Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Cebal G.P. 47, Rue de Monceau Paris 8° (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Obturateur à ouverture facile pour boîtes métalliques et autres ».

— Priorité du brevet français du 9 juillet 1969 sous le N° 69 23 376.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il est fabriqué avec une ouverture qui est formée hermétiquement par un obturateur en matière plastique formé en place et retenu par une lèvre mobile escamotable qui se trouve à l'intérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 15 du 11 avril 1972, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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