Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Organisme dit : Sonsiglio Nazionale delle Ricerche-Via Reno, 1 - Roma (Italie) et Société dite : Montecatini Edison S.p.A. - 31, Foro Buonaparte, Milan (Italie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Articles: Confectionnés comprenant les pellicules, les membranes et les supports poreux utilisables avec les procédés d'osmose inverse ».
— Priorité du brevet déposé en Italie le 8 juillet 1969 sous le N° 19.317/A/69.
— (Inventeurs : Lino Credali et Paolo Parrini).
Cette invention est caractérisée par des articles confectionnés en matières polymères à structures polyamide comportant la répétition d'unités ayant la formule (indiquée dans la description) dans laquelle :
Le groupe - CO-CR' = CR'' - CO - est en configuration trans, R' et R'' sont semblables ou différents et représentent un atome d'hydrogène, un groupe alkylé, cycloalkylé, arylé ou un atome halogène.
n est un nombre entier allant de 0 à 8.
R représente un groupe alkylé, cycloalkylé, arylé, alcoxy, aryloxy, arylalcoxy ou un halogène.
Les articles de l'invention sont utilisables avec les procédés de séparation ou de concentration selon le principe de l'osmose inverse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.