseyda Trabelsi Bent El Maktouf.

A l'Est : El Hédi Ben Manoubi Gouta.

A l'Ouest : Mohamed Khélifa Lachâl et héritiers Abdelhamid Zmanar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yosr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Stambouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.763 déposée le 24 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont la première renferme une villa, d'une contenance dénoncée de 766 m², mais celle résultant du présent bornage est de 522 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Garbi.

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Est : T. 201.846.

A l'Ouest : Mustapha Ben Youssef ou R. 58.803.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Ali Slimane, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 58.767 déposée le 29 décembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1971. La propriété bornée consiste en un morceau de terrain contigu au titre N° 201.601 bis, d'une contenance dénoncée de 835 m², mais celle résultant du plan est de 213 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.601 bis.

Au Sud : Mohamed Amor Hellal et Ali Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Hédi Gouta.

A l'Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Belgacem Dallal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.774 déposée le 5 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 671 m², mais celle résultant du plan est de 666 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Salah Ben Fredj Thabet.
• Au Sud : Coopérative Ezzahra.
• Au Sud-Est : Othmane Osmane.
• À l'Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : les 3 «S», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Tahar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.802 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1971. La propriété bornée consiste en un lot de terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 953 m², mais celle résultant du plan est de 397 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre N° 488 S-2.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Meddeb et Mohamed Ben Salem Bédira, propriétaire de la R. 58.815.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Hassene.
• Au Nord-Ouest : Othmane Osmane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Youssef, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.803 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 750 m², mais celle résultant du plan est de 745 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'Huile (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sadok Ammar.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.
• À l'Est : Habib Stambouli ou R. 58.763.
• Au Nord-Ouest : Younès Bou Ghattas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Soufiane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Bedira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.815 déposée le 10 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 906 m², mais celle résultant du plan est de 919 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse (Cité Ezzahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Tahar Ali ou R. 58.802 et El Hédi Ben Hassen.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.
• À l'Est : Abdelhamid Soughuir.
• À l'Ouest : Mohamed El Meddeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Baccour Abdelhamid, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Béchir Es-Samet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.967 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m², mais celle résultant du présent bornage est de 506 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Ain, km 1,500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route d'El Ain.
Au Sud-Est : Ahmed Ben Hmaied Kharrouf.
Au Sud-Ouest : R. 58.710.
Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Bouzid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Damak, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ez-Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Zitouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.978 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 192 m², celle résultant du présent bornage est de 219 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Hmed Ibbaker Er-Rokbani.
Au Nord-Ouest : Youssef Ben Zina.
Au Sud-Ouest : Rue Sidi Boubtana.
Au Sud-Est : Rue Sidi El Grai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint technique en remplacement de Monsieur Damak Abdallah, Adjoint technique, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghorfet El MJaier, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Amor Ben Hadj Mohamed Zitouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.980 déposée le 24 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, d'une contenance dénoncée de 18 m² environ, celle du présent bornage est de 22 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa-Ville, rue Sidi Boubtana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La rue Sidi Boubtana.
A l'Ouest : Mabrouka Bent Hadj Amor Zitouni.
Au Sud : Pareillement.
A l'Est : Héritiers Ali Soua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noura, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Chaffai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.054 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 21.696 m², mais celle du présent bornage est de 19.250 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi El Hadj Nasr, à 10 km de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 58.793.
Au Nord-Est : Une piste et au-delà Mohamed Ben Ahmed Chaâri.
Au Sud-Est : Mohamed Ech-Chafai.
Au Sud-Ouest : Ouled Mohamed Ben Meftah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Jebel Ahmar II, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.574 par le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972, par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Djebel Ahmar II, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.575 par le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972, par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadiki Djebel Ahmar II, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.576 par le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972, par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Docteur Schröder, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.635 par le Docteur Schröder Karl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1972.

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Atbet Er-Rebh, située à Hammamet, quartier Souk El Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.640 par Monsieur Salah Ben Abdelkader Rouimène, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1972, par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faten, située à Hammamet, quartier Souk El Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.641 par Monsieur Hédi Ben Hadj M'hamed El Guembri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1972, par Monsieur Ben Salha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara, située à Hammamet, Zekak Zitouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.647 par Monsieur Moncef Ben Abdelkader Ismail, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1972, par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ezzouhour, située à Sidi Daoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.790 par Monsieur Mohamed Naceur Bou Ghenaiâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1972, par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ahlam, située à Hammamet au lieu dit El Kerkeni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.810 par Monsieur Youssef Ben Hassen Kazdaghli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sourour Béja, située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.147 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1972, par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hand, située à Béja, rue Assad Ibn El Fourat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.172 par Madame Souad Bent Mokhtar El Benzarti, veuve Ammar Rehaim, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 mai 1972, par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchra, située à Sidi Ismail, Délégation de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.271 par Monsieur Habib Ben Said Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1972, par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 31 Mars 1972

Suivant contrat en date du 1er janvier 1972 enregistré à Tunis le 29 février 1972 vol 787, il a été formé une S.A.R.L. dénommée El Ouafa au capital de 5.000 Dinars dont le siège est à Grombalia Avenue Habib Bourguiba Immeuble Latrous.

Objet Social : Commerce de détail de textiles, bonneterie et chaussures.

Gérant : Smail Ben Rejeb Ben Hamidane.

N° 522

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax le 6 février 1972 enregistré à la même ville le 9 mars 1972 folio 56, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 1er mars 1972 sous le N° 2203, il a été constitué une Coopérative de Service Agricole dénommée : «El Bakourat» sous la présidence de Monsieur Mabrouk El Akrout.

Le siège social de la Coopérative est fixé à Sfax Avenue d'Algérie.

Durée : 99 ans à compter du 1er jour de sa constitution.

Le capital est fixé à 2.150.000 divisé en 421 actions de 5.000 chacune.

Gérance : La Coopérative est gérée par Monsieur Hadj Kalifa Dammak.

Mahmoud Haois
Comptable

12, Avenue Habib Bourguiba, Sfax

N° 523

SOCIETE ELECTRO MATERIEL

S. E. M.

S.A.R.L. au Capital de 2.100 dinars
35, Rue de Turquie - Tunis